Beneficier du cr�dit d'imp�t

Un cr�dit d�imp�t sur les Economie d�Energie � quel taux ??

2010-02-16T07:40:00.001-08:00

Economiser l��nergie avec le cr�dit d�imp�t

Un cr�dit d�impot de 25% pour l�acquisition d��quipements de raccordement aux r�seaux de chaleur aliment�smajoritairement par des �nergies renouvelables ou par une installation de cog�n�ration.
Un cr�dit d�impot de 25% ou 40% selon le logement pour l�acquisition de chaudi�res � condensation,de mat�riaux d�isolation thermique et d�appareils de r�gulation de chauffage.
Un cr�dit d�impot de 40% pour l�acquisition d�appareils de chauffage au bois (ou autre biomasse)et de pompes � chaleur g�othermiques ou air/eau, ainsi que sur les int�r�ts d�empruntpendant les sept premi�res annuit�s pour l�acquisition d�une r�sidence principale neuvedont la performance �nerg�tique correspond � la norme �b�timent basse consommation�nerg�tique 2005�.

� noter : pour les �quipements de chauffage � biomasse et les pompes � chaleur g�othermiques ou air/eau, le cr�dit d�imp�t sur les d�penses pay�es � compter du 1er janvier 2010 ne sera plus de 40 % mais de 25 % (except� pour les logements achev�s avant le 1er janvier 1977 et dont les d�penses sont r�alis�es au plus tard le 31 d�cembre de la deuxi�me ann�e suivant celle de leur acquisition, pour lesquelles le taux sera maintenu � 40 %).

Un cr�dit d�impot de 50% pour l�acquisition d��quipements de production de chaleur et d��lectricit� utilisant une �nergie renouvelable (� l�exception des �quipements de chauffage au bois et des pompes � chaleur), ainsi que pour les frais engag�s pour la r�alisation d�undiagnostic de performance �nerg�tique, en dehors des cas o� la r�glementation le rendobligatoire, et seulement une fois tous les cinq ans.

Utiliser les �nergies renouvelables pour b�n�ficier d�un cr�dit d�imp�t

Credit d�impot de 50% Pour produire de l��lectricit� : Les panneaux photovolta�ques transforment la lumi�re du soleil en �lectricit�.
Les �oliennes utilisent le vent pour produire de l��lectricit�. Les centrales hydrauliques g�n�rent de l��lectricit� gr�ce � la force de l�eau.

Credit d�impot de 50% Pour produire de la chaleur :Un chauffe-eau solaire individuel (CESI) couvre de 50 � 70% de vos besoinsd�eau chaude sanitaire. Un syst�me solaire combin� (SSC) produit une partie de l�eau chaude sanitaire et chauffela maison avec une �nergie d�appoint.
Credit d�impot de 40% Pour produire de la chaleur : Les appareils utilisant le bois (po�les, inserts, cuisini�res, chaudi�res) chauffent et parfois m�me produisent de l�eau chaude. Les pompes � chaleur r�cup�rent la chaleur contenue dans le sol (g�othermie), l�air ou l�eau pour la restituer � la maison.

Credit d�impot de 25% pour raccorder son logement � un r�seau de chaleur � condition que le r�seau soit aliment� majoritairement par des �nergies renouvelables, ou associ� � une installation de chauffage performante utilisant la technique de la cog�n�ration.

le credit d'impot sur les chaudieres basse temp�rature disparait en 2010

2010-02-10T08:10:00.000-08:00

Le Cr�dit d'impots sur les chaudi�res basse temp�rature en 2010 c'est finit

Pour rappel, il s'agit des chaudi�re r�pondant aux crit�res suivant :

� Fonctionnement � une temp�rature plus basse que les chaudi�res standard

� Par rapport � une chaudi�re moderne standard, elles permettent de r�aliser des gains de consommation de l'ordre de 12 � 15 %.

Sur ce type de chaudi�re le cr�dits d'impot �tait de 15% en 2009 de la valeur d'acquisition de la chaudi�re.Celle-ci devant �tre install� par un professionnel.

En 2010, ce credit d'impot disparait. Seul les chaudi�res � condensation continue de b�n�ficier du cr�dit d'imp�t de 2010 sur les revenus 2009.

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Cr�dit d�imp�t sur L�Isolation �cologique (isolation coton)

2010-02-10T08:03:00.000-08:00

Vous pouvez disposer d�un cr�dit d�impot en 2010 (revenu 2009) sur l�isolation thermique de votre logement si vous utilisez une isolation �cologique du type isolation coton.

En effet, sur la pose d�une isolation coton (isocoton) , non seulement vous pouvez b�n�ficier d�une Tva � 5,5%, mais vous pouvez aussi avoir un cr�dit d�imp�t en 2010 de 25% des d�penses engag�s � la fois sur les mat�riaux �cologiques utilis� sur l�isolation coton mais ce cr�dit d�imp�t pourra aussi �tre appliqu� sur les d�pense de main d��uvre dans le cas o� vous r�alisez l�isolation thermique de cloison opaque. Ce qui peut �tre le cas sur des travaux d�isolations de combles perdus.

Enfin, il est possible de porter ce cr�dit d�impot � 40% du montant des travaux d�isolation �cologique coton (isocoton) a la double condition que cette isolation �cologique soit r�alis� avant le 31 d�cembre de la seconde ann�e suivant l'acquisition du logement et si le logement a �t� termin� avant le 1er janvier 1977 .vous b�n�ficierez du cr�dit d'imp�t en 2010 (revenu 2009) sur l�Isolation �cologique (coton par exemple) uniquement si les 2 conditions sont remplis

Il peut donc �tre tr�s avantageux d�opter pour une isolation thermique �cologique, comme l�isolation Coton, ne serait ce que pour pouvoir b�n�ficier en 2010 du cr�dit d�imp�t attribuer a ces travaux d'isolation particulier.

La Prime pour l'Emploi : Est-ce que vous pouvez en b�n�ficier en 2010 ?

2009-12-12T01:03:00.000-08:00

La Prime pour l'Emploi : Est-ce que vous pouvez en b�n�ficier en 2010 ?

La Prime Pour l'emploi on trouve aussi l'acronyme P.P.E., a �t� cr�� pour soutenir l'emploi ou le retour � l'emploi des plus modestes notamment en compensant en partie les charges et les pr�l�vements sociaux que subisse les foyers les moins fortun�s.
Son but est d'assurer soit le maintient de l'activit� du salari�, soit son retour � l'emploi s'il s'agit d'une personne au ch�mage.Cette prime pour l'emploi prendre la forme d'un cr�dit d'imp�t sont montant est inf�rieur au montant de l'imp�t � payer par le foyer fiscal.Dans certains cas, il est possible de b�n�ficier d'une avance de cette prime, avec un plafond de XXX euros pour les revenus de l'ann�e 2009 (imp�t 2010).

Cette prime pour l'emploi ne s'applique qu'au foyer soumis � l'imp�t sur le revenu dont au moins un des �l�ments exerce une activit� professionnelle r�mun�r� (non salari� ou salari�). Le revenu total li� a cette activit� professionnelle devant �tre sup�rieur � 0,3 fois le Smic et inf�rieur � 1,4 fois le Smic.
Cette activit� pourra �tre une activit� non salari� du type artisanale mais aussi pour les agriculteurs et pour les commer�ants qui peuvent bien entendu pr�tendre � la Prime pour l'emploi. Cette prime sera aussi accord� dans le cadre d'un emploi salari� dans le priv� mais aussi dans le publique. L'activit� professionnelle prise en compte dans le cadre de cette prime pour l'emploi pourra �tre � temps partielle ou � temps plein. Si elle est � temps partiel sont revenu devra d�passer la somme de 3743 euros pour 2009.

