Beneficier du crédit d'impôt

Credit impot double vitrage 2011

2011-11-25T07:55:00.001-08:00

Cela peu paraitre totalement anodin mais on peut tout à fait bénéficier d’un credit d’impot sur le double vitrage de ses fenêtres voir sur le double fenêtrage de celle-ci. Pour bénéficier de ce credit d’impot double vitrage, il faut bien évidemment soit remplacer ses fenêtres soit réaliser des travaux permettant de poser une seconde fenête par-dessus la première c’est cette opération qu’on appel le double fenêtrage.

Pour bénéficier de ce credit d’impot double vitrage, il faut répondre à un certains nombres de critères bien précis concernant le gain d’isolation réalisé. Pour bénéficier de ce credit d’impot il faut poser un double vitrage avec un fort coefficient d’isolation et notamment une transmission thermique qui soit plus faible que 1,5 W par m²°K

Si vous opter pour la solution du credit d’impot double vitrage en ajoutant une seconde fenêtre, c'est-à-dire en procédant a un double fenêtrage. Il faudra dans ce cas une efficacité d’isolation encore plus grande puisque le coefficient de transmission thermique ne devra pas dépasser 2,4 W/ m²°K

Pour les dépenses réalisées en 2010, le crédit d’impôt double vitrage sera de 15% du montant des matériaux posés attention il s’agit de travaux réalisés dans votre habitation principale et que celle-ci a été achevé depuis plus de 2 ans.Le credit d’impot double vitrage de 40% ne s’applique malheureusement plus sur les dépenses réalisées en 2009 (voir l’article credit impot double vitrage 2009 ).

Attention le credit d’impot double vitrage peut être diminué si vous avez bénéficié de subvention pour la réalisation de vos travaux. En effet, toute subvention viendra en déduction du montant total avant le recalcul du credit d’impôt double vitrage.

De même, le credit d’impot double vitrage ne s’appliquera que sur présentation d’une facture de travaux réalisé par une entreprise détaillant le prix du matériel du montant de la main d’œuvre. En clair, si vous faites les travaux vous-même, vous ne bénéficerez pas du credit d’impot double vitrage sur les nouvelles vitres posées.

impots sur les revenus

2011-04-29T08:38:00.001-07:00

On n’a malheureusement pas le choix, la plupart d’entre nous payons l’impot sur les revenus. C’est le principe de financement qu’a retenu l’état pour son budget. Le principe est simple au dessus d’un revenu minimum par an, on est tenu de reverser au trésor Public un certains pourcentage de ces revenus constituant ce qu’on appel l’impot sur les revenus.

Penchons nous un peu plus prés sur cet impot sur les revenus, tout d’abord il faut savoir qu’en 2009, sur 36 390 286 foyer fiscaux, seul 19 448 851 payaient l’impot sur les revenus, soit 53.45 des foyers fiscaux pour l’année 2009.

On constatera très vite qu’il est difficile de déterminer le montant minimum à partir duquel on paye l’impot sur les revenus, le système Français est complexe, ainsi quelques requêtes de base sur Google ne permettent pas de dégager une réponse, et même ce bon vieux wikipédia peine à apporter une réponse à cette question du revenu minimum imposable, celui à partir duquel on paye l’impot sur les revenus.
De même, il est difficile de calculer le montant du futur impot sur les revenus qu’il faudra payer a l’issu de sa déclaration de revenu, et le meilleur moyen est de passer par une simulation du calcul de l’impôt (voir l’article sur ce site).

Enfin, l’impot sur les revenus sert à financer de grand chantier en France et reste donc utile, mais la plupart des Français souhaiteraient ne pas avoir à le payer.

Dans tous les cas vous avez la possibilité de réduire votre impot sur les revenus, soit par un réduction d’impot , soit par un crédit d’impôt. L’impact sur l’impot sur les revenus d’une réduction d’impot est direct puisque c’est le montant de l’impôt calculé qui va varier. Là ou çà devient intéressant c’est que la réduction de votre revenu imposable peut vous faire changer de tranche et du coup réduire le pourcentage utilisé dans le calcul de votre impot sur les revenus. Parfois, il suffit de verser par exemple une pension alimentaire de quelques centaines d’euros à un parent proche, pour passer dans la tranche d’imposition immédiatement en dessous de celle où l’on se trouve.

La seule obligation pour le parent proche a qui vous versez cette pension alimentaire est de la déclaré dans sa propre déclaration de revenus et pour le coup c’est l’impot sur les revenus de ce parent proche qui est augmenté, çà peut être intéressant pour une personne qui a de faible revenus mais pas pour une personne qui paye déjà beaucoup d’impôts.

Concernant le crédit d’impôt, l’impact sur l’impôt sur les revenus est différent puisque le crédit d’impôt est une réduction sur le montant de l’impot sur les revenus que vous avez à payer .Par exemple, le montant de votre impot sur les revenus s’élève à 1500 Euros et vous avec un crédit d’impôt de 500 Euros , vous n’aurez plus que 1000 Euros d’impôts a payer. Si vous ne payer pas d’impôt sur les revenus , le trésor public vous reversera ces 500 Euros.

simulation impot 2011

2011-04-29T06:23:00.000-07:00

On en est tous là, votre déclaration d’impot 2011 (des revenus de 2010) vient d’arriver par la poste et du coup on se dit tous, combien je vais payer d’impôts cette fois. Heureusement, on trouve maintenant des outils permettant de réaliser une simulation des impots de 2011.

Avant l’existence des outils de simulation d’impot, souvenez vous, il fallait utiliser la calculatrice et les différents tableaux permettant de déterminer le taux d’imposition, les abattements et autres réductions diverses. En clair, s’il n’existait pas ces outils de simulation de l’impot 2011, calculer le montant de votre impôt serait une vraie sinécure.

En fait, pour réaliser une simulation d’impôt de 2011, il existe un moyen bien simple qui consiste à réaliser votre déclaration en ligne. En effet, la page ou on réalise la déclaration en ligne des revenus permets, lorsque vous avez terminé votre déclaration de demander une simulation de l’impot 2011.

Il y a plusieurs avantages à utiliser l’outil officiel du trésor public pour finaliser cette simulation de l’impot 2011. Tout d’abord, c’est l’outil officiel du trésor public, toutes les règles de calculs sont donc à jour par rapport aux dernières lois de finance. Ainsi toutes les réductions, abattement et autres crédits d’impôts seront prise en compte dans la simulation de l’impot 2011 réalisé par l’outil du site http://www.impot.gouv.fr/.

Enfin, de nombreux sites vous proposes de réaliser pour vous cette simulation d’impot 2011, cependant il faut être certains d’une part que leurs outils est bien à jour et d’autre part que ce n’est pas un moyen pour eux de récupérer vos coordonnées pour alimenter les fichiers clients des sociétés de défiscalisation qui risque alors, notamment grâce aux résultats de votre simulation impot 2011 , de vous démarchez de façon agressive par téléphone ou par mail.

Vous pouvez trouver plus d’information sur les outils de simulation de l’impot 2011 en faisant une simple recherche sur Google.

Recherche personnalisée

credit impot velux 2010

2010-10-04T02:06:00.000-07:00

Que devient le Crédit impôt sur les velux en 2010

Les modalités d’application du crédit d’impôt sur le vélux change en 2010. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2009, on pouvait déduire 25% de crédit d’impôt sur la pose ou le remplacement des velux en version Confort ou Tout Confort.

