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L'exonération fiscale sur le salaire des étudiants en hausse

L'exonération à l'impôt sur le revenu dont profitent les étudiants sur leur salaire va être augmenté. cette éxonération pourra dépasser 1.200 euros
par an et s'appliquera aux revenus de 2007, imposés en 2008.

Les étudiants n'ont pas été oubliés. Eux aussi devraient pouvoir faire des économies d'impôts. C'est en tout cas l'objectif de l'article 4 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite TEPA "paquet fiscal", adoptée en août 2007 et qui leur permet d'exonérer une plus large part des salaires qu'ils perçoivent.



Jusqu'ici Les salaires versés aux jeunes âgés de vingt et un an au plus, pour rémunérer une activité exercée pendant leurs congés scolaires ou universitaires étaient exonérés dans la limite de deux fois le montant mensuel du SMIC (2.509 euros).
L'avantage ne concernait que les "jobs d'été", les revenus des activités exercées tout au long de l'année ne profitant d'aucune exonération.


Le nouveau dispositif s'appliquera lui pour les revenus de l'année 2007, à déclarer en 2008 que l'étudiant soit rattaché ou non au foyer fiscal de ses parents.Le but étant d'améliorer la situation des étudiants qui doivent travailler pour financer leurs études.



Les changements majeurs de ce dispositif sont :


La limite d'âge est relevée à 25 ans. Cette limite est appréciée, comme précédemment, au 1er janvier de l'année d'imposition.



Cette fois l'ensemble des salaires perçus durant l'année scolaire ou universitaire est désormais pris en compte dans le calcul de l'exonération,
et plus seulement ceux perçus pendant les vacances.


Le plafond annuel des rémunérations exonérées passe de 2 à 3 SMIC mensuel, soit de 2.510 euros à 3.750 euros (sur la base du SMIC au 1er juillet 2006).


Par ailleurs, pour préserver leurs droits à la prime pour l'emploi (PPE), calculées sur les seuls revenus imposés, cette exonération est applicable sur option des intéressés, qui peuvent donc y renoncer. L'ancien dispositif était, lui, applicable de plein droit.


Enfin, il faut savoir que cette mesure ne s'applique pas aux agents publics percevant une rémunération dans le cadre de leur formation.

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