Le montant maxi donnant droit � la PPE (Prime pour l'emploi) est alors de 32 498 Euros pour 2009 pour un couple mari�, pacs� ou pr�sentant une imposition commune.Pour une personne divorc�e, c�libataire ou veuve ce maximum sera de 16 251 euros pour l'ann�e 2009
Pour chaque demi-part suppl�mentaire ajout� au revenu du foyer fiscal , le plafond limite pour la prime pour l'emploi peut �tre major�e de 4490 Euros ou de 2245 euros dans le cadre d'une gardes des enfants altern�e.

L'avantage de cette Prime pour l'emploi est qu'elle est accessible au plus grand nombre, des l'instant ou un membre du foyer fiscal � une activit� salari� r�pondant aux crit�re d'attribution de celle-ci.

Credit d'impot poele de masse

2009-11-13T13:32:00.000-08:00

Les po�les de masse fonctionnent sur le principe de l�accumulation, la chaleur est retenu dans la masse du po�le et restitu� ensuite au logement. Les calories sont redistribu�es � travers les murs plut�t que par convection d�air. Le confort thermique est bien r�el m�me � basse temp�rature. Le po�le de masse restitue sa chaleur par rayonnement plusieurs heures durant.
Le credit d'impot poele de masse est accessible car ce type de po�le poss�de un tr�s fort rendement, il suffit de le faire chauffer une � 2 fois par jour pour b�n�ficier de longue heure de chauffage sans avoir besoin de remettre du bois.Ce qui rend ce mode de chauffage tr�s �conomique.

Le montant du credit d'impot poele de masse peut atteindre 50% de la valeur du po�le, notamment si celui-ci r�pond � la Norme NF EN 13240. Cependant, ce type d�installation repr�sente un s�rieux investissement.
Attention pour pouvoir toucher le credit d'impot poele de masse, il faudra respecter aussi certaines normes de rendement (ex : Norme NF EN 13240).Mais aussi de production de Monoxyde de carbone qui ne devra jamais d�passer un certains seuil.

credit d'impot poele a granule � bois

2009-11-13T13:26:00.000-08:00

Depuis quelques ann�es, l'Etat reverse � tout contribuable une aide financi�re sous forme de cr�dit d'imp�t pour l'�quipement de chauffage (dont les po�les � granul�s de bois).

Cela fait maintenant plusieurs ann�e que les imp�ts reverse � ces administr�s un soutient financier bas� sur le cr�dit d�imp�t pour l�achat et l�installation de po�les � granul�s en bois.
L�avantage d�attribuer cette aide financi�re sous la forme d�un cr�dit d�imp�t est que dans le cas ou ce credit d�impot est sup�rieur au montant de l�imp�t a payer par le foyer fiscal, la diff�rence entre le montant de l�imp�t et le credit d�imp�t est revers� directement. Dans le cas o� le foyer est non imposable, l�argent est revers� directement et compl�tement.

Mais comment peut-on profiter de ce credit d'impot poele a granule en 2009 (imp�t 2010) ?
D�une part, ce credit d'impot poele a granule ne concerne que l�habitation principale, l�installation sur une r�sidence secondaire n�est pas pris en compte.D�autre part, comme le credit d'impot poele a granule est une disposition visant a favoriser le d�veloppement durable, il n�est attribu� que sur le mat�riel ayant le meilleur rendement �nerg�tique.

Ainsi pour b�n�ficier du credit d'impot poele a granule de bois, les po�les � pellets (autre nom du po�le � granule) devront avoir un rendement d�passant 70%. Bien entendu, la pose du poele devra �tre r�alis�e par un professionnel.De m�me, l��quipement install� devra r�pondre � la norme NF EN 13240 ou la norme NF D 35376 ou bien l� NF EN 14785 enfin la norme EN 15250 est aussi valable. De m�me, les conditions d�attribution du credit d'impot poele a granule bois est conditionn� � la production de monoxyde de carbone moyenne qui en devra jamais d�passer 0,6 %.

Si votre poele a granule bois r�pond � tout ces crit�res alors pour un mat�riel install� en 2009 (calcul de l�imp�t 2010), le credit d'impot poele a granule sera de 40% du prix du poele. Cette r�duction est valable pour le moment jusqu�en 2012.

Pour b�n�ficier du credit d'impot poele a granule, il vous suffira de produire une facture de l�installation, s�parant bien la main d��uvre et le prix du poele � granule.Si vous faite une d�claration du internet, remplissez la zone correspondante. Vous ne devrez fournir de facture que si l�administration fiscale vous en fait la demande.

Cr�dit d'imp�t en r�alisant un Diagnostique de Performance Energ�tique

2009-08-25T12:14:00.001-07:00

Vous pouvez b�n�ficier d'un cr�dit d'imp�t si vous faite r�aliser un Diagnostique de Performance Energ�tique ou DPE sur votre Habitation. Le cr�dit d'imp�t est alors de 50% du montant du DPE r�alis�.

Pour b�n�ficier de cr�dit d'imp�t il faut simplement que le Diagnostique de Performance Energ�tique (DPE) soit r�alis� par une personne agr��e.

Attention, votre DPE doit �tre r�alis� en dehors des cas o� la r�glementation le rend obligatoire pour pouvoir �tre pris en compte en vue de futur travaux visant a am�liorer la qualit� �nerg�tique de votre bien immobilier.

Attention, pour une m�me habitation vous ne pouvez b�n�ficier de ce cr�dit d'imp�t qu'une fois tous les 5 ans.

Cr�dit d'imp�t sur les pompes � chaleur air/air

2009-07-28T13:06:00.000-07:00

Depuis le 01 Janvier 2005 et au moins jusque le 31 d�cembre 2009, la loi permet de b�n�ficier d'un cr�dit d'imp�t sur les pompes � chaleur air/air.

Ces pompes � chaleur air/air sont aussi appel� climatiseur r�versible, peuvent b�n�ficier de ce cr�dit d'imp�t les propri�taires, les locataires ou les occupant � titre gratuit.

Toutes les pompes � chaleur air/air ne permette pas de b�n�ficier du cr�dit d'imp�t ansi celle-ci devra �tre soit de type gainable soit de type multisplit. De plus, la pompe doit remplir les conditions suivantes :

Le coefficient de performance aussi appel� COP doit �tre sup�rieur ou �gal � 3 quand la temp�rature ext�rieur est de + de 7� Celsius.

En fonction du nombre de pi�ce de vie (chambre, s�jour, salon etc� ) L��quipement doit �tre centralis� sur une ou plusieurs unit�s � l�ext�rieures de l�habitation.

La pompe � chaleur doit fonctionner m�me pour des temp�ratures ext�rieures inf�rieures � 15 �C

La puissance calorifique thermodynamique restitu�e de la pompe � chaleur ne doit pas �tre inf�rieur � 5 KW pour une temp�rature ext�rieure sup�rieur � 7 �C.

Il doit y avoir pour chaque pi�ce de vie dont la taille d�passe 10m2 soit une unit� terminale dans le cas d�une pompe multisplit soit un diffuseur s�il s�agit d�une pompe gainable

Chaque pi�ce de vie doit poss�der un appareil de r�gulation.

Toute l�habitation doit �tre chauff�e par la pompe � chaleur air/air

Lorsque l�installation est termin�e un organisme de contr�le dument accr�dit� doit v�rifier que l�installation r�pond � la norme NF EN ISO/CEI 17020.