A partir du 01 janvier 2010, le crédit d’impôt velux 2010 passe à 15% soit une baisse de 10%. Ce qui veut dire que même s’ils ont été posés en 2010, le taux du crédit d’impôt passera forcément à 15%.

Les autres caractéristiques d’éligibilité au crédit d’impôt sur les velux pour 2010 reste inchangé :
-le logement doit être achevé depuis plus de deux ans (les autres caractéristiques restent inchangées).
- Les niveaux d’isolation thermique restent aussi inchangés Uw inférieur ou égal à 1.6W/m².K pour une nouvelle installation et Ug inférieur ou égal à 1.5W/m².K pour un remplacement de vitrage, ce qui correspond au velux du type Confort ou Tout Confort.

Donc, pas de souci, les velux Confort ou Tout Confort continue de bénéficier du credit d’impôt velux 2010 même s’il est réduit à 15 % car il respecte la norme EN ISO 12567-2.

Attention, avec la volonté du gouvernement de réduire les niches fiscales , le crédit d’impôt velux 2010 pourrait disparaitre en 2011.

Un crédit d’impôt sur les Economie d’Energie à quel taux ??

2010-02-16T07:40:00.001-08:00

Economiser l’énergie avec le credit d’impot

Un crédit d’impot de 25% pour l’acquisition d’équipements de raccordement aux réseaux de chaleur alimentésmajoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération.
Un crédit d’impot de 25% ou 40% selon le logement pour l’acquisition de chaudières à condensation,de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage.
Un crédit d’impot de 40% pour l’acquisition d’appareils de chauffage au bois (ou autre biomasse)et de pompes à chaleur géothermiques ou air/eau, ainsi que sur les intérêts d’empruntpendant les sept premières annuités pour l’acquisition d’une résidence principale neuvedont la performance énergétique correspond à la norme “bâtiment basse consommationénergétique 2005”.

À noter : pour les équipements de chauffage à biomasse et les pompes à chaleur géothermiques ou air/eau, le crédit d’impôt sur les dépenses payées à compter du 1er janvier 2010 ne sera plus de 40 % mais de 25 % (excepté pour les logements achevés avant le 1er janvier 1977 et dont les dépenses sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition, pour lesquelles le taux sera maintenu à 40 %).

Un crédit d’impot de 50% pour l’acquisition d’équipements de production de chaleur et d’électricité utilisant une énergie renouvelable (à l’exception des équipements de chauffage au bois et des pompes à chaleur), ainsi que pour les frais engagés pour la réalisation d’undiagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rendobligatoire, et seulement une fois tous les cinq ans.

Utiliser les énergies renouvelables pour bénéficier d’un crédit d’impôt

Credit d’impot de 50% Pour produire de l’électricité : Les panneaux photovoltaïques transforment la lumière du soleil en électricité.
Les éoliennes utilisent le vent pour produire de l’électricité. Les centrales hydrauliques génèrent de l’électricité grâce à la force de l’eau.

Credit d’impot de 50% Pour produire de la chaleur :Un chauffe-eau solaire individuel (CESI) couvre de 50 à 70% de vos besoinsd’eau chaude sanitaire. Un système solaire combiné (SSC) produit une partie de l’eau chaude sanitaire et chauffela maison avec une énergie d’appoint.
Credit d’impot de 40% Pour produire de la chaleur : Les appareils utilisant le bois (poêles, inserts, cuisinières, chaudières) chauffent et parfois même produisent de l’eau chaude. Les pompes à chaleur récupèrent la chaleur contenue dans le sol (géothermie), l’air ou l’eau pour la restituer à la maison.

Credit d’impot de 25% pour raccorder son logement à un réseau de chaleur À condition que le réseau soit alimenté majoritairement par des énergies renouvelables, ou associé à une installation de chauffage performante utilisant la technique de la cogénération.

le credit d'impot sur les chaudieres basse température disparait en 2010

2010-02-10T08:10:00.000-08:00

Le Crédit d'impots sur les chaudières basse température en 2010 c'est finit

Pour rappel, il s'agit des chaudière répondant aux critères suivant :

• Fonctionnement à une température plus basse que les chaudières standard

• Par rapport à une chaudière moderne standard, elles permettent de réaliser des gains de consommation de l'ordre de 12 à 15 %.

Sur ce type de chaudière le crédits d'impot était de 15% en 2009 de la valeur d'acquisition de la chaudière.Celle-ci devant être installé par un professionnel.

En 2010, ce credit d'impot disparait. Seul les chaudières à condensation continue de bénéficier du crédit d'impôt de 2010 sur les revenus 2009.

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Crédit d’impôt sur L’Isolation écologique (isolation coton)

2010-02-10T08:03:00.000-08:00

Pose d'une isolation du type Isocoton

Vous pouvez disposer d’un crédit d’impot en 2010 (revenu 2009) sur l’isolation thermique de votre logement si vous utilisez une isolation écologique du type isolation coton.

En effet, sur la pose d’une isolation coton (isocoton) , non seulement vous pouvez bénéficier d’une Tva à 5,5%, mais vous pouvez aussi avoir un crédit d’impôt en 2010 de 25% des dépenses engagés à la fois sur les matériaux écologiques utilisé sur l’isolation coton mais ce crédit d’impôt pourra aussi être appliqué sur les dépense de main d’œuvre dans le cas où vous réalisez l’isolation thermique de cloison opaque. Ce qui peut être le cas sur des travaux d’isolations de combles perdus.

Enfin, il est possible de porter ce crédit d’impot à 40% du montant des travaux d’isolation écologique coton (isocoton) a la double condition que cette isolation écologique soit réalisé avant le 31 décembre de la seconde année suivant l'acquisition du logement et si le logement a été terminé avant le 1er janvier 1977 .vous bénéficierez du crédit d'impôt en 2010 (revenu 2009) sur l’Isolation écologique (coton par exemple) uniquement si les 2 conditions sont remplis

Il peut donc être très avantageux d’opter pour une isolation thermique écologique, comme l’isolation Coton, ne serait ce que pour pouvoir bénéficier en 2010 du crédit d’impôt attribuer a ces travaux d'isolation particulier.

La Prime pour l'Emploi : Est-ce que vous pouvez en bénéficier en 2010 ?

2009-12-12T01:03:00.000-08:00

La Prime pour l'Emploi : Est-ce que vous pouvez en bénéficier en 2010 ?

La Prime Pour l'emploi on trouve aussi l'acronyme P.P.E., a été créé pour soutenir l'emploi ou le retour à l'emploi des plus modestes notamment en compensant en partie les charges et les prélèvements sociaux que subisse les foyers les moins fortunés.
Son but est d'assurer soit le maintient de l'activité du salarié, soit son retour à l'emploi s'il s'agit d'une personne au chômage.Cette prime pour l'emploi prendre la forme d'un crédit d'impôt sont montant est inférieur au montant de l'impôt à payer par le foyer fiscal.Dans certains cas, il est possible de bénéficier d'une avance de cette prime, avec un plafond de XXX euros pour les revenus de l'année 2009 (impôt 2010).

