Beneficier du crédit d'impôt

Que celui-ci soient utilisé comme chauffage centrale ou chauffage d'appoint (cas d'une cheminée) . Vous pouvez dorénavant obtenir un crédit d'impôt sur l'achat ou l'installationd'un poèle à bois.

Attention le crédit d'impôt sur les cuisinières bois ,poèle à bois et insert à bois ne peut être obtenu que si les appareils acheter ont un rendement de plus de 65 %. Pour arriver a de rendement il faut respecter les normes suivantes :

- Les poêles à bois doivent répondre à la norme NF EN 13240 ou NF D 35376.

- Les inserts et foyers fermés à la norme NF EN 13229 ou NF D 35376

- Les cuisinières bois si elles sont utilisées comme moyen de chauffer la maison ou de produir de l'eau chaude doivent être conformes à la norme NF EN 12815 ou NF D 32301

Ce crédit d'impot ne s'applique qu'au prix des équipements et matériaux, sans la main d'oeuvre. Pour beneficier du crédit d'impot il faut que la pose de votre équipement soit réalisée par une entreprise facture a l'appui .

Dans le cas d'un logement neuf, il vous faudra une attestation du constructeur ou du vendeur.Cette facture devant préciser quel type de poèle vous avez installé permettant ainsi de déterminer si vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt.

Si vous bénéficier d'une aide publique supplémentaire pour l'achat de votre équipement (ANAH, ,conseil régional ou général, ...) on détermine alors le crédit d'impot sur les dépenses d'achat des équipements, déductions faites des différentes aides dont vous avez bénéficié (voir les modalités définies dans l'instruction fiscale).

Attention ce c redit d'impot ne pourra pas dépasser 8000 Euros par contribuable et pour le même logement pour une personne vivant seule. Cette somme peut être augmenté suivant votre situation de famille, ainsi il est augemnté de 1600 € pour un couple n'ayant pas d'enfant.

Posted by europhil at 13:05 | Permalink | Comments

Les fenêtres de toit ont d'excellente performances thermiques , notamment certains velux ( velux confort et tout confort). Grace a ces performances vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt réservé au développement durable (par le biais des économies d’énergie réalisées) :

Pour en bénéficier,l'installation doit être faite dans votre habitation principale, celle-ci étant achevé depuis plus de 2 ans. Vous pouvez alors bénéficier d'un crédit d'impôt s'élevant à 25 % du prix ttc de votre velux ou de votre fenêtre de toit.Attention le credit d'impot sur l'installation de fenêtre de toit (Velux) est calculé hors main d'oeuvre. Les tavaux d'installation doivent être réalisé entre le 01/01/2005 et le 31/12/2009

Le crédit d’impot peut être supérieur a 25% et tteindre 40% sur le prix TTC des fenêtres de toit ou velux (toujours sans la main d’œuvre) pour cela il faut remplir les 2 conditions suivantes :

- Etre installées par une entreprise professionnel sur votre résidence principale qui est achevé avant le 1/1/1977
- Les travaux doivente êtreréalisée avant le 31 décembre de la seconde année suivant celle de l’achat du logement.



Ce crédit d’impôt est cumulable avec la TVA à 5,5%.

Posted by europhil at 12:56 | Permalink | Comments

Véhicule propre : comment obtenir le bonus ou le superbonus ?




Lorsque le vendeur de voitures ne pratique pas l'avance du montant du bonus ou du superbonus, le particulier qui achète en 2008 un véhicule neuf ouvrant droit au bonus ou au superbonus doit faire lui-même la demande sur un formulaire spécial.
Un formulaire doit être rempli par les particuliers ayant acheté une voiture donnant droit à cette aide et il doit être renvoyé au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea, un établissement public national)

Tout savoir sur le bonus et le superbonus:

Le "bonus" écologique s'applique à tout véhicule neuf est versé pour l'achat d'un véhicule émettant moins de 130 grammes de CO² par kilomètre. Le montant du "bonus" écologique est d'autant plus élevé que les émissions de CO² sont faibles :
- 1.000 euros pour les véhicules émettant moins de 100 grammes de CO² par kilomètre ;
- 700 euros pour les véhicules ayant des émissions comprises entre 101 et 120 grammes de CO² par kilomètre ;
- 200 euros pour les véhicules ayant des émissions comprises entre 121 et 130 grammes de CO² par kilomètre.
Lorsque l'acquisition d'un véhicule éligible au "bonus" est accompagnée de la mise au rebut d'un véhicule de plus de 15 ans, elle donne droit à un "superbonus" de 300 euros (dit "prime à la casse").
Depuis le 1er janvier 2008, un système de "malus" (écopastille) sur l'achat des voitures neuves les plus polluantes est également instauré.

Une demande à faire au plus tard dans les 3 mois de l'achat Le formulaire de demande de versement du bonus ou superbonus doit être complété dans un délai de 3 mois suivant l'acquisition du véhicule et il est accompagné d'un certain nombre de pièces justificatives (justificatif de domicile, RIB au nom du bénéficiaire, copie de la facture d'achat du véhicule, copie de la carte nationale d'identité...).


Le formulaire est identique pour le bonus et le superbonus. Ceux qui demandent le bonus remplissent les cadres A et B du formulaire et ceux qui sollicitent le superbonus remplissent les cadres A, B et C.

Posted by europhil at 12:51 | Permalink | Comments