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Comment les avantages en nature sont ils imposés

Depuis janvier 2005 , les impôts sur les avantages en nature sont réglementés de façon très précise. Ces avantages sont normalement imposable de la même façon que les salaires.

Mais comment définir un avantage en nature et a partir de quand faut il l’incorporer dans le calcul de la rémunération.La définition courante pour ce type d’avantage est : tous services ou bien fournis au salarié soit gratuitement soit avec une valeur très inférieur à sa valeur réelle.

Examinons plusieurs exemples :

-Les outils de communication ou d’information tel qu’un ordinateur portable ou un GSM.C’est à dire un ordinateur fournis au salarié par son employeur ou un téléphone portable. C’est l’usage personnel qui définit l’imposition ou pas. Si l’utilisation à titre personnel est en proportion beaucoup moins importante que l’usage professionnel , l’avantage ne sera pas imposé dans le cas contraire l’utilisateur devra déclarer 10% de la valeur total des appareils fournis par l’employeur

Le repas fournis ou payer par l’employeur n’est pas considéré comme un avantage en nature s’il n’excède pas 4,25 Euros par repas pour 2008


Pour le véhicule professionnel il n’est considéré comme un avantage en nature que si l’employé peut utiliser le véhicule pour son propre usage.Dans ce cas le montant est déterminé soit a partir d’un forfait social soit sur la base des dépenses réelles. Un barème basé sur le nombre de kilomètre parcouru a titre personnel permet de déterminer la somme devant être déclaré comme un avantage en nature soumis à l’impôt.

Attention, il y a de nombreuses exception sur ces avantages en nature, les logement de fonction fournis dans le cadre de certaines profession (gendarme, concierge etc…) ne sont pas considéré comme des avantages en nature. De même les repas fournis aux éducateurs spécialisés, au moniteur de colonies de vacances ou de centre aéré ne sont pas considéré comme des avantages en nature.

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