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La nouvelle Loi scellier remplaçante de la loi Borloo/Robien

Cette loi entre dans le cadre des dispositifs pour inciter les investissements locatif, dans le cadre de la loi de finance 2009 et sur proposition du Député François Scellier

Elle concerne l'acquisition de logement neuf achevé ou en VEFA entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Mais la loi scellier concerne aussi les logements réhabilité, les locaux transformés en logement ou encore la souscription z des parts de SCPI.


Les logements concernés par le dispositif loi scellier doivent être situé dans les Zones A,B1 ou B2 uniquements.Le prix du bien immobilier ne doit pas exceder 300 000 Euros, on ne peut faire qu'un seul achat par an . Si c'est un bien avec travaux le prix des travaux est inclus dans ce montant maximum de 300 000 Euros

Le logement devra être loué au moins 9 ans car la réduction d'impôt sera étalé en neuf partie égale.Cette location non meublé devra être faite en location principale normalement a un non membre de la famille mais on peut louer a un membre de la famille s'il ne fait pas partie du foyer fiscal.

la réduction d'impôt (il ne s'agit pas d'un credit d'impot) sera de 25% du prix du bien plafonné a 300 000 Euro. Il ne pourra donc pas dépasser les 75000 Euros pour un achat en 2009/2010

La réduction d'impôt passera a 20% dans le cadre des acquisitions réalisées en 2011/2012 dans ce cas la réduction d'impôt maximum sera de 60000 Euros

Cette réduction sera étalée sur 9 ans en parts égales ce qui signifie que la reduction maximale annuelle sera de 8 333 € pour un achat en 2009/2010 et de 6 666€ par an de réduction maximale pour un achat en 2011/2012.

Si la réduction d'impôt dépasse le montant de l'impôt a payer alors la déduction non utilisé peut être utilisé durant les 6 années suivantes.

Il et tout a fait possible de continuer de louer le bien par tranche de 3 ans au delà des 9 années initiales.En respectant les acdres définit pour le loyer maximum et le conditions de ressource du locataire.Le propriétaire peut alors bénéficier d'une réduction d'impôt supplémentaire de 2 % du prix d'achat pendant encore 6 ans maximum.

La réduction d'impôt de la Loi scellier est cumulable avec d'autres réductions notamment les 26% de loyer des logements de Robien en ZRR et la réduction de 30 % dans le secteur intermédiaire.

Par contre , on ne peut pas cumuler les avantages de la loi scellier avecs les investissement Malraux,Monuments Historiques, Girardin ni en Résidence de Tourisme.

La loi scellier est compatible avec un achat de part de SCPI la même année que l'achat du logement mais le total des parts scpi et du prix du logement ne doit pas exceder 300000 Euros.

Il est possible d'acquérir la même année un logement et des parts de SCPI, sous réserve que le total des deux n'excède pas les 300 000 €. Mais attention les parts
doivent être conservées pendant minimum 5 ans.

Vous pouvez utiliser notre simulateur ci-dessous pour savoir combien vous pouvez avoir de crédit d'impôt en défiscalisant :


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  • loi scellier 2011
    loi scellier 2011

    Malgré une baisse des plafonds de loyer sur 2011 et un surcoût des biens du fait du respect de la norme énergétique BBC (environ 10%) par les promoteurs, il encore possible de faire un investissement défiscalisant rentable en loi scellier 2011…Après 2011, cela sera forcément moins intéressant

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