Véhicule propre : comment obtenir le bonus ou le superbonus ?
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Véhicule propre : comment obtenir le bonus ou le superbonus ?
Lorsque le vendeur de voitures ne pratique pas l'avance du montant du bonus ou du superbonus, le particulier qui achète en 2008 un véhicule neuf ouvrant droit au bonus ou au superbonus doit faire lui-même la demande sur un formulaire spécial.
Un formulaire doit être rempli par les particuliers ayant acheté une voiture donnant droit à cette aide et il doit être renvoyé au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea, un établissement public national)
Tout savoir sur le bonus et le superbonus:
Le "bonus" écologique s'applique à tout véhicule neuf est versé pour l'achat d'un véhicule émettant moins de 130 grammes de CO² par kilomètre. Le montant du "bonus" écologique est d'autant plus élevé que les émissions de CO² sont faibles :
- 1.000 euros pour les véhicules émettant moins de 100 grammes de CO² par kilomètre ;
- 700 euros pour les véhicules ayant des émissions comprises entre 101 et 120 grammes de CO² par kilomètre ;
- 200 euros pour les véhicules ayant des émissions comprises entre 121 et 130 grammes de CO² par kilomètre.
Lorsque l'acquisition d'un véhicule éligible au "bonus" est accompagnée de la mise au rebut d'un véhicule de plus de 15 ans, elle donne droit à un "superbonus" de 300 euros (dit "prime à la casse").
Depuis le 1er janvier 2008, un système de "malus" (écopastille) sur l'achat des voitures neuves les plus polluantes est également instauré.
Une demande à faire au plus tard dans les 3 mois de l'achat Le formulaire de demande de versement du bonus ou superbonus doit être complété dans un délai de 3 mois suivant l'acquisition du véhicule et il est accompagné d'un certain nombre de pièces justificatives (justificatif de domicile, RIB au nom du bénéficiaire, copie de la facture d'achat du véhicule, copie de la carte nationale d'identité...).
Le formulaire est identique pour le bonus et le superbonus. Ceux qui demandent le bonus remplissent les cadres A et B du formulaire et ceux qui sollicitent le superbonus remplissent les cadres A, B et C.
Lorsque le vendeur de voitures ne pratique pas l'avance du montant du bonus ou du superbonus, le particulier qui achète en 2008 un véhicule neuf ouvrant droit au bonus ou au superbonus doit faire lui-même la demande sur un formulaire spécial.
Un formulaire doit être rempli par les particuliers ayant acheté une voiture donnant droit à cette aide et il doit être renvoyé au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea, un établissement public national)
Tout savoir sur le bonus et le superbonus:
Le "bonus" écologique s'applique à tout véhicule neuf est versé pour l'achat d'un véhicule émettant moins de 130 grammes de CO² par kilomètre. Le montant du "bonus" écologique est d'autant plus élevé que les émissions de CO² sont faibles :
- 1.000 euros pour les véhicules émettant moins de 100 grammes de CO² par kilomètre ;
- 700 euros pour les véhicules ayant des émissions comprises entre 101 et 120 grammes de CO² par kilomètre ;
- 200 euros pour les véhicules ayant des émissions comprises entre 121 et 130 grammes de CO² par kilomètre.
Lorsque l'acquisition d'un véhicule éligible au "bonus" est accompagnée de la mise au rebut d'un véhicule de plus de 15 ans, elle donne droit à un "superbonus" de 300 euros (dit "prime à la casse").
Depuis le 1er janvier 2008, un système de "malus" (écopastille) sur l'achat des voitures neuves les plus polluantes est également instauré.
Une demande à faire au plus tard dans les 3 mois de l'achat Le formulaire de demande de versement du bonus ou superbonus doit être complété dans un délai de 3 mois suivant l'acquisition du véhicule et il est accompagné d'un certain nombre de pièces justificatives (justificatif de domicile, RIB au nom du bénéficiaire, copie de la facture d'achat du véhicule, copie de la carte nationale d'identité...).
Le formulaire est identique pour le bonus et le superbonus. Ceux qui demandent le bonus remplissent les cadres A et B du formulaire et ceux qui sollicitent le superbonus remplissent les cadres A, B et C.
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