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Crédit d'impôt sur les pompes à chaleur air/air

Depuis le 01 Janvier 2005 et au moins jusque le 31 décembre 2009, la loi permet de bénéficier d'un crédit d'impôt sur les pompes à chaleur air/air.

pompe a chaleur air/airCes pompes à chaleur air/air sont aussi appelé climatiseur réversible, peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt les propriétaires, les locataires ou les occupant à titre gratuit.

Toutes les pompes à chaleur air/air ne permette pas de bénéficier du crédit d'impôt ansi celle-ci devra être soit de type gainable soit de type multisplit. De plus, la pompe doit remplir les conditions suivantes :

Le coefficient de performance aussi appelé COP doit être supérieur ou égal à 3 quand la température extérieur est de + de 7° Celsius.

En fonction du nombre de pièce de vie (chambre, séjour, salon etc… ) L’équipement doit être centralisé sur une ou plusieurs unités à l’extérieures de l’habitation.

La pompe à chaleur doit fonctionner même pour des températures extérieures inférieures à 15 °C


La puissance calorifique thermodynamique restituée de la pompe à chaleur ne doit pas être inférieur à 5 KW pour une température extérieure supérieur à 7 °C.

Il doit y avoir pour chaque pièce de vie dont la taille dépasse 10m2 soit une unité terminale dans le cas d’une pompe multisplit soit un diffuseur s’il s’agit d’une pompe gainable

Chaque pièce de vie doit posséder un appareil de régulation.

Toute l’habitation doit être chauffée par la pompe à chaleur air/air

Lorsque l’installation est terminée un organisme de contrôle dument accrédité doit vérifier que l’installation répond à la norme NF EN ISO/CEI 17020.

Normalement, pour bénéficier du crédit d’impôt la pompe à chaleur air/air doit être centralisée sur une seule unité extérieure mais en pratique les installations à unité multiples peuvent quand même bénéficier de ce crédit d’impôts si l’installation répond aux règles suivantes :

1 unité extérieure si l’habitation comprend 4 pièces de vie.
2 unités extérieures entre 5 et 8 pièces de vie.
3 unités extérieures au-delà de 8 pièces de vie.

Le matériel devra être mis à disposition et installé par la même Société.

Il n’y a pas de condition d’ancienneté exigée pour le logement.



Il y a un plafond pour la prise en compte des dépenses effectuées ainsi pour les personnes célibataire, divorcée ou veuve ce plafond est de 8 000 Euro. Pour un couple, le plafond est de 16 000 Euro, il faut ajouter à cette limite 400 Euro par personne à charge du foyer fiscal.

Le taux du crédit d’impôt sera de 40% en 2009 , par contre il n’est pas certains que les pompes à chaleur air/air soit toujours éligible au crédit d’impôt en 2010.

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