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credit d'impot poele a granule à bois

Depuis quelques années, l'Etat reverse à tout contribuable une aide financière sous forme de crédit d'impôt pour l'équipement de chauffage (dont les poêles à granulés de bois).

Poele a granule bois de la marque Nature Line éligible au credit d' impôt en 2010

Cela fait maintenant plusieurs année que les impôts reverse à ces administrés un soutient financier basé sur le crédit d’impôt pour l’achat et l’installation de poêles à granulés en bois.
L’avantage d’attribuer cette aide financière sous la forme d’un crédit d’impôt est que dans le cas ou ce credit d’impot est supérieur au montant de l’impôt a payer par le foyer fiscal, la différence entre le montant de l’impôt et le credit d’impôt est reversé directement. Dans le cas où le foyer est non imposable, l’argent est reversé directement et complétement.


Mais comment peut-on profiter de ce credit d'impot poele a granule en 2009 (impôt 2010) ?
D’une part, ce credit d'impot poele a granule ne concerne que l’habitation principale, l’installation sur une résidence secondaire n’est pas pris en compte.D’autre part, comme le credit d'impot poele a granule est une disposition visant a favoriser le développement durable, il n’est attribué que sur le matériel ayant le meilleur rendement énergétique.



Ainsi pour bénéficier du credit d'impot poele a granule de bois, les poêles à pellets (autre nom du poêle à granule) devront avoir un rendement dépassant 70%. Bien entendu, la pose du poele devra être réalisée par un professionnel.De même, l’équipement installé devra répondre à la norme NF EN 13240 ou la norme NF D 35376 ou bien là NF EN 14785 enfin la norme EN 15250 est aussi valable. De même, les conditions d’attribution du credit d'impot poele a granule bois est conditionné à la production de monoxyde de carbone moyenne qui en devra jamais dépasser 0,6 %.



Si votre poele a granule bois répond à tout ces critères alors pour un matériel installé en 2009 (calcul de l’impôt 2010), le credit d'impot poele a granule sera de 40% du prix du poele. Cette réduction est valable pour le moment jusqu’en 2012.

Voilà a quoi ressemble les granule bois utilisé dans les poeles à granule

Pour bénéficier du credit d'impot poele a granule, il vous suffira de produire une facture de l’installation, séparant bien la main d’œuvre et le prix du poele à granule.Si vous faite une déclaration du internet, remplissez la zone correspondante. Vous ne devrez fournir de facture que si l’administration fiscale vous en fait la demande.

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  • Le crédit d'impot ne cesse de baisser depuis 2009, mais il est encore pour l'année 2011 de 22% sur les frais d'installation en ce qui concerne une première installation.

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