Normalement, pour b�n�ficier du cr�dit d�imp�t la pompe � chaleur air/air doit �tre centralis�e sur une seule unit� ext�rieure mais en pratique les installations � unit� multiples peuvent quand m�me b�n�ficier de ce cr�dit d�imp�ts si l�installation r�pond aux r�gles suivantes :

1 unit� ext�rieure si l�habitation comprend 4 pi�ces de vie.
2 unit�s ext�rieures entre 5 et 8 pi�ces de vie.
3 unit�s ext�rieures au-del� de 8 pi�ces de vie.

Le mat�riel devra �tre mis � disposition et install� par la m�me Soci�t�.

Il n�y a pas de condition d�anciennet� exig�e pour le logement.

Il y a un plafond pour la prise en compte des d�penses effectu�es ainsi pour les personnes c�libataire, divorc�e ou veuve ce plafond est de 8 000 Euro. Pour un couple, le plafond est de 16 000 Euro, il faut ajouter � cette limite 400 Euro par personne � charge du foyer fiscal.

Le taux du cr�dit d�imp�t sera de 40% en 2009 , par contre il n�est pas certains que les pompes � chaleur air/air soit toujours �ligible au cr�dit d�imp�t en 2010.

credit d'imp�t sur les double vitrage ou double fen�trage

2009-06-10T13:05:00.000-07:00

On peut b�n�ficier d�un cr�dit d�imp�t en faisant poser un double vitrage sur ses fen�tres.

Ce cr�dit d�imp�t ne peut �tre obtenu que sous certaines conditions ainsi vous b�n�ficierez de cette r�duction d�imp�t :

- Si vous posez des vitres � isolation renforc�e ou encore des vitres � faible �missivit� dont le coefficient de transmission thermique est inf�rieur ou �gal � 1,5 W/m��K.

- Si vous posez des doubles fen�tres �quip�es d�un double vitrage renforc� avec un coefficient inf�rieur ou �gal 2,4 W/m��K.

Pour les �quipements list�s ici le cr�dit d�imp�t est de 25 % s�il s�agit des d�penses pay�es entre le 01 janvier 2005 et le 31 d�cembre 2009 et ne s�applique qu�au habitation principale achev� depuis plus de 2 ans.

Si votre maison a �t� achev� avant le 1 er janvier 1977 le cr�dit d�imp�t sur l�installation des doubles vitrages (ou double fen�trage) sera de 40 % mais dans ce cas il faudra faire ces travaux avant le 31 d�cembre de la deuxi�me ann�e qui suis l�acquisition de votre bien.

Plafonnement des niches fiscals,de nouvelle limite pour l'imp�t 2009

2009-04-16T11:11:00.001-07:00

Jusqu'ici, en utilisant des dispositifs fiscaux multiple et diff�rent, les fran�ais les plus impos� parvenait a ne pas payer l'imp�t en cumulant les r�ductions. Dor�navant un syst�me de plafonnement global de ces niches fiscales emp�chera ce cumul. cette nouvelle loi a �t� vot� en fin 2008.

Elle limite la r�duction d'imp�t a un certain montant par foyer fiscal, ainsi on limite la somme des r�ductions fiscales (tous type confondu) a 25000 Euros plus 10 % du revenu imposable.Si on prend l'exemple d'un m�nage ayant un revenu fiscal de 100 000 Euro, la r�duction d'imp�t totale ne pourra pas d�passer
35000 Euros.

Le revenu imposable ne prend pas en compte les plus-values mobili�res ou immobili�res.il ne s'agit que du revenu net imposable.

Cette loi n'est pas r�troactive, elle entrera sur l'imposition de 2010 (imp�t de l'ann�e 2009).

Mesure anti-crise � r�duction sur l�imp�t 2008

2009-03-05T10:18:00.001-08:00

Qui b�n�ficiera de la r�duction d�imp�t annonc�e le 18 f�vrier dans la cadre du sommet social. Les contribuables les plus modeste qui sont dans la premi�re tranche d�imposition
Ou juste un peu au dessus. C'est-�-dire les contribuables dont le revenu d�clar� en 2008
Se trouve entre 5852 Euro et 11673 Euros. Dans ce cas les 2/3 d�imp�t qui restait � payer seront tout bonnement supprim�s, oui vous avez bien lus effac�. Mais ce n�est pas tous, ceux qui ne trouvaient dans cette tranche mais ne payait pas d�imp�t � cause d�un cr�dit d�imp�t ou de la prime pour l�emploi recevront un ch�que du tr�sor public

Pour les m�nages ayant d�clar� un revenu � la frange de la premi�re tranche. C'est-�-dire avec une fourchette se trouvant entre 11673 Euro et 12475 peuvent aussi voir leurs imp�ts r�duit mais la r�duction sera moins importante.

Gr�ce � cette r�duction vous pouvez esp�rer un gain moyen d�environ 200 Euros si vous �tes dans la tranche d�imposition a 5,5 % et de 130 Euros si vous �tes dans la limite basse de la seconde tranche de 14%

Comment faire pour d�duire ses frais r�el ?

2009-02-18T11:54:00.001-08:00

Lors de votre d�claration de revenu, il y a 2 possibilit�s pour d�duire les frais engendr�s par votre activit� professionnels. Soit vous choisissez de d�duire les 10 % d�abattement forfaitaire soir vous choisissez de d�duire de vos revenus d�clar�s la totalit� de vos frais r�els si cette man�uvre permet une �conomie d�imp�t plus importante.

Mais tous les frais ne peuvent pas �tre d�duit et la proc�dure peut �tre lourde :

- Vous devez faire figurer � la derni�re page de votre d�claration de revenus le d�tail de vos frais r�el dans la partie � autres renseignements � Vous pouvez si n�cessaire (c�est m�me recommand�) joindre une note � votre d�claration avec toutes les explications n�cessaires.

-Vous devez pouvoir produire les justificatifs de vos frais r�els pendant les 3 ans qui suivent la date de la d�claration de ceux-ci.Vous devez donc conserver les factures des frais de d�placement, les frais d�entretien du v�hicule, etc�

- Vous ne pouvez d�duire que les d�penses en rapport avec votre profession. Les frais doivent �tre pay� l�ann�e de l�imposition
- Vous pouvez d�duire les frais engager pour votre trajet domicile-travail quotidien. vous pouvez d�duire les frais correspondant a une distance forfaitaire de 40 km (soit 80 km pour un aller-retour) si vous voulez d�duire plus il faudra prouver que ce trajet est li� a des raisons particuli�re (impossible de trouver un job plus proche de chez vous, mutation etc�) et pas pour votre propre convenance.

Dans tous les cas un seulo aller retour est d�ductible. L�aller retour pour le d�jeuner sera pris en compte uniquement dans certains cas particuliers.
Vous pouvez d�duire aussi les frais de stationnement, de p�age.
Si vous devez d�m�nager pour votre nouveau job, les frais de d�m�nagement seront aussi d�ductibles

Vos frais de formation, de documentation ou d��tudes peuvent aussi �tre d�duit de vos imp�ts. De m�me que les frais de pressing si vous devez porter une tenue sp�ciale. Enfin si vous payez une cotisation syndicale vous pourrez aussi la d�duire de vos imp�ts.

Attention, si votre employeur vous verse une indemnit� pour vos frais vous devrez l�ajouter a vos revenus a vous donc de faire le calcul pour v�rifier ce qui est le plus avantageux entre la d�duction forfaitaire de 10 % ou la d�claration en frais r�el.

Comment les avantages en nature sont ils impos�s

2009-02-11T11:49:00.000-08:00

Depuis janvier 2005 , les imp�ts sur les avantages en nature sont r�glement�s de fa�on tr�s pr�cise. Ces avantages sont normalement imposable de la m�me fa�on que les salaires.

