La Prime pour l'Emploi : Qui peut en bénéficier ?

La Prime pour l'Emploi : Qui peut en bénéficier ?

La prime pour l'emploi ( PPE) est une aide fiscal destinée à compenser une partie des prélèvements sociaux et des charges sociales pour les salariés les plus modestes. Elle a pour but d'inciter le retour à l'emploi du non salarié ou le maintien de l'activité du salarié. La prime pour l'emploi est un pourcentage du revenu et dépend aussi du nombre de parts que constitue le foyer fiscal.

Si le montant de l'impôt sur le revenu est supérieur à la prime pour l'emploi, celle-ci se transforme en crédit d'impôt. Il est même possible pour certains contribuables de demander un acompte sur la prime de l'emploi, sans pouvoir dépasser le montant de 400 euros pour les revenus de l'année 2006.

La prime pour l'emploi est réservée aux foyers fiscaux soumis à l'impôt sur le revenu en France, à condition toutefois qu'au moins un des membres du foyer fiscal exerce une activité professionnelle salariée ou non salariée et que le montant total de cette activité soit compris entre 0,3 et 1,4 SMIC.

Pour prétendre obtenir la prie pour l'emploi, le revenu fiscal de référence pour l'année 2006 ne doit pas excéder :

-16042 euros pour la première part d'une personne célibataire, veuve ou divorcée.

-32081 euros pour les deux premières parts d'un couple marié avec une imposition commune ou lié par un Pacs.

Ces montants d'attribution de la prime pour l'emploi sont majorés de 4432 euros par demi-part supplémentaire ou de 2216 euros en cas de garde alternée des enfants.

La prime pour l'emploi est attribuée uniquement en cas d'activité professionnelle, qui peut-être une activité salariée du secteur privé, public ou même une activité non salariée comme par exemple un artisan, un commerçant ou un agriculteur. A noter que cette activité peut-être exercée à temps plein ou temps partiel.

Dans ce cas, l'activité professionnelle ne doit pas engendrer un montant inférieur à 3695 euros.

Le bénéfice de la prime pour l'emploi est donc possible pour un grand nombre de foyers fiscaux en France, et même en cas d'erreurs lors de la déclaration, l'administration fiscale permet une notification de redressement qui permet de rétablir la situation sans pénalités.
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Source: http://www.aide-declaration.com/prime-emploi/index.html

Source: http://www.contenulibre.com


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  • Les Assurances Vie et les Réductions d'Impôts

    Les Assurances Vie et les Réductions d'Impots

    Le contrat de rente-survie est destiné à garantir, en cas de décès de l'assuré, le versement d'un capital ou d'une rente viagère à son enfant atteint d'une infirmité qui l'empêche d'exercer une activité professionnelle ou d'acquérir une instruction s'il a moins de 18 ans. D'autres bénéficiaires de ce genre de contrat sont concernés depuis le 1er janvier 2004. Il s'agit soit d'un parent en ligne directe ou collatérale jusqu'au troisième degré de l'assuré, que cette personne soit ou non à sa charge, soit d'une personne à la charge de l'assuré et sans lien de parenté obligatoire. Un contrat de rente-survie n'est soumis à aucune limitation de durée.

    Le contrat d'épargne-handicap est un contrat d'assurance vie dont la durée est au moins égale à six ans. Il permet le versement d'un capital ou d'une rente viagère à un assuré à condition que celui-ci soit atteint, lors de la conclusion du contrat, d'une infirmité qui l'empêche d'exercer une activité professionnelle.

    Pour un contrat de rente-survie ou un contrat d'épargne-handicap, le taux de réduction d'impot est fixé à 25% du montant annuel des primes versées avec un plafond de 1525 euros, majoré de 300 euros par enfant à charge.

    A noter que cette limite s'applique pour l'ensemble des contrats souscrits par les membres d'un même foyer fiscal.
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    Les réductions d'impôts et les assurances-vie sur le site:
    http://www.aide-declaration.com/assurance-vie-reductions

    Source: http://www.contenulibre.com/
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  • Déduire les intérêts d'emprunts de sa résidence principale : Une mesure fiscale, sociale et populaire !

    Déduire les intérêts d'emprunts de sa résidence principale : Une mesure fiscale, sociale et populaire !