Cette prime pour l'emploi ne s'applique qu'au foyer soumis à l'impôt sur le revenu dont au moins un des éléments exerce une activité professionnelle rémunéré (non salarié ou salarié). Le revenu total lié a cette activité professionnelle devant être supérieur à 0,3 fois le Smic et inférieur à 1,4 fois le Smic.
Cette activité pourra être une activité non salarié du type artisanale mais aussi pour les agriculteurs et pour les commerçants qui peuvent bien entendu prétendre à la Prime pour l'emploi. Cette prime sera aussi accordé dans le cadre d'un emploi salarié dans le privé mais aussi dans le publique. L'activité professionnelle prise en compte dans le cadre de cette prime pour l'emploi pourra être à temps partielle ou à temps plein. Si elle est à temps partiel sont revenu devra dépasser la somme de 3743 euros pour 2009.

Le montant maxi donnant droit à la PPE (Prime pour l'emploi) est alors de 32 498 Euros pour 2009 pour un couple marié, pacsé ou présentant une imposition commune.Pour une personne divorcée, célibataire ou veuve ce maximum sera de 16 251 euros pour l'année 2009
Pour chaque demi-part supplémentaire ajouté au revenu du foyer fiscal , le plafond limite pour la prime pour l'emploi peut être majorée de 4490 Euros ou de 2245 euros dans le cadre d'une gardes des enfants alternée.

L'avantage de cette Prime pour l'emploi est qu'elle est accessible au plus grand nombre, des l'instant ou un membre du foyer fiscal à une activité salarié répondant aux critère d'attribution de celle-ci.

Credit d'impot poele de masse

2009-11-13T13:32:00.000-08:00

Les poêles de masse fonctionnent sur le principe de l’accumulation, la chaleur est retenu dans la masse du poêle et restitué ensuite au logement. Les calories sont redistribuées à travers les murs plutôt que par convection d’air. Le confort thermique est bien réel même à basse température. Le poêle de masse restitue sa chaleur par rayonnement plusieurs heures durant.

Photo d'un poele de masse bénéficiant du crédit impôt 2010

Le credit d'impot poele de masse est accessible car ce type de poêle possède un très fort rendement, il suffit de le faire chauffer une à 2 fois par jour pour bénéficier de longue heure de chauffage sans avoir besoin de remettre du bois.Ce qui rend ce mode de chauffage très économique.

Le montant du credit d'impot poele de masse peut atteindre 50% de la valeur du poêle, notamment si celui-ci répond à la Norme NF EN 13240. Cependant, ce type d’installation représente un sérieux investissement.
Attention pour pouvoir toucher le credit d'impot poele de masse, il faudra respecter aussi certaines normes de rendement (ex : Norme NF EN 13240).Mais aussi de production de Monoxyde de carbone qui ne devra jamais dépasser un certains seuil.

credit d'impot poele a granule à bois

2009-11-13T13:26:00.000-08:00

Depuis quelques années, l'Etat reverse à tout contribuable une aide financière sous forme de crédit d'impôt pour l'équipement de chauffage (dont les poêles à granulés de bois).

Poele a granule bois de la marque Nature Line éligible au credit d' impôt en 2010

Cela fait maintenant plusieurs année que les impôts reverse à ces administrés un soutient financier basé sur le crédit d’impôt pour l’achat et l’installation de poêles à granulés en bois.
L’avantage d’attribuer cette aide financière sous la forme d’un crédit d’impôt est que dans le cas ou ce credit d’impot est supérieur au montant de l’impôt a payer par le foyer fiscal, la différence entre le montant de l’impôt et le credit d’impôt est reversé directement. Dans le cas où le foyer est non imposable, l’argent est reversé directement et complétement.

Mais comment peut-on profiter de ce credit d'impot poele a granule en 2009 (impôt 2010) ?
D’une part, ce credit d'impot poele a granule ne concerne que l’habitation principale, l’installation sur une résidence secondaire n’est pas pris en compte.D’autre part, comme le credit d'impot poele a granule est une disposition visant a favoriser le développement durable, il n’est attribué que sur le matériel ayant le meilleur rendement énergétique.

Ainsi pour bénéficier du credit d'impot poele a granule de bois, les poêles à pellets (autre nom du poêle à granule) devront avoir un rendement dépassant 70%. Bien entendu, la pose du poele devra être réalisée par un professionnel.De même, l’équipement installé devra répondre à la norme NF EN 13240 ou la norme NF D 35376 ou bien là NF EN 14785 enfin la norme EN 15250 est aussi valable. De même, les conditions d’attribution du credit d'impot poele a granule bois est conditionné à la production de monoxyde de carbone moyenne qui en devra jamais dépasser 0,6 %.

Si votre poele a granule bois répond à tout ces critères alors pour un matériel installé en 2009 (calcul de l’impôt 2010), le credit d'impot poele a granule sera de 40% du prix du poele. Cette réduction est valable pour le moment jusqu’en 2012.

Voilà a quoi ressemble les granule bois utilisé dans les poeles à granule

Pour bénéficier du credit d'impot poele a granule, il vous suffira de produire une facture de l’installation, séparant bien la main d’œuvre et le prix du poele à granule.Si vous faite une déclaration du internet, remplissez la zone correspondante. Vous ne devrez fournir de facture que si l’administration fiscale vous en fait la demande.

Crédit d'impôt en réalisant un Diagnostique de Performance Energétique

2009-08-25T12:14:00.001-07:00

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous faite réaliser un Diagnostique de Performance Energétique ou DPE sur votre Habitation. Le crédit d'impôt est alors de 50% du montant du DPE réalisé.

Pour bénéficier de crédit d'impôt il faut simplement que le Diagnostique de Performance Energétique (DPE) soit réalisé par une personne agréée.

Attention, votre DPE doit être réalisé en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire pour pouvoir être pris en compte en vue de futur travaux visant a améliorer la qualité énergétique de votre bien immobilier.

Attention, pour une même habitation vous ne pouvez bénéficier de ce crédit d'impôt qu'une fois tous les 5 ans.

Crédit d'impôt sur les pompes à chaleur air/air

2009-07-28T13:06:00.000-07:00

Depuis le 01 Janvier 2005 et au moins jusque le 31 décembre 2009, la loi permet de bénéficier d'un crédit d'impôt sur les pompes à chaleur air/air.

Ces pompes à chaleur air/air sont aussi appelé climatiseur réversible, peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt les propriétaires, les locataires ou les occupant à titre gratuit.

Toutes les pompes à chaleur air/air ne permette pas de bénéficier du crédit d'impôt ansi celle-ci devra être soit de type gainable soit de type multisplit. De plus, la pompe doit remplir les conditions suivantes :

Le coefficient de performance aussi appelé COP doit être supérieur ou égal à 3 quand la température extérieur est de + de 7° Celsius.

En fonction du nombre de pièce de vie (chambre, séjour, salon etc… ) L’équipement doit être centralisé sur une ou plusieurs unités à l’extérieures de l’habitation.

La pompe à chaleur doit fonctionner même pour des températures extérieures inférieures à 15 °C

La puissance calorifique thermodynamique restituée de la pompe à chaleur ne doit pas être inférieur à 5 KW pour une température extérieure supérieur à 7 °C.

Il doit y avoir pour chaque pièce de vie dont la taille dépasse 10m2 soit une unité terminale dans le cas d’une pompe multisplit soit un diffuseur s’il s’agit d’une pompe gainable

Chaque pièce de vie doit posséder un appareil de régulation.