Mais comment d�finir un avantage en nature et a partir de quand faut il l�incorporer dans le calcul de la r�mun�ration.La d�finition courante pour ce type d�avantage est : tous services ou bien fournis au salari� soit gratuitement soit avec une valeur tr�s inf�rieur � sa valeur r�elle.

Examinons plusieurs exemples :

-Les outils de communication ou d�information tel qu�un ordinateur portable ou un GSM.C�est � dire un ordinateur fournis au salari� par son employeur ou un t�l�phone portable. C�est l�usage personnel qui d�finit l�imposition ou pas. Si l�utilisation � titre personnel est en proportion beaucoup moins importante que l�usage professionnel , l�avantage ne sera pas impos� dans le cas contraire l�utilisateur devra d�clarer 10% de la valeur total des appareils fournis par l�employeur

Le repas fournis ou payer par l�employeur n�est pas consid�r� comme un avantage en nature s�il n�exc�de pas 4,25 Euros par repas pour 2008

Pour le v�hicule professionnel il n�est consid�r� comme un avantage en nature que si l�employ� peut utiliser le v�hicule pour son propre usage.Dans ce cas le montant est d�termin� soit a partir d�un forfait social soit sur la base des d�penses r�elles. Un bar�me bas� sur le nombre de kilom�tre parcouru a titre personnel permet de d�terminer la somme devant �tre d�clar� comme un avantage en nature soumis � l�imp�t.

Attention, il y a de nombreuses exception sur ces avantages en nature, les logement de fonction fournis dans le cadre de certaines profession (gendarme, concierge etc�) ne sont pas consid�r� comme des avantages en nature. De m�me les repas fournis aux �ducateurs sp�cialis�s, au moniteur de colonies de vacances ou de centre a�r� ne sont pas consid�r� comme des avantages en nature.

La nouvelle Loi scellier rempla�ante de la loi Borloo/Robien

2009-02-10T12:57:00.000-08:00

Cette loi entre dans le cadre des dispositifs pour inciter les investissements locatif, dans le cadre de la loi de finance 2009 et sur proposition du D�put� Fran�ois Scellier

Elle concerne l'acquisition de logement neuf achev� ou en VEFA entre le 1er janvier 2009 et le 31 d�cembre 2012. Mais la loi scellier concerne aussi les logements r�habilit�, les locaux transform�s en logement ou encore la souscription z des parts de SCPI.

Les logements concern�s par le dispositif loi scellier doivent �tre situ� dans les Zones A,B1 ou B2 uniquements.Le prix du bien immobilier ne doit pas exceder 300 000 Euros, on ne peut faire qu'un seul achat par an . Si c'est un bien avec travaux le prix des travaux est inclus dans ce montant maximum de 300 000 Euros

Le logement devra �tre lou� au moins 9 ans car la r�duction d'imp�t sera �tal� en neuf partie �gale.Cette location non meubl� devra �tre faite en location principale normalement a un non membre de la famille mais on peut louer a un membre de la famille s'il ne fait pas partie du foyer fiscal.

la r�duction d'imp�t (il ne s'agit pas d'un credit d'impot) sera de 25% du prix du bien plafonn� a 300 000 Euro. Il ne pourra donc pas d�passer les 75000 Euros pour un achat en 2009/2010

La r�duction d'imp�t passera a 20% dans le cadre des acquisitions r�alis�es en 2011/2012 dans ce cas la r�duction d'imp�t maximum sera de 60000 Euros

Cette r�duction sera �tal�e sur 9 ans en parts �gales ce qui signifie que la reduction maximale annuelle sera de 8 333 � pour un achat en 2009/2010 et de 6 666� par an de r�duction maximale pour un achat en 2011/2012.

Si la r�duction d'imp�t d�passe le montant de l'imp�t a payer alors la d�duction non utilis� peut �tre utilis� durant les 6 ann�es suivantes.

Il et tout a fait possible de continuer de louer le bien par tranche de 3 ans au del� des 9 ann�es initiales.En respectant les acdres d�finit pour le loyer maximum et le conditions de ressource du locataire.Le propri�taire peut alors b�n�ficier d'une r�duction d'imp�t suppl�mentaire de 2 % du prix d'achat pendant encore 6 ans maximum.

La r�duction d'imp�t de la Loi scellier est cumulable avec d'autres r�ductions notamment les 26% de loyer des logements de Robien en ZRR et la r�duction de 30 % dans le secteur interm�diaire.

Par contre , on ne peut pas cumuler les avantages de la loi scellier avecs les investissement Malraux,Monuments Historiques, Girardin ni en R�sidence de Tourisme.

La loi scellier est compatible avec un achat de part de SCPI la m�me ann�e que l'achat du logement mais le total des parts scpi et du prix du logement ne doit pas exceder 300000 Euros.

Il est possible d'acqu�rir la m�me ann�e un logement et des parts de SCPI, sous r�serve que le total des deux n'exc�de pas les 300 000 �. Mais attention les parts
doivent �tre conserv�es pendant minimum 5 ans.

Quoi de neuf pour vos impot sur le revenu de 2008

2009-02-06T10:32:00.000-08:00

Dor�navant si vous faites un don a des organisations qui cr�e des �uvre chor�graphiques,lyriques ou musicales oui qui organise des expositions d�art contemporain. Vous pouvez d�duire 66% des montants donn�es avec un plafond de 20 % du revenu total imposable, comme c�est d�j� le cas pour de nombreuses associations caritative.

Si vous poss�dez des titres les plus value imposables sont maintenant plafonn� a 25000 Euro pour l�impot sur le revenu de 2008.

Les diff�rentes tranches de taxation du bar�me des revenu de l�ann�e 2008 augmente de 2,9 %.

La mise en place du bouclier fiscale fait que l�imposition maximale passe maintenant � 50 % au lieu des 60 % pratiqu� auparavant.

Vous pouvez au choix int�grer vos dividendes a votre imp�t sur le revenu en b�n�ficiant d�une r�duction de 40 % sinon vous devrez payer le pr�l�vement lib�ratoire de 18 %.C�est � vous de faire le choix, mais la CSG, la RDS et tous les Pr�l�vements provenant de ces dividendes seront obligatoirement d�duit � la source.
De m�me, le taux de pr�l�vement lib�ratoire sur les obligations et les cr�ances sera de 18% sur l�imp�t 2008 au lieu des 16% actuel.

Une d�duction d�imp�t gr�ce au PERP

2009-02-01T10:14:00.000-08:00

Le PERP ou Plan Epargne Retraite Populaire est un produit d��pargne retraite de tr�s long terme, int�ressant lorsqu�on veut r�duire ses imp�ts.

Le PERP est donc un bon moyen pour tous Fran�ais d�sireux de se constituer un compl�ment de revenus � l�heure de la retraite. En permettant notamment aux salari�s de profiter d�un r�gime de retraite compl�mentaire identique � ceux dont profitent d�j� les fonctionnaires (Pr�fon) et les ind�pendants (Loi Madelin).

L�avantage du PERP est surtout fiscale, car chaque versement est d�ductible des revenu imposables. Cependant cette d�duction est limit�e � 10 % des revenus d�activit�s professionnelles de l�ann�e pr�c�dente et plafonn�e � 8 fois le plafond de la s�curit� sociale soit 274474 Euros (plafond 2009) soit une d�duction maximale de 27447 Euro.

