Dispositif Loi Malraux – restauration dans l’ancien en secteur sauvegardé
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Si vous réalisez des travaux de restauration dans des logements anciens situés en zone de protection du patrimoine ou en secteur sauvegardé. Vous pouvez bénéficier des dispositions de la loi Malraux.
La loi Malraux vous permet de déduire le montant intégral de ces travaux de votre revenu et réalisé ainsi une importante économie d’impôts.
Dans le dispositif de défiscalisation Malraux, vous pouvez ainsi déduire de votre revenu le déficit fiscal engendré par l’opération de restauration mais vous ne pouvez pas déduire les intérêt d’emprunt ou les frais accessoire d’un tel emprunt.
Les bénéficiaires peuvent être soit des personnes physiques soit des société du type SCI ou SCPI
Par contre tous les logements ne sont pas concernés par cette loi. En effet, pour bénéficier de la défiscalisation Loi Malraux les logements doivent être situés soit dans une zone de protection du patrimoine urbain paysager (encore appelé Z.P.P.A.U.P.) ou dans certaines zones sauvegardés.Ces zone se trouvent notamment prés des monuments historique ou dans les quartiers classés historiques.
Par exemple les abords de la cathédrale saint bertrand de commingue sont en zone Z.P.P.A.U.P
C’est pour cette raison que les travaux doivent réaliser une restauration complète d’un immeuble bâti, sans en changer le volume habitable.
Enfin ces les logements Malraux restaurés devront être loués à usage d'habitation uniquement et pendant au moins 6 ans.
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