Crédit d'impôt : Récupération d'eau de pluie



installation de récupération des eaux de pluie pour credit impôtLa Récupération des eaux de pluie dans des cuves spéciales donne droit à un crédit d'impôt.

L'arrêté du 5 mai 2007 donne droit à un crédit d'impôt sur l'achat d'équipements
de récupération des eaux de pluie.

Le taux défini par la loi sur l'eau est de 25% du prix de la fourniture de matériel.Plafonné à 8000 € pour un couple sans enfants.

cuve spéciale récupération eau de pluieLes personnes engageant des travaux pourront donc profiter du crédit, mais attention seulement pour un usage extérieur des eaux (arrosage du jardin, alimentation de bassins aquatique,serres etc...).

Le crédit d'impôt n'est valable que pour les équipements de récupération d'eau de pluie qui sont agréés (par exemple cuves spéciales pour eau de pluie).

L'usage intérieur de l'eau de pluie doit faire l'objet d'un second arrêté.

Selon la Direction de l'eau du ministère en charge de l'environnement, le gouvernement devrait finalement accepter l'usage des eaux pluviales dans les toilettes, mais pas dans les machines à laver.

Les ministères chargés de la santé et de l'environnement négocient actuellement différents points de ce nouvel arrêté, à commencer par les modalités de déclaration et de contrôle, et la liste des équipements nécessaires.

L'objectif est de publier l'arrêté avant la fin de l'année pour une mise en place
du crédit d'impôt à partir du 1er janvier 2008.

La récupération d'eau de pluie comporte de nombreux avantage :

- L'eau devient rare et la récupérer tient du bons sens:

-Vous conserverez un jardin en bon état toute l'année,

-Vous réaliserez des économies sur votre facture d'eau,

-Vous bénéficierez d'un crédit d'impôts .

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  • Défiscalisation des heures supplémentaires

    En France, la défiscalisation des heures supplémentaires est une des mesures projetées par le gouvernement Fillon, nommé en mai 2007.

    Elle se traduira pour les salariés par une exonération totale d'impôts sur le revenu gagné en tant qu' «heures supplémentaires» et pour les entreprises par un forfait réduisant le surcoût de l'heure supplémentaire. Cet avantage pour les entreprises vise à compenser le fait que les entreprises de moins de 20 salariés jusqu'à maintenant avaient la possibilité de payer les heures supplémentaires seulement 10% au-dessus du tarif normal alors qu'elles seront obligées de les payer à 25% au-dessus du tarif.

    Selon le schéma retenu, la défiscalisation sera totale pour les salariés. Seraient concernées:

    les heures supplémentaires au sens strict, c'est à dire les heures de travail effectuées au delà de 35h par semaine ou de la durée équivalente et au-delà de 1607 heures en cas d'annualisation du temps de travail
    les heures complémentaires pour les salariés à temps partiel (dans la limite de 10 %)
    les journées travaillées au-delà de 218 jours pour les cadres dont l'horaire est calculé au forfait.
    Les salariés seraient également exonérés de la CSG (contribution sociale généralisée) et de la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale).

    Pour les employeurs, l'exonération serait modulée en fonction des effectifs. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, la réduction s'élèverait de 0,5 à un euro par heure supplémentaire.

    Pour compenser le relèvement de la majoration salariale de 10% à 25%, les entreprises de moins de 20 salariés bénéficieraient d'une réduction de cotisation proche de deux euros l'heure supplémentaire.

    En plus du coût lié à la baisse des impôts prélevés, en application de l’article L. 131-7 du code de la sécurité sociale, l’État compensera les exonérations de cotisations de sécurité sociale aux régimes concernés. Le coût de cette mesure est évalué à 2,5 à 3 milliards d'euros.

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