On comprend aussit�t que l�avantage fiscal est proportionnel � la tranche d�imposition. Si vous investissez 10000 Euros en �tant impos�s dans la tranche des 40% vous b�n�ficier d�une r�duction de 4000 Euros d�imp�ts, par conte si vous n��tes impos�s qu�a 14 % la r�duction n�est plus que de 1400 Euros.

Le PERP n�est pas soumis aux pr�l�vements sociaux tel que la CSG et la RDS. De m�me, les sommes investies n�entre pas dans le calcul de l�assiette de l�ISF.
Vous souhaitez plus d'informations sur le Perp contactez moi a en cliquant sur ce lien.

Loi Besson, jusqu'a 25 % de deduction fiscale

2009-01-26T10:21:00.000-08:00

Avec la loi Besson vous pouvez amortir 65 % du prix d'achat de votre bien immobilier sur 15 ans,Cette amortissement sera de 8% par an les 5 premi�res ann�es puis de 2,5% les ann�es suivantes.

En effet, avec la loi Besson vous d�duisez cet amortissement de vos revenus fonciers en cr�ant un d�ficit fiscal report� sur le revenu global mais sans pouvoird�passer 10671 Euro/an.

Attention dans ce cas la d�duction fofaitaire est � 6 % au lieu des 14 % de base sur les loyers imposables pendant la dur�e de l'amortissement. Par contre, toujours dans le cadre de la loi Besson, il vous sera �galement possible d'amortir certains travaux de reconstruction, d'agrandissement et d'am�lioration du logement.

En outre, la loi Besson permet de b�n�ficier de deux autres dispositif permant de garantir le revenu locatif :

- l'allocation en tiers payant, si votre locataire b�n�ficie d'une aide personnelle au logement, vous pourrez la percevoir directement sur simple demande sans avoir besoin de son accord. Le locataire ne doit ensuite payer que la diff�rence.

- Second avantage : une garantie face aux impay�s : vous b�n�ficiez d'une garantie contre les loyers et charges locatives impay�s qui s'applique que votre locataire puisse pr�tendre au �1 % patronal� ou pas.

Cette garantie, dans le cadre de la loi Besson, couvre la perte d'emploi mais aussi dans certains cas, la rupture familiale. elle s'�tend sur une dur�e de 3 ans et peut aller jusqu'a couvrir 9 mois de loyers (loyers + charges), mais celle-ci peut �tre augment� jusqu' � 3 ans de loyers + charges en �chnage d'une r�servation effectu� aupr�s d'un organisme collecteur du �1 % logement�.

Les conditions d'acc�s au dispositif dit de la loi Besson :

- Obligation de s'engager � louer le logement en usage d'habitation principale durant 9 ans minimum et en �non meubl� cette location devant se faire dans les douze mois suivant l'ach�vement des travaux.
- On ne peut louer le bien a un membre de sa famille (ascendant,descendant,conjoint etc..) ni bien s�r � un associ�.
- Les loyers ne doivent pas d�passer le plafond fix� par d�cret. De m�me, les revenus du locataire ne doivent pas d�passer un certain plafond fix� aussi par d�cret.

La loi Besson peut s'appliquer sur les logements anciens avec un bail conclu depuis le 1er janvier 1999.Ce qui vous permet d'avoir une d�duction fiscale de 25 % au lieu des 14% du r�gime classique,durant toute la p�riode de location . Attention le bien immobilier devra �tre lou� en tant qu'habitation principale pendant 6 ans au moins.Enfin cela ne peut pas s'appliquer au baux en cours et le logement doit respecter les normes d'habitabilit�.

R�cup�ration des eaux pluviales : Obtenez un cr�dit d�Imp�t

2008-12-09T15:03:00.000-08:00

Depuis le 30 d�cembre 2005, vous pouvez obtenir un cr�dit d�imp�t sur le revenu en installant chez vous un syst�me de r�cup�ration et de traitement des eaux pluviales. Ceci dans le but d��quiper l�habitation principale en faveur des �conomies d��nergie et du d�veloppement durable. Les d�penses engag�es pour ces syst�mes doivent �tre r�gl�es entre le 1er janvier 2007 et le 31 d�cembre 2009. Les �quipements doivent �tre fournis et install�s par la m�me entreprise et avec facture.Ces �quipements de r�cup�ration des eaux de pluie sont r�glement�s. Ils doivent obligatoirement comporter :
-Une crapaudine pour emp�cher tout corps d�obstruer la descente de l�eau dan la cuve de r�cup�ration.
-Une d�rivation sur descente qui permet de d�river l�eau de pluie vers la cuve de r�cup�ration.-Un filtre pour ne laisser passer que l�eau.
-Une cuve de r�cup�ration �tanche, non translucide, ferm�e par un couvercle, �quip�e d�une a�ration et d�un trop plein muni d�un clapet anti-retour.

La cuve doit �tre vidangeable et nettoyable. A noter que les anciennes fosses sceptiques ou les cuves � fioul sont exclues pour obtenir un cr�dit d�imp�t. Sachez aussi qu�il existe dans certains magasins de bricolage ou dans les entreprises sp�cialis�es des cuves d�coratives en forme de colonne romaine ou de jarre pour ne pas ternir la d�coration de votre jardin ( dans le cas o� le syst�me n�est pas enterr� ).

-Un robinet de soutirage verrouillable. Il permet d�emp�cher une ouverture accidentelle.

-Une plaque de signalisation � eau non potable �, car pour l�instant, la r�cup�ration des eaux pluviales pour le r�seau alimentaire est interdite.

Les �l�ments �lectriques comme le pompage de l�eau ou les tuyaux d�arrosage ne sont pas pris en compte pour l�attribution du cr�dit d�imp�t.Le cr�dit d�imp�t accord� au contribuable est de 25% du montant total de l�installation. Le montant total du cr�dit d�imp�t est plafonn� � 8000 euros pour une personne c�libataire, et � 16000 euros pour un couple, major� de 400 euros par personne � charge.

Source : http://www.placement-immo.com

Source : http://contenu-gratuit.com/D�fiscalisation

Cr�dit d'imp�t sur l'installation de po�les � bois +

2008-11-23T13:05:00.000-08:00

Que celui-ci soient utilis� comme chauffage centrale ou chauffage d'appoint (cas d'une chemin�e) . Vous pouvez dor�navant obtenir un cr�dit d'imp�t sur l'achat ou l'installationd'un po�le � bois.

Attention le cr�dit d'imp�t sur les cuisini�res bois ,po�le � bois et insert � bois ne peut �tre obtenu que si les appareils acheter ont un rendement de plus de 65 %. Pour arriver a de rendement il faut respecter les normes suivantes :

- Les po�les � bois doivent r�pondre � la norme NF EN 13240 ou NF D 35376.

- Les inserts et foyers ferm�s � la norme NF EN 13229 ou NF D 35376

- Les cuisini�res bois si elles sont utilis�es comme moyen de chauffer la maison ou de produir de l'eau chaude doivent �tre conformes � la norme NF EN 12815 ou NF D 32301

Ce cr�dit d'impot ne s'applique qu'au prix des �quipements et mat�riaux, sans la main d'oeuvre. Pour beneficier du cr�dit d'impot il faut que la pose de votre �quipement soit r�alis�e par une entreprise facture a l'appui .

Dans le cas d'un logement neuf, il vous faudra une attestation du constructeur ou du vendeur.Cette facture devant pr�ciser quel type de po�le vous avez install� permettant ainsi de d�terminer si vous pouvez b�n�ficier d'un cr�dit d'imp�t.