Toute l’habitation doit être chauffée par la pompe à chaleur air/air

Lorsque l’installation est terminée un organisme de contrôle dument accrédité doit vérifier que l’installation répond à la norme NF EN ISO/CEI 17020.

Normalement, pour bénéficier du crédit d’impôt la pompe à chaleur air/air doit être centralisée sur une seule unité extérieure mais en pratique les installations à unité multiples peuvent quand même bénéficier de ce crédit d’impôts si l’installation répond aux règles suivantes :

1 unité extérieure si l’habitation comprend 4 pièces de vie.
2 unités extérieures entre 5 et 8 pièces de vie.
3 unités extérieures au-delà de 8 pièces de vie.

Le matériel devra être mis à disposition et installé par la même Société.

Il n’y a pas de condition d’ancienneté exigée pour le logement.

Il y a un plafond pour la prise en compte des dépenses effectuées ainsi pour les personnes célibataire, divorcée ou veuve ce plafond est de 8 000 Euro. Pour un couple, le plafond est de 16 000 Euro, il faut ajouter à cette limite 400 Euro par personne à charge du foyer fiscal.

Le taux du crédit d’impôt sera de 40% en 2009 , par contre il n’est pas certains que les pompes à chaleur air/air soit toujours éligible au crédit d’impôt en 2010.

credit d'impôt sur les double vitrage ou double fenêtrage

2009-06-10T13:05:00.000-07:00

On peut bénéficier d’un crédit d’impôt en faisant poser un double vitrage sur ses fenêtres.

Ce crédit d’impôt ne peut être obtenu que sous certaines conditions ainsi vous bénéficierez de cette réduction d’impôt :

- Si vous posez des vitres à isolation renforcée ou encore des vitres à faible émissivité dont le coefficient de transmission thermique est inférieur ou égal à 1,5 W/m²°K.

- Si vous posez des doubles fenêtres équipées d’un double vitrage renforcé avec un coefficient inférieur ou égal 2,4 W/m²°K.

Pour les équipements listés ici le crédit d’impôt est de 25 % s’il s’agit des dépenses payées entre le 01 janvier 2005 et le 31 décembre 2009 et ne s’applique qu’au habitation principale achevé depuis plus de 2 ans.

Si votre maison a été achevé avant le 1 er janvier 1977 le crédit d’impôt sur l’installation des doubles vitrages (ou double fenêtrage) sera de 40 % mais dans ce cas il faudra faire ces travaux avant le 31 décembre de la deuxième année qui suis l’acquisition de votre bien.

Plafonnement des niches fiscals,de nouvelle limite pour l'impôt 2009

2009-04-16T11:11:00.001-07:00

Jusqu'ici, en utilisant des dispositifs fiscaux multiple et différent, les français les plus imposé parvenait a ne pas payer l'impôt en cumulant les réductions. Dorénavant un système de plafonnement global de ces niches fiscales empéchera ce cumul. cette nouvelle loi a été voté en fin 2008.

Elle limite la réduction d'impôt a un certain montant par foyer fiscal, ainsi on limite la somme des réductions fiscales (tous type confondu) a 25000 Euros plus 10 % du revenu imposable.Si on prend l'exemple d'un ménage ayant un revenu fiscal de 100 000 Euro, la réduction d'impôt totale ne pourra pas dépasser
35000 Euros.

Le revenu imposable ne prend pas en compte les plus-values mobilières ou immobilières.il ne s'agit que du revenu net imposable.

Cette loi n'est pas rétroactive, elle entrera sur l'imposition de 2010 (impôt de l'année 2009).

Mesure anti-crise – réduction sur l’impôt 2008

2009-03-05T10:18:00.001-08:00

Qui bénéficiera de la réduction d’impôt annoncée le 18 février dans la cadre du sommet social. Les contribuables les plus modeste qui sont dans la première tranche d’imposition
Ou juste un peu au dessus. C'est-à-dire les contribuables dont le revenu déclaré en 2008
Se trouve entre 5852 Euro et 11673 Euros. Dans ce cas les 2/3 d’impôt qui restait à payer seront tout bonnement supprimés, oui vous avez bien lus effacé. Mais ce n’est pas tous, ceux qui ne trouvaient dans cette tranche mais ne payait pas d’impôt à cause d’un crédit d’impôt ou de la prime pour l’emploi recevront un chèque du trésor public

Pour les ménages ayant déclaré un revenu à la frange de la première tranche. C'est-à-dire avec une fourchette se trouvant entre 11673 Euro et 12475 peuvent aussi voir leurs impôts réduit mais la réduction sera moins importante.

Grâce à cette réduction vous pouvez espérer un gain moyen d’environ 200 Euros si vous êtes dans la tranche d’imposition a 5,5 % et de 130 Euros si vous êtes dans la limite basse de la seconde tranche de 14%

Comment faire pour déduire ses frais réel ?

2009-02-18T11:54:00.001-08:00

Lors de votre déclaration de revenu, il y a 2 possibilités pour déduire les frais engendrés par votre activité professionnels. Soit vous choisissez de déduire les 10 % d’abattement forfaitaire soir vous choisissez de déduire de vos revenus déclarés la totalité de vos frais réels si cette manœuvre permet une économie d’impôt plus importante.

Mais tous les frais ne peuvent pas être déduit et la procédure peut être lourde :

- Vous devez faire figurer à la dernière page de votre déclaration de revenus le détail de vos frais réel dans la partie « autres renseignements » Vous pouvez si nécessaire (c’est même recommandé) joindre une note à votre déclaration avec toutes les explications nécessaires.

-Vous devez pouvoir produire les justificatifs de vos frais réels pendant les 3 ans qui suivent la date de la déclaration de ceux-ci.Vous devez donc conserver les factures des frais de déplacement, les frais d’entretien du véhicule, etc…

- Vous ne pouvez déduire que les dépenses en rapport avec votre profession. Les frais doivent être payé l’année de l’imposition
- Vous pouvez déduire les frais engager pour votre trajet domicile-travail quotidien. vous pouvez déduire les frais correspondant a une distance forfaitaire de 40 km (soit 80 km pour un aller-retour) si vous voulez déduire plus il faudra prouver que ce trajet est lié a des raisons particulière (impossible de trouver un job plus proche de chez vous, mutation etc…) et pas pour votre propre convenance.

Dans tous les cas un seulo aller retour est déductible. L’aller retour pour le déjeuner sera pris en compte uniquement dans certains cas particuliers.
Vous pouvez déduire aussi les frais de stationnement, de péage.
Si vous devez déménager pour votre nouveau job, les frais de déménagement seront aussi déductibles

Vos frais de formation, de documentation ou d’études peuvent aussi être déduit de vos impôts. De même que les frais de pressing si vous devez porter une tenue spéciale. Enfin si vous payez une cotisation syndicale vous pourrez aussi la déduire de vos impôts.

Attention, si votre employeur vous verse une indemnité pour vos frais vous devrez l’ajouter a vos revenus a vous donc de faire le calcul pour vérifier ce qui est le plus avantageux entre la déduction forfaitaire de 10 % ou la déclaration en frais réel.