    Annoncée comme une priorité fiscale par Nicolas Sarkozy, la possibilité pour une personne désirant devenir propriétaire de son logement de déduire les intérêts d'emprunt liés à l'achat d'un bien immobilier sera possible dès la rentrée prochaine.

    La déduction des intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'un bien immobilier n'est possible jusqu'à présent que pour les logements locatifs. Cela fait partie des déductions d'impôts qui peuvent aboutir à un déficit foncier. Le propriétaire ou le bailleur doit remplir la déclaration 2044 qui concerne les revenus fonciers. D'autres déductions sont d'ailleurs possibles comme les travaux ou les taxes foncières.

    Mais Nicolas Sarkozy veut étendre cette possibilité de déduction des intérêts d'emprunt aux particuliers qui veulent devenir propriétaires de leur logement. Actuellement, 50% des français sont dans ce cas. Le but de cette mesure étant de porter ce nombre à 70% le plus rapidement possible.

    Outre le côté fiscal de la mesure, le nouveau gouvernement de Nicolas Sarkozy montre l'aspect social d'une telle proposition. En complément de la Loi Borloo qui permet d'acquérir un logement à 100 000 euros, cette mesure devrait permettre de construire des logements sociaux en grand nombre et de faire en sorte que leurs occupants en deviennent propriétaires.

    La déduction des intérêts d'emprunt pour la résidence principale se heurte toutefois à quelques incertitudes. D'abord, existera-t-il un plafond pour une telle mesure ? Sans doute oui, mais à quelle hauteur ? Ensuite, que se passera-t-il pour les contribuables non imposables ? Probablement un crédit d'impôts mais jusqu'à quel montant ? Enfin, cette mesure permettra-t-elle au prix de l'immobilier de freiner sa constante inflation depuis environ dix ans ? C'est fort possible !

    En tous cas, cette mesure qui permettra aux personnes les plus modestes de déduire les intérêts d'emprunt de sa résidence principale ou d'obtenir un crédit d'impôt et ainsi d'accéder à la propriété est donc une mesure à la fois fiscale et sociale et surtout populaire !
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    Source: http://www.aide-declaration.com/deduction-interets-residence-principale/index.html

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  • Credit d'impot en changeant de chaudière

    Les performances des chaudières se sont considérablement améliorées depuis vingt ans.
    Des technologies avancées (basse température, condensation) offrent d'excellentes prestations du point de vue des rendements, du confort et de la réduction des pollutions.

    Enfin, des credit d'impots de 15% à 40 % sont possible suivant le type de chaudière
    installée et le selon le logement.


    Crédit d'impots sur les chaudières basse températurecredit impot chaudiere basse temperature


    • En fonctionnant à température plus basse, elles apportent plus d'économies et une ambiance thermique plus agréable.

    • Par rapport à une chaudière moderne standard, elles permettent de réaliser des gains de consommation de l'ordre de 12 à 15 %.

    • Si elles alimentent un plancher chauffant basse température ou des radiateurs «chaleur douce», ces chaudières procurent une sensation de confort particulièrement agréable. Elles s'adaptent à des émetteurs existants s'ils sont surdimensionnés, ce qui est fréquent.

    Sur ce type de chaudière le crédits d'impot est de 15% de la valeur d'acquisition de la chaudière.Celle-ci devant être installé par un professionnel.

    Crédit d'impots sur les chaudières à consensation

    credit impot chaudiere condensation

    • En condensant la vapeur d'eau des gaz de combustion, elles récupèrent de l'énergie. D'où une notable économie de combustible, moins de gaz carbonique et moins d'oxydes d'azote produits.
    • Il est nécessaire, pour leur installation, de prévoir le raccordement de l'évacuation des produits de condensation au réseau d'eaux usées,
    • Elles améliorent de 15 à 20% les résultats des chaudières standard modernes, Encore peu installées en France, elles représentent une part importante des matériels posés en 2001 au Pays-Bas (83 %) ou en Allemagne (33 %).

    Pour les chaudières à consensation, le taux du crédit d'impôts est fixé à 25 %. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces chaudières soient installées dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leurs installations soient réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l'acquisition du logement.

    Le crédit d'impôts est de 25% pour les dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2005 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2005. C'est donc en 2006 qu'il faudra déclarer ces dépenses.

    Le crédits d'impôt sera de 40% pour les dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2006 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2006. C'est donc en 2007 qu'il faudra déclarer ces dépenses.

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