Si vous b�n�ficier d'une aide publique suppl�mentaire pour l'achat de votre �quipement (ANAH, ,conseil r�gional ou g�n�ral, ...) on d�termine alors le cr�dit d'impot sur les d�penses d'achat des �quipements, d�ductions faites des diff�rentes aides dont vous avez b�n�fici� (voir les modalit�s d�finies dans l'instruction fiscale).

Attention ce c redit d'impot ne pourra pas d�passer 8000 Euros par contribuable et pour le m�me logement pour une personne vivant seule. Cette somme peut �tre augment� suivant votre situation de famille, ainsi il est augemnt� de 1600 � pour un couple n'ayant pas d'enfant.

reduction d'impot sur l'installation de velux ou de fen�tre de toit

2008-11-23T12:56:00.000-08:00

Les fen�tres de toit ont d'excellente performances thermiques , notamment certains velux ( velux confort et tout confort). Grace a ces performances vous pouvez b�n�ficier du cr�dit d'imp�t r�serv� au d�veloppement durable (par le biais des �conomies d��nergie r�alis�es) :

Pour en b�n�ficier,l'installation doit �tre faite dans votre habitation principale, celle-ci �tant achev� depuis plus de 2 ans. Vous pouvez alors b�n�ficier d'un cr�dit d'imp�t s'�levant � 25 % du prix ttc de votre velux ou de votre fen�tre de toit.Attention le credit d'impot sur l'installation de fen�tre de toit (Velux) est calcul� hors main d'oeuvre. Les tavaux d'installation doivent �tre r�alis� entre le 01/01/2005 et le 31/12/2009

Le cr�dit d�impot peut �tre sup�rieur a 25% et tteindre 40% sur le prix TTC des fen�tres de toit ou velux (toujours sans la main d��uvre) pour cela il faut remplir les 2 conditions suivantes :

- Etre install�es par une entreprise professionnel sur votre r�sidence principale qui est achev� avant le 1/1/1977
- Les travaux doivente �trer�alis�e avant le 31 d�cembre de la seconde ann�e suivant celle de l�achat du logement.

Ce cr�dit d�imp�t est cumulable avec la TVA � 5,5%.

V�hicule propre : comment obtenir le bonus ou le superbonus ?

2008-11-23T12:51:00.000-08:00

V�hicule propre : comment obtenir le bonus ou le superbonus ?

Lorsque le vendeur de voitures ne pratique pas l'avance du montant du bonus ou du superbonus, le particulier qui ach�te en 2008 un v�hicule neuf ouvrant droit au bonus ou au superbonus doit faire lui-m�me la demande sur un formulaire sp�cial.
Un formulaire doit �tre rempli par les particuliers ayant achet� une voiture donnant droit � cette aide et il doit �tre renvoy� au Centre national pour l'am�nagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea, un �tablissement public national)

Tout savoir sur le bonus et le superbonus:

Le "bonus" �cologique s'applique � tout v�hicule neuf est vers� pour l'achat d'un v�hicule �mettant moins de 130 grammes de CO� par kilom�tre. Le montant du "bonus" �cologique est d'autant plus �lev� que les �missions de CO� sont faibles :
- 1.000 euros pour les v�hicules �mettant moins de 100 grammes de CO� par kilom�tre ;
- 700 euros pour les v�hicules ayant des �missions comprises entre 101 et 120 grammes de CO� par kilom�tre ;
- 200 euros pour les v�hicules ayant des �missions comprises entre 121 et 130 grammes de CO� par kilom�tre.
Lorsque l'acquisition d'un v�hicule �ligible au "bonus" est accompagn�e de la mise au rebut d'un v�hicule de plus de 15 ans, elle donne droit � un "superbonus" de 300 euros (dit "prime � la casse").
Depuis le 1er janvier 2008, un syst�me de "malus" (�copastille) sur l'achat des voitures neuves les plus polluantes est �galement instaur�.

Une demande � faire au plus tard dans les 3 mois de l'achat Le formulaire de demande de versement du bonus ou superbonus doit �tre compl�t� dans un d�lai de 3 mois suivant l'acquisition du v�hicule et il est accompagn� d'un certain nombre de pi�ces justificatives (justificatif de domicile, RIB au nom du b�n�ficiaire, copie de la facture d'achat du v�hicule, copie de la carte nationale d'identit�...).

Le formulaire est identique pour le bonus et le superbonus. Ceux qui demandent le bonus remplissent les cadres A et B du formulaire et ceux qui sollicitent le superbonus remplissent les cadres A, B et C.

D�ductibilit� des int�r�ts d'emprunt : six cas pratiques

2008-04-21T14:07:00.001-07:00

Pour bien cerner le nouveau m�canisme de la d�duction des int�r�ts d'emprunt, voici six cas pratiques : achat avec ou sans travaux, vente en VEFA, achat d'un terrain, etc. Tout ce qu'il faut savoir.
En mati�re d'achat de l'habitation principale, rien n'est jamais simple et plusieurs cas de figure peuvent se pr�senter. De l'achat d'un terrain au logement en VEFA, comment s'applique le nouveau dispositif de la d�ductibilit� des int�r�ts d'emprunt ? L'unique question � se poser quand on ach�te dans l'ancien : � quelle date a-t-on acquis le bien ? En effet, la d�ductibilit� des int�r�ts s'applique � toutes les ventes de r�sidence principale pour lesquelles l'acte authentique a �t� sign� a compter du 6 mai 2007. Dans le neuf, c'est la date d'ouverture de chantier sert de r�f�rence. Voici quelques exemples pratiques.

Achat d'un logement ancien, avec ou sans travaux

Un couple ach�te un logement ancien en septembre 2007 avec un emprunt. Comme il verse la premi�re mensualit� le 4 octobre 2007, il a droit au cr�dit d'imp�t :

- au taux de 40 % pour les int�r�ts vers�s au titre des douze premi�res mensualit�s, soit les trois derni�res de l'ann�e 2007 et des neuf premi�res de 2008,

- au taux de 20 % pour les int�r�ts vers�s les quatre ann�es suivantes, soit les trois derni�res mensualit�s de l'ann�e 2008, celles vers�es au titre des ann�es 2009 � 2011 et, celles des neuf premi�res mensualit�s de l'ann�e 2012.

A noter que si le contribuable r�alise des travaux dans le logement ancien qu'il ach�te, ceux-ci doivent �tre finis dans les douze mois suivant l'achat du bien immobilier, pour ouvrir droit � la d�duction des int�r�ts d'emprunt. Par cons�quent, si les travaux ne sont pas termin�s dans les douze mois suivant l'achat, l'acqu�reur qui les finance � cr�dit ne pourra pas d�duire les int�r�ts li�s � ces travaux.

Achat d'un logement en VEFA (vente en l'�tat futur d'ach�vement)

A la diff�rence de l'achat dans l'ancien o� les int�r�ts se d�duisent imm�diatement, l'administration fiscale propose deux solutions de d�duction au contribuable qui ach�te en VEFA. Il peut en effet d�duire les int�r�ts d�s la premi�re mise � disposition des fonds (application imm�diate du cr�dit d'imp�t), ou alors patienter pour d�duire les int�r�ts lors du d�blocage int�gral des fonds intervenant � la livraison du bien (application diff�r�e du cr�dit d'imp�t). En termes d'impact fiscal, la seconde solution est plus avantageuse pour le contribuable.

Le match application imm�diate ou diff�r�e

Achat d'un terrain et construction d'une maison individuelle

L'achat d'un terrain et la construction d'une maison individuelle peuvent donner lieu � la d�duction des int�r�ts d'emprunt, d�s lors que la date d'ouverture de chantier est post�rieure au 6 mai 2007. Prenons l'exemple d'un couple qui acquiert un terrain en septembre 2006 afin d'y faire b�tir une maison individuelle. Ce couple finance ses d�penses de construction avec un emprunt dont il rembourse la premi�re mensualit� le 15 juin 2007. La d�claration d'ouverture de chantier est, elle, d�pos�e le 1er juin 2007. A compter de cette date, le couple peut d�duire les int�r�ts vers�s au titre de l'emprunt contract� pour l'achat du terrain et ceux vers�s au titre de l'emprunt finan�ant les d�penses de construction. Toutefois, il doit s'engager par �crit, � affecter le bien � son habitation principale avant le 31 d�cembre de la deuxi�me ann�e suivant celle de la conclusion du contrat de pr�t, soit ici avant le 31 d�cembre 2009.

Fiscalement, ce couple a droit au cr�dit d'imp�t :

- au taux de 40 % : les int�r�ts vers�s au titre des sept mensualit�s de l'ann�e 2007 et des cinq premi�res mensualit�s de l'ann�e 2008 ;

- au taux de 20 % : les int�r�ts vers�s au titre des cinq derni�res mensualit�s de l'ann�e 2008, au titre des mensualit�s vers�es au titre des ann�es 2009 � 2011 et au titre des sept premi�res mensualit�s de l'ann�e 2012.

R�alisation de travaux plus de douze mois apr�s l'acquisition

Pour qu'une acquisition dans l'ancien � r�nover soit �ligible � la d�duction des int�r�ts d'emprunt, les travaux doivent �tre r�alis�s dans les douze mois suivant l'achat.

En mai 2005, un contribuable ach�te un appartement. En juillet 2007, il contracte un emprunt afin de financer la r�novation de ce logement et verse la premi�re mensualit� de remboursement le 10 ao�t 2007. Dans cette situation, le fisc ne l'autorise pas � d�duire ses int�r�ts d'emprunt. Intervenant avec un d�lai de plus de douze mois apr�s l'achat, les travaux ne peuvent pas �tre consid�r�s comme concomitants � cette acquisition.

Achat d'un local et transformation de celui-ci en logement

La d�duction des int�r�ts d'emprunt de la r�sidence principale concerne �galement tout achat d'un bien immobilier, par exemple un magasin ou un bureau, qui est ensuite transform� en habitation.

En octobre 2007, un contribuable ach�te un local pour le transformer en immeuble � usage d'habitation. Il finance cette op�ration par un emprunt immobilier et verse la premi�re mensualit� de remboursement le 1er d�cembre 2008. La d�claration d'ouverture de chantier est d�pos� le 15 mars 2008. Ce contribuable a droit au cr�dit d'imp�t

- au taux de 40 % : les int�r�ts vers�s au titre de la mensualit� de d�cembre 2007 et des onze premi�res mensualit�s de l'ann�e 2008 ;

- au taux de 20 % : les int�r�ts vers�s au titre de la derni�re mensualit� de l'ann�e 2008, au titre des mensualit�s vers�es au titre des ann�es 2009 � 2011 et, au titre des onze premi�res mensualit�s de l'ann�e.

Achat d'un immeuble affect� pour partie � la location

La d�duction des int�r�ts d'emprunt de la r�sidence principale ne s'applique qu'� la partie d'immeuble destin�e � ladite r�sidence occup�e par le contribuable. Par cons�quent, si l'autre partie est destin�e � �tre donn�e en location, elle n'est pas �ligible � ce dispositif fiscal.

En d�cembre 2007, un couple ach�te un immeuble de 200 m�tres carr�s, compos� de deux logements. Il finance cette op�ration par emprunt et r�gle la premi�re mensualit� le 15 janvier 2008. Le couple affecte imm�diatement un des logements, de 120 m�tres carr�s, � sa r�sidence principale. Le second est mis en location.

Ce couple a droit � un cr�dit d'imp�t, dans la limite des plafonds annuels de d�penses, au taux

de 40% : 120/200 �mes des int�r�ts vers�s au titre des douze mensualit�s de l'ann�e 2008;

de 20% : 120/200 �mes des int�r�ts vers�s au titre des douze mensualit�s au cours des ann�es 2009 � 2012.

Source : http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300257313.htm

Comment faire sa d�claration en ligne

2008-04-21T13:59:00.001-07:00

D�clarer votre revenu par Internet, c'est plus rapide et cela vous permet d'obtenir une r�duction d'imp�t de 20 euros, si c'est votre premi�re d�claration en ligne.

Attention :
Fini la g�n�rosit� ! L'an dernier toute personne qui effectuait sa d�claration de revenu par Internet, b�n�ficiait d'une r�duction d'imp�t de 20 euros. C'est fini en 2008. D�sormais, seules les personnes qui d�clarent pour la premi�re fois sur Internet ont droit � la r�duction. Les habitu�s d'Internet n'ont plus droit � aucune r�duction.

Comment acc�der aux services en ligne ?

Pour acc�der � la d�claration en ligne et aux autres services en ligne, il faut cr�er son " espace abonn� ". Il est s�curis� gr�ce � un certificat �lectronique et � un mot de passe. Le certificat �lectronique, d�livr� lors de l'inscription, est gratuit et valable 3 ans.

Comment obtenir le certificat �lectronique ?

Avant d'aller sur le site de l'administration fiscale (www.impots.gouv.fr), vous devez vous munir :

- de votre num�ro de t�l�d�clarant � 6 chiffres figurant en bas de la premi�re page de votre derni�re d�claration de revenus,

- de votre num�ro fiscal � 13 chiffres figurant en bas de la premi�re page de la derni�re d�claration de revenus,

- et de votre revenu fiscal de r�f�rence, indiqu� en euros, figurant parmi les derni�res rubriques du dernier avis d'imp�t sur le revenu.

Afin de prot�ger le certificat, il faut cr�er un mot de passe. Attention ce mot de passe sera r�clam� lors de toutes les connexions ult�rieures.

Bon � savoir
Ceux qui ont d�clar� leurs revenus par Internet en 2007 disposent d�j� d'un espace abonn� et donc d'un certificat �lectronique.

En cas de probl�mes techniques

Sur le site impots.gouv.fr, consultez la rubrique "les r�ponses � vos questions techniques" dans "Particuliers, d�clarez vos revenus". Si vous n'avez pas trouv� la r�ponse, contactez l'assistance au 0820.326.326 (0,12 euro TTC la minute depuis un poste fixe), du lundi au dimanche, y compris les jours f�ri�s, de 8h � 24h. Si vous appelez depuis l'�tranger, composez le 00.800.00.392.392 (num�ro vert). Vous pouvez contacter l'assistance technique par courriel (assistance.dgi@assistance-usagers.com).

Attention, tous les logiciels n'autorisent pas la d�claration en ligne
Certains logiciels de navigation ainsi que la majorit� des logiciels des ordinateurs Mac ne permettent pas de faire sa d�claration en ligne. Leur utilisateurs n'ont alors pas d'autres solutions que de recourir � la d�claration papier. Mieux vaut faire des tests sur votre ordinateur pour v�rifier que la d�claration en ligne y est possible. Si vous vous y prenez au dernier moment, vous risquez de d�couvrir que vous n'avez pas acc�s � la d�claration par Internet, alors que le d�lai de d�p�t ou d'envoi de la d�claration papier est d�j� ... expir� ! Vous risquez alors des p�nalit�s...

Peut-on utiliser n'importe quel ordinateur pour effectuer sa d�claration par Internet ?

Le certificat s'installe automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur (r�pertoire : C:/t�l�ir/certificats). Il n'est possible de d�clarer en ligne qu'� partir d'un ordinateur o� est enregistr� le certificat �lectronique. Pour le faire � partir d'un autre ordinateur, il faut copier le certificat sur une disquette, un CD-Rom, une cl� U.S.B ou se l'adresser par messagerie.

Comment faire sa d�claration en ligne ?

La d�claration en ligne est identique � la d�claration papier. Il suffit de choisir les formulaires dont a besoin : la d�claration principale n�2042 ; la d�claration compl�mentaire 2042 C (enfants vivant en r�sidence altern�e, revenus des professions non salari�es : revenus agricoles, industriels et commerciaux...) ; la d�claration de revenus fonciers n�2044 ou la d�claration de plus-values sur les cessions de valeurs mobili�res n�2074.

Ensuite, on s�lectionne les rubriques et on modifie les chiffres port�s sur sa d�claration et, selon les cas, on remplit celle-ci. En cas d'erreur, il est possible de corriger le montant erron�.Tant que la d�claration n'a pas �t� valid�e d�finitivement, il est possible de s'interrompre � tout moment. Les rubriques d�j� saisies sont conserv�es pendant quinze jours et seront pr�sent�es lors de la prochaine connexion. Apr�s avoir rempli sa d�claration en ligne, le certificat est repr�sent� automatiquement. Il suffit de saisir son mot de passe puis de cliquer sur " signer ma d�claration ".

La derni�re �tape : l'envoi de la d�claration. Apr�s avoir cliqu� sur le bouton " envoyer ma d�claration ", vous recevez un accus� de r�ception en ligne qui confirme que la d�claration a bien �t� re�ue par les services des imp�ts. Cet accus� de r�ception est conserv� dans le dossier fiscal en ligne, il peut �tre le consult� � tout moment.

Les autres services de l'espace abonn� du site des imp�ts

Sur le site Internet des imp�ts (www.impots.gouv.fr) l'espace abonn�, accessible gr�ce � votre certificat �lectronique et � un mot de passe, vous permet d'acc�der � diff�rents services en ligne et qui vous offrent la possibilit� de : d�clarer vos revenus par internet � partir du 2 mai, consulter dans votre compte fiscal vos d�clarations de revenus ant�rieures, vos avis d'imposition des 3 derni�res ann�es pour l'imp�t sur le revenu, la taxe d'habitation et les taxes fonci�res, payer vos imp�ts en ligne et g�rer vos diff�rents pr�l�vements (moduler vos mensualit�s et acomptes, changer le compte bancaire sur lequel les pr�l�vements sont r�alis�s), visualiser la situation de vos paiements et disposer d'une information gr�ce au service intitul� "Mon information fiscale".

Calcul de l'imp�t sur le revenu

2008-02-10T03:49:00.000-08:00

Le calcul de l�imp�t sur le revenu prend en compte plusieurs param�tres, et il n�est pas toujours ais� de s�y livrer.

Pour faire le calcul de l�imp�t sur le revenu, il faut commencer par calculer le montant du revenu imposable. Mais attention, le revenu mensuel imposable ne correspond pas exactement au salaire r�ellement per�u en fin de mois. Aussi, pour conna�tre le montant des revenus imposables, mieux vaut se r�f�rer � la fiche de paie du mois de d�cembre, sur lequel est indiqu� le revenu imposable annuel. Mais le calcul de l�imp�t sur le revenu ne s�effectue pas uniquement � partir de se chiffre.

Il existe en effet de nombreux dispositifs d�exon�ration ou de cr�dit d�imp�t � reporter lors du calcul de l�imp�t sur le revenu. Les employ�s, ainsi que certains patrons d�entreprise, pourront retrancher de leur revenu net imposable les 10% d�abattement forfaitaire. Cette mesure de cr�dit d�imp�t permet d�indemniser les frais li�s � l�activit� salari�e (d�placements notamment). En cas de frais importants, on peut renoncer aux 10% forfaitaires, et, apr�s calculs, et factures � l�appui, d�duire du revenu net imposable les frais r�els li�s aux d�placements professionnel et � l�entretien du v�hicule. Mais il existe d�autres mesures � appliquer pour le calcul de l�imp�t sur le revenu.

Le calcul de l�imp�t sur le revenu peut en effet �tre all�g� gr�ce � des cr�dits et des d�ductions d�imp�ts. La d�duction d�imp�t concerne les cotisations syndicales, les dons aux associations, les m�c�nat des entreprises et les contrats de rentes survie et �pargne-handicap. Les cr�dits d�imp�ts s�appliquent sur les int�r�ts emprunt�s pour l�acquisition de la r�sidence principale, certaines d�penses pour l�isolation et le chauffage de l�habitation principale, les investissements immobiliers locatifs, et l�acquisition d�un v�hicule propre. Le calcul de l�imp�t sur le revenu peut donc s�av�rer assez complexe, et il est recommand�, pour ne rien oublier, d�utiliser un logiciel de simulation sp�cialis� dans le calcul de l�imp�t sur le revenu.

Le Compte Courant R�mun�r� : faible r�mun�ration et fiscalit� peu favorable

2008-01-26T13:51:00.000-08:00

Le Compte Courant R�mun�r� : faible r�mun�ration et fiscalit� peu favorable.Les banques proposent le compte courant r�mun�r� depuis mars 2005. Son fonctionnement est identique aux autres comptes bancaires et est soumis aux m�mes r�gles. On peut associer � ce compte un ch�quier, une carte bancaire et des pr�l�vements et en cas de solde n�gatif, des agios seront pr�lev�s au titulaire du compte courant r�mun�r�.

L�argent place sur un compte courant r�mun�r� est garanti sans perte, sauf faillite de la banque. Dans ce cas, la garantie l�gale des d�p�ts vous couvre jusqu�� hauteur de 70000 euros, tous comptes confondus. Attention toutefois si votre compte courant r�mun�r� est ouvert dans une banque dont la France n�est qu�une succursale, l�argent pr�sent sur ce compte d�pendra du pays du si�ge social de la banque.

Vous pouvez retirer de l�argent de votre compte courant r�mun�r� quand vous le d�sirez et en utilisant le moyen qu�il vous convient : retrait en esp�ces, ch�que ou virement. Les d�p�ts d�argent sont aussi libres et ais�s � r�aliser. La seule contrainte est ce que le banquier appelle la � date de valeur �. Si vous placez de l�argent sur votre compte, il ne sera disponible que deux � trois jours plus tard.

La r�mun�ration d�un compte courant r�mun�r� est assez faible. En plus elle n�int�resse que peu de monde dans la mesure o� le taux, compris entre 0,5 et 1% n�cessite de gros placements d�argent pour obtenir des int�r�ts int�ressants. Ces int�r�ts ne sont d�ailleurs vers�s qu�� partir d�un certain seuil fix� par la banque.Les int�r�ts d�un compte courant r�mun�r� sont soumis � l�imp�t sur le revenu.

Vous devez les indiquer lors de la d�claration des revenus et vous serez impos� selon votre bar�me fiscal traditionnel. Par contre, si vous optez pour le pr�l�vement lib�ratoire forfaitaire de 16%, auquel s�ajoute les 11% de pr�l�vements sociaux, l�organisme bancaire retiendra 27% sur le montant des int�r�ts avant de les cr�diter sur votre compte courant r�mun�r�.

Ces pr�l�vements sociaux sont payables en novembre de chaque ann�e apr�s r�ception d�un avis d�imposition sp�cial.Enfin, sachez que vous pouvez d�duire les agios �ventuels relatifs � votre compte courant r�mun�r�.

Les placements financiers sur le site: http://www.les-assureurs.net/

Source : Contenu Gratuit