Comment les avantages en nature sont ils imposés

2009-02-11T11:49:00.000-08:00

Depuis janvier 2005 , les impôts sur les avantages en nature sont réglementés de façon très précise. Ces avantages sont normalement imposable de la même façon que les salaires.

Mais comment définir un avantage en nature et a partir de quand faut il l’incorporer dans le calcul de la rémunération.La définition courante pour ce type d’avantage est : tous services ou bien fournis au salarié soit gratuitement soit avec une valeur très inférieur à sa valeur réelle.

Examinons plusieurs exemples :

-Les outils de communication ou d’information tel qu’un ordinateur portable ou un GSM.C’est à dire un ordinateur fournis au salarié par son employeur ou un téléphone portable. C’est l’usage personnel qui définit l’imposition ou pas. Si l’utilisation à titre personnel est en proportion beaucoup moins importante que l’usage professionnel , l’avantage ne sera pas imposé dans le cas contraire l’utilisateur devra déclarer 10% de la valeur total des appareils fournis par l’employeur

Le repas fournis ou payer par l’employeur n’est pas considéré comme un avantage en nature s’il n’excède pas 4,25 Euros par repas pour 2008

Pour le véhicule professionnel il n’est considéré comme un avantage en nature que si l’employé peut utiliser le véhicule pour son propre usage.Dans ce cas le montant est déterminé soit a partir d’un forfait social soit sur la base des dépenses réelles. Un barème basé sur le nombre de kilomètre parcouru a titre personnel permet de déterminer la somme devant être déclaré comme un avantage en nature soumis à l’impôt.

Attention, il y a de nombreuses exception sur ces avantages en nature, les logement de fonction fournis dans le cadre de certaines profession (gendarme, concierge etc…) ne sont pas considéré comme des avantages en nature. De même les repas fournis aux éducateurs spécialisés, au moniteur de colonies de vacances ou de centre aéré ne sont pas considéré comme des avantages en nature.

La nouvelle Loi scellier remplaçante de la loi Borloo/Robien

2009-02-10T12:57:00.000-08:00

Cette loi entre dans le cadre des dispositifs pour inciter les investissements locatif, dans le cadre de la loi de finance 2009 et sur proposition du Député François Scellier

Elle concerne l'acquisition de logement neuf achevé ou en VEFA entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Mais la loi scellier concerne aussi les logements réhabilité, les locaux transformés en logement ou encore la souscription z des parts de SCPI.

Les logements concernés par le dispositif loi scellier doivent être situé dans les Zones A,B1 ou B2 uniquements.Le prix du bien immobilier ne doit pas exceder 300 000 Euros, on ne peut faire qu'un seul achat par an . Si c'est un bien avec travaux le prix des travaux est inclus dans ce montant maximum de 300 000 Euros

Le logement devra être loué au moins 9 ans car la réduction d'impôt sera étalé en neuf partie égale.Cette location non meublé devra être faite en location principale normalement a un non membre de la famille mais on peut louer a un membre de la famille s'il ne fait pas partie du foyer fiscal.

la réduction d'impôt (il ne s'agit pas d'un credit d'impot) sera de 25% du prix du bien plafonné a 300 000 Euro. Il ne pourra donc pas dépasser les 75000 Euros pour un achat en 2009/2010

La réduction d'impôt passera a 20% dans le cadre des acquisitions réalisées en 2011/2012 dans ce cas la réduction d'impôt maximum sera de 60000 Euros

Cette réduction sera étalée sur 9 ans en parts égales ce qui signifie que la reduction maximale annuelle sera de 8 333 € pour un achat en 2009/2010 et de 6 666€ par an de réduction maximale pour un achat en 2011/2012.

Si la réduction d'impôt dépasse le montant de l'impôt a payer alors la déduction non utilisé peut être utilisé durant les 6 années suivantes.

Il et tout a fait possible de continuer de louer le bien par tranche de 3 ans au delà des 9 années initiales.En respectant les acdres définit pour le loyer maximum et le conditions de ressource du locataire.Le propriétaire peut alors bénéficier d'une réduction d'impôt supplémentaire de 2 % du prix d'achat pendant encore 6 ans maximum.

La réduction d'impôt de la Loi scellier est cumulable avec d'autres réductions notamment les 26% de loyer des logements de Robien en ZRR et la réduction de 30 % dans le secteur intermédiaire.

Par contre , on ne peut pas cumuler les avantages de la loi scellier avecs les investissement Malraux,Monuments Historiques, Girardin ni en Résidence de Tourisme.

La loi scellier est compatible avec un achat de part de SCPI la même année que l'achat du logement mais le total des parts scpi et du prix du logement ne doit pas exceder 300000 Euros.

Il est possible d'acquérir la même année un logement et des parts de SCPI, sous réserve que le total des deux n'excède pas les 300 000 €. Mais attention les parts
doivent être conservées pendant minimum 5 ans.

Vous pouvez utiliser notre simulateur ci-dessous pour savoir combien vous pouvez avoir de crédit d'impôt en défiscalisant :

Quoi de neuf pour vos impot sur le revenu de 2008

2009-02-06T10:32:00.000-08:00

Dorénavant si vous faites un don a des organisations qui crée des œuvre chorégraphiques,lyriques ou musicales oui qui organise des expositions d’art contemporain. Vous pouvez déduire 66% des montants données avec un plafond de 20 % du revenu total imposable, comme c’est déjà le cas pour de nombreuses associations caritative.

Si vous possédez des titres les plus value imposables sont maintenant plafonné a 25000 Euro pour l’impot sur le revenu de 2008.

Les différentes tranches de taxation du barème des revenu de l’année 2008 augmente de 2,9 %.

La mise en place du bouclier fiscale fait que l’imposition maximale passe maintenant à 50 % au lieu des 60 % pratiqué auparavant.

Vous pouvez au choix intégrer vos dividendes a votre impôt sur le revenu en bénéficiant d’une réduction de 40 % sinon vous devrez payer le prélèvement libératoire de 18 %.C’est à vous de faire le choix, mais la CSG, la RDS et tous les Prélèvements provenant de ces dividendes seront obligatoirement déduit à la source.
De même, le taux de prélèvement libératoire sur les obligations et les créances sera de 18% sur l’impôt 2008 au lieu des 16% actuel.

Une déduction d’impôt grâce au PERP

2009-02-01T10:14:00.000-08:00

Le PERP ou Plan Epargne Retraite Populaire est un produit d’épargne retraite de très long terme, intéressant lorsqu’on veut réduire ses impôts.

Le PERP est donc un bon moyen pour tous Français désireux de se constituer un complément de revenus à l’heure de la retraite. En permettant notamment aux salariés de profiter d’un régime de retraite complémentaire identique à ceux dont profitent déjà les fonctionnaires (Préfon) et les indépendants (Loi Madelin).

L’avantage du PERP est surtout fiscale, car chaque versement est déductible des revenu imposables. Cependant cette déduction est limitée à 10 % des revenus d’activités professionnelles de l’année précédente et plafonnée à 8 fois le plafond de la sécurité sociale soit 274474 Euros (plafond 2009) soit une déduction maximale de 27447 Euro.

On comprend aussitôt que l’avantage fiscal est proportionnel à la tranche d’imposition. Si vous investissez 10000 Euros en étant imposés dans la tranche des 40% vous bénéficier d’une réduction de 4000 Euros d’impôts, par conte si vous n’êtes imposés qu’a 14 % la réduction n’est plus que de 1400 Euros.

Le PERP n’est pas soumis aux prélèvements sociaux tel que la CSG et la RDS. De même, les sommes investies n’entre pas dans le calcul de l’assiette de l’ISF.
Vous souhaitez plus d'informations sur le Perp contactez moi a en cliquant sur ce lien.

Loi Besson, jusqu'a 25 % de deduction fiscale

2009-01-26T10:21:00.000-08:00

Avec la loi Besson vous pouvez amortir 65 % du prix d'achat de votre bien immobilier sur 15 ans,Cette amortissement sera de 8% par an les 5 premières années puis de 2,5% les années suivantes.

En effet, avec la loi Besson vous déduisez cet amortissement de vos revenus fonciers en créant un déficit fiscal reporté sur le revenu global mais sans pouvoirdépasser 10671 Euro/an.

Attention dans ce cas la déduction fofaitaire est à 6 % au lieu des 14 % de base sur les loyers imposables pendant la durée de l'amortissement. Par contre, toujours dans le cadre de la loi Besson, il vous sera également possible d'amortir certains travaux de reconstruction, d'agrandissement et d'amélioration du logement.

En outre, la loi Besson permet de bénéficier de deux autres dispositif permant de garantir le revenu locatif :

- l'allocation en tiers payant, si votre locataire bénéficie d'une aide personnelle au logement, vous pourrez la percevoir directement sur simple demande sans avoir besoin de son accord. Le locataire ne doit ensuite payer que la différence.

- Second avantage : une garantie face aux impayés : vous bénéficiez d'une garantie contre les loyers et charges locatives impayés qui s'applique que votre locataire puisse prétendre au “1 % patronal” ou pas.

Cette garantie, dans le cadre de la loi Besson, couvre la perte d'emploi mais aussi dans certains cas, la rupture familiale. elle s'étend sur une durée de 3 ans et peut aller jusqu'a couvrir 9 mois de loyers (loyers + charges), mais celle-ci peut être augmenté jusqu' à 3 ans de loyers + charges en échnage d'une réservation effectué auprès d'un organisme collecteur du “1 % logement”.

Les conditions d'accès au dispositif dit de la loi Besson :

- Obligation de s'engager à louer le logement en usage d'habitation principale durant 9 ans minimum et en “non meublé” cette location devant se faire dans les douze mois suivant l'achèvement des travaux.
- On ne peut louer le bien a un membre de sa famille (ascendant,descendant,conjoint etc..) ni bien sûr à un associé.
- Les loyers ne doivent pas dépasser le plafond fixé par décret. De même, les revenus du locataire ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé aussi par décret.

La loi Besson peut s'appliquer sur les logements anciens avec un bail conclu depuis le 1er janvier 1999.Ce qui vous permet d'avoir une déduction fiscale de 25 % au lieu des 14% du régime classique,durant toute la période de location . Attention le bien immobilier devra être loué en tant qu'habitation principale pendant 6 ans au moins.Enfin cela ne peut pas s'appliquer au baux en cours et le logement doit respecter les normes d'habitabilité.

Récupération des eaux pluviales : Obtenez un crédit d’Impôt

2008-12-09T15:03:00.000-08:00

Depuis le 30 décembre 2005, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt sur le revenu en installant chez vous un système de récupération et de traitement des eaux pluviales. Ceci dans le but d’équiper l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable. Les dépenses engagées pour ces systèmes doivent être réglées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009. Les équipements doivent être fournis et installés par la même entreprise et avec facture.Ces équipements de récupération des eaux de pluie sont réglementés. Ils doivent obligatoirement comporter :
-Une crapaudine pour empêcher tout corps d’obstruer la descente de l’eau dan la cuve de récupération.
-Une dérivation sur descente qui permet de dériver l’eau de pluie vers la cuve de récupération.-Un filtre pour ne laisser passer que l’eau.
-Une cuve de récupération étanche, non translucide, fermée par un couvercle, équipée d’une aération et d’un trop plein muni d’un clapet anti-retour.

La cuve doit être vidangeable et nettoyable. A noter que les anciennes fosses sceptiques ou les cuves à fioul sont exclues pour obtenir un crédit d’impôt. Sachez aussi qu’il existe dans certains magasins de bricolage ou dans les entreprises spécialisées des cuves décoratives en forme de colonne romaine ou de jarre pour ne pas ternir la décoration de votre jardin ( dans le cas où le système n’est pas enterré ).

-Un robinet de soutirage verrouillable. Il permet d’empêcher une ouverture accidentelle.

-Une plaque de signalisation « eau non potable », car pour l’instant, la récupération des eaux pluviales pour le réseau alimentaire est interdite.

Les éléments électriques comme le pompage de l’eau ou les tuyaux d’arrosage ne sont pas pris en compte pour l’attribution du crédit d’impôt.Le crédit d’impôt accordé au contribuable est de 25% du montant total de l’installation. Le montant total du crédit d’impôt est plafonné à 8000 euros pour une personne célibataire, et à 16000 euros pour un couple, majoré de 400 euros par personne à charge.

Source : http://www.placement-immo.com

Source : http://contenu-gratuit.com/Défiscalisation

Crédit d'impôt sur l'installation de poèles à bois +

2008-11-23T13:05:00.000-08:00

Que celui-ci soient utilisé comme chauffage centrale ou chauffage d'appoint (cas d'une cheminée) . Vous pouvez dorénavant obtenir un crédit d'impôt sur l'achat ou l'installationd'un poèle à bois.

Attention le crédit d'impôt sur les cuisinières bois ,poèle à bois et insert à bois ne peut être obtenu que si les appareils acheter ont un rendement de plus de 65 %. Pour arriver a de rendement il faut respecter les normes suivantes :

- Les poêles à bois doivent répondre à la norme NF EN 13240 ou NF D 35376.

- Les inserts et foyers fermés à la norme NF EN 13229 ou NF D 35376

- Les cuisinières bois si elles sont utilisées comme moyen de chauffer la maison ou de produir de l'eau chaude doivent être conformes à la norme NF EN 12815 ou NF D 32301

Ce crédit d'impot ne s'applique qu'au prix des équipements et matériaux, sans la main d'oeuvre. Pour beneficier du crédit d'impot il faut que la pose de votre équipement soit réalisée par une entreprise facture a l'appui .

Dans le cas d'un logement neuf, il vous faudra une attestation du constructeur ou du vendeur.Cette facture devant préciser quel type de poèle vous avez installé permettant ainsi de déterminer si vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt.

Si vous bénéficier d'une aide publique supplémentaire pour l'achat de votre équipement (ANAH, ,conseil régional ou général, ...) on détermine alors le crédit d'impot sur les dépenses d'achat des équipements, déductions faites des différentes aides dont vous avez bénéficié (voir les modalités définies dans l'instruction fiscale).

Attention ce c redit d'impot ne pourra pas dépasser 8000 Euros par contribuable et pour le même logement pour une personne vivant seule. Cette somme peut être augmenté suivant votre situation de famille, ainsi il est augemnté de 1600 € pour un couple n'ayant pas d'enfant.

reduction d'impot sur l'installation de velux ou de fenêtre de toit

2008-11-23T12:56:00.000-08:00

Les fenêtres de toit ont d'excellente performances thermiques , notamment certains velux ( velux confort et tout confort). Grace a ces performances vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt réservé au développement durable (par le biais des économies d’énergie réalisées) :

Pour en bénéficier,l'installation doit être faite dans votre habitation principale, celle-ci étant achevé depuis plus de 2 ans. Vous pouvez alors bénéficier d'un crédit d'impôt s'élevant à 25 % du prix ttc de votre velux ou de votre fenêtre de toit.Attention le credit d'impot sur l'installation de fenêtre de toit (Velux) est calculé hors main d'oeuvre. Les tavaux d'installation doivent être réalisé entre le 01/01/2005 et le 31/12/2009

Le crédit d’impot peut être supérieur a 25% et tteindre 40% sur le prix TTC des fenêtres de toit ou velux (toujours sans la main d’œuvre) pour cela il faut remplir les 2 conditions suivantes :

- Etre installées par une entreprise professionnel sur votre résidence principale qui est achevé avant le 1/1/1977
- Les travaux doivente êtreréalisée avant le 31 décembre de la seconde année suivant celle de l’achat du logement.

Ce crédit d’impôt est cumulable avec la TVA à 5,5%.

Déductibilité des intérêts d'emprunt : six cas pratiques

2008-04-21T14:07:00.001-07:00

Pour bien cerner le nouveau mécanisme de la déduction des intérêts d'emprunt, voici six cas pratiques : achat avec ou sans travaux, vente en VEFA, achat d'un terrain, etc. Tout ce qu'il faut savoir.
En matière d'achat de l'habitation principale, rien n'est jamais simple et plusieurs cas de figure peuvent se présenter. De l'achat d'un terrain au logement en VEFA, comment s'applique le nouveau dispositif de la déductibilité des intérêts d'emprunt ? L'unique question à se poser quand on achète dans l'ancien : à quelle date a-t-on acquis le bien ? En effet, la déductibilité des intérêts s'applique à toutes les ventes de résidence principale pour lesquelles l'acte authentique a été signé a compter du 6 mai 2007. Dans le neuf, c'est la date d'ouverture de chantier sert de référence. Voici quelques exemples pratiques.

Achat d'un logement ancien, avec ou sans travaux

Un couple achète un logement ancien en septembre 2007 avec un emprunt. Comme il verse la première mensualité le 4 octobre 2007, il a droit au crédit d'impôt :

- au taux de 40 % pour les intérêts versés au titre des douze premières mensualités, soit les trois dernières de l'année 2007 et des neuf premières de 2008,

- au taux de 20 % pour les intérêts versés les quatre années suivantes, soit les trois dernières mensualités de l'année 2008, celles versées au titre des années 2009 à 2011 et, celles des neuf premières mensualités de l'année 2012.

A noter que si le contribuable réalise des travaux dans le logement ancien qu'il achète, ceux-ci doivent être finis dans les douze mois suivant l'achat du bien immobilier, pour ouvrir droit à la déduction des intérêts d'emprunt. Par conséquent, si les travaux ne sont pas terminés dans les douze mois suivant l'achat, l'acquéreur qui les finance à crédit ne pourra pas déduire les intérêts liés à ces travaux.

Achat d'un logement en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement)

A la différence de l'achat dans l'ancien où les intérêts se déduisent immédiatement, l'administration fiscale propose deux solutions de déduction au contribuable qui achète en VEFA. Il peut en effet déduire les intérêts dès la première mise à disposition des fonds (application immédiate du crédit d'impôt), ou alors patienter pour déduire les intérêts lors du déblocage intégral des fonds intervenant à la livraison du bien (application différée du crédit d'impôt). En termes d'impact fiscal, la seconde solution est plus avantageuse pour le contribuable.

Le match application immédiate ou différée

Achat d'un terrain et construction d'une maison individuelle

L'achat d'un terrain et la construction d'une maison individuelle peuvent donner lieu à la déduction des intérêts d'emprunt, dès lors que la date d'ouverture de chantier est postérieure au 6 mai 2007. Prenons l'exemple d'un couple qui acquiert un terrain en septembre 2006 afin d'y faire bâtir une maison individuelle. Ce couple finance ses dépenses de construction avec un emprunt dont il rembourse la première mensualité le 15 juin 2007. La déclaration d'ouverture de chantier est, elle, déposée le 1er juin 2007. A compter de cette date, le couple peut déduire les intérêts versés au titre de l'emprunt contracté pour l'achat du terrain et ceux versés au titre de l'emprunt finançant les dépenses de construction. Toutefois, il doit s'engager par écrit, à affecter le bien à son habitation principale avant le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la conclusion du contrat de prêt, soit ici avant le 31 décembre 2009.

Fiscalement, ce couple a droit au crédit d'impôt :

- au taux de 40 % : les intérêts versés au titre des sept mensualités de l'année 2007 et des cinq premières mensualités de l'année 2008 ;

- au taux de 20 % : les intérêts versés au titre des cinq dernières mensualités de l'année 2008, au titre des mensualités versées au titre des années 2009 à 2011 et au titre des sept premières mensualités de l'année 2012.

Réalisation de travaux plus de douze mois après l'acquisition

Pour qu'une acquisition dans l'ancien à rénover soit éligible à la déduction des intérêts d'emprunt, les travaux doivent être réalisés dans les douze mois suivant l'achat.

En mai 2005, un contribuable achète un appartement. En juillet 2007, il contracte un emprunt afin de financer la rénovation de ce logement et verse la première mensualité de remboursement le 10 août 2007. Dans cette situation, le fisc ne l'autorise pas à déduire ses intérêts d'emprunt. Intervenant avec un délai de plus de douze mois après l'achat, les travaux ne peuvent pas être considérés comme concomitants à cette acquisition.

Achat d'un local et transformation de celui-ci en logement

La déduction des intérêts d'emprunt de la résidence principale concerne également tout achat d'un bien immobilier, par exemple un magasin ou un bureau, qui est ensuite transformé en habitation.

En octobre 2007, un contribuable achète un local pour le transformer en immeuble à usage d'habitation. Il finance cette opération par un emprunt immobilier et verse la première mensualité de remboursement le 1er décembre 2008. La déclaration d'ouverture de chantier est déposé le 15 mars 2008. Ce contribuable a droit au crédit d'impôt

- au taux de 40 % : les intérêts versés au titre de la mensualité de décembre 2007 et des onze premières mensualités de l'année 2008 ;

- au taux de 20 % : les intérêts versés au titre de la dernière mensualité de l'année 2008, au titre des mensualités versées au titre des années 2009 à 2011 et, au titre des onze premières mensualités de l'année.

Achat d'un immeuble affecté pour partie à la location

La déduction des intérêts d'emprunt de la résidence principale ne s'applique qu'à la partie d'immeuble destinée à ladite résidence occupée par le contribuable. Par conséquent, si l'autre partie est destinée à être donnée en location, elle n'est pas éligible à ce dispositif fiscal.

En décembre 2007, un couple achète un immeuble de 200 mètres carrés, composé de deux logements. Il finance cette opération par emprunt et règle la première mensualité le 15 janvier 2008. Le couple affecte immédiatement un des logements, de 120 mètres carrés, à sa résidence principale. Le second est mis en location.

Ce couple a droit à un crédit d'impôt, dans la limite des plafonds annuels de dépenses, au taux

de 40% : 120/200 èmes des intérêts versés au titre des douze mensualités de l'année 2008;

de 20% : 120/200 èmes des intérêts versés au titre des douze mensualités au cours des années 2009 à 2012.

Source : http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300257313.htm

Comment faire sa déclaration en ligne

2008-04-21T13:59:00.001-07:00

Déclarer votre revenu par Internet, c'est plus rapide et cela vous permet d'obtenir une réduction d'impôt de 20 euros, si c'est votre première déclaration en ligne.

Attention :
Fini la générosité ! L'an dernier toute personne qui effectuait sa déclaration de revenu par Internet, bénéficiait d'une réduction d'impôt de 20 euros. C'est fini en 2008. Désormais, seules les personnes qui déclarent pour la première fois sur Internet ont droit à la réduction. Les habitués d'Internet n'ont plus droit à aucune réduction.

Comment accéder aux services en ligne ?

Pour accéder à la déclaration en ligne et aux autres services en ligne, il faut créer son " espace abonné ". Il est sécurisé grâce à un certificat électronique et à un mot de passe. Le certificat électronique, délivré lors de l'inscription, est gratuit et valable 3 ans.

Comment obtenir le certificat électronique ?

Avant d'aller sur le site de l'administration fiscale (www.impots.gouv.fr), vous devez vous munir :

- de votre numéro de télédéclarant à 6 chiffres figurant en bas de la première page de votre dernière déclaration de revenus,

- de votre numéro fiscal à 13 chiffres figurant en bas de la première page de la dernière déclaration de revenus,

- et de votre revenu fiscal de référence, indiqué en euros, figurant parmi les dernières rubriques du dernier avis d'impôt sur le revenu.

Afin de protéger le certificat, il faut créer un mot de passe. Attention ce mot de passe sera réclamé lors de toutes les connexions ultérieures.

Bon à savoir
Ceux qui ont déclaré leurs revenus par Internet en 2007 disposent déjà d'un espace abonné et donc d'un certificat électronique.

En cas de problèmes techniques

Sur le site impots.gouv.fr, consultez la rubrique "les réponses à vos questions techniques" dans "Particuliers, déclarez vos revenus". Si vous n'avez pas trouvé la réponse, contactez l'assistance au 0820.326.326 (0,12 euro TTC la minute depuis un poste fixe), du lundi au dimanche, y compris les jours fériés, de 8h à 24h. Si vous appelez depuis l'étranger, composez le 00.800.00.392.392 (numéro vert). Vous pouvez contacter l'assistance technique par courriel (assistance.dgi@assistance-usagers.com).

Attention, tous les logiciels n'autorisent pas la déclaration en ligne
Certains logiciels de navigation ainsi que la majorité des logiciels des ordinateurs Mac ne permettent pas de faire sa déclaration en ligne. Leur utilisateurs n'ont alors pas d'autres solutions que de recourir à la déclaration papier. Mieux vaut faire des tests sur votre ordinateur pour vérifier que la déclaration en ligne y est possible. Si vous vous y prenez au dernier moment, vous risquez de découvrir que vous n'avez pas accès à la déclaration par Internet, alors que le délai de dépôt ou d'envoi de la déclaration papier est déjà ... expiré ! Vous risquez alors des pénalités...

Peut-on utiliser n'importe quel ordinateur pour effectuer sa déclaration par Internet ?

Le certificat s'installe automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur (répertoire : C:/téléir/certificats). Il n'est possible de déclarer en ligne qu'à partir d'un ordinateur où est enregistré le certificat électronique. Pour le faire à partir d'un autre ordinateur, il faut copier le certificat sur une disquette, un CD-Rom, une clé U.S.B ou se l'adresser par messagerie.

Comment faire sa déclaration en ligne ?

La déclaration en ligne est identique à la déclaration papier. Il suffit de choisir les formulaires dont a besoin : la déclaration principale n°2042 ; la déclaration complémentaire 2042 C (enfants vivant en résidence alternée, revenus des professions non salariées : revenus agricoles, industriels et commerciaux...) ; la déclaration de revenus fonciers n°2044 ou la déclaration de plus-values sur les cessions de valeurs mobilières n°2074.

Ensuite, on sélectionne les rubriques et on modifie les chiffres portés sur sa déclaration et, selon les cas, on remplit celle-ci. En cas d'erreur, il est possible de corriger le montant erroné.Tant que la déclaration n'a pas été validée définitivement, il est possible de s'interrompre à tout moment. Les rubriques déjà saisies sont conservées pendant quinze jours et seront présentées lors de la prochaine connexion. Après avoir rempli sa déclaration en ligne, le certificat est représenté automatiquement. Il suffit de saisir son mot de passe puis de cliquer sur " signer ma déclaration ".

La dernière étape : l'envoi de la déclaration. Après avoir cliqué sur le bouton " envoyer ma déclaration ", vous recevez un accusé de réception en ligne qui confirme que la déclaration a bien été reçue par les services des impôts. Cet accusé de réception est conservé dans le dossier fiscal en ligne, il peut être le consulté à tout moment.

Les autres services de l'espace abonné du site des impôts

Sur le site Internet des impôts (www.impots.gouv.fr) l'espace abonné, accessible grâce à votre certificat électronique et à un mot de passe, vous permet d'accéder à différents services en ligne et qui vous offrent la possibilité de : déclarer vos revenus par internet à partir du 2 mai, consulter dans votre compte fiscal vos déclarations de revenus antérieures, vos avis d'imposition des 3 dernières années pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et les taxes foncières, payer vos impôts en ligne et gérer vos différents prélèvements (moduler vos mensualités et acomptes, changer le compte bancaire sur lequel les prélèvements sont réalisés), visualiser la situation de vos paiements et disposer d'une information grâce au service intitulé "Mon information fiscale".

Calcul de l'impôt sur le revenu

2008-02-10T03:49:00.000-08:00

Le calcul de l’impôt sur le revenu prend en compte plusieurs paramètres, et il n’est pas toujours aisé de s’y livrer.

Pour faire le calcul de l’impôt sur le revenu, il faut commencer par calculer le montant du revenu imposable. Mais attention, le revenu mensuel imposable ne correspond pas exactement au salaire réellement perçu en fin de mois. Aussi, pour connaître le montant des revenus imposables, mieux vaut se référer à la fiche de paie du mois de décembre, sur lequel est indiqué le revenu imposable annuel. Mais le calcul de l’impôt sur le revenu ne s’effectue pas uniquement à partir de se chiffre.

Il existe en effet de nombreux dispositifs d’exonération ou de crédit d’impôt à reporter lors du calcul de l’impôt sur le revenu. Les employés, ainsi que certains patrons d’entreprise, pourront retrancher de leur revenu net imposable les 10% d’abattement forfaitaire. Cette mesure de crédit d’impôt permet d’indemniser les frais liés à l’activité salariée (déplacements notamment). En cas de frais importants, on peut renoncer aux 10% forfaitaires, et, après calculs, et factures à l’appui, déduire du revenu net imposable les frais réels liés aux déplacements professionnel et à l’entretien du véhicule. Mais il existe d’autres mesures à appliquer pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Le calcul de l’impôt sur le revenu peut en effet être allégé grâce à des crédits et des déductions d’impôts. La déduction d’impôt concerne les cotisations syndicales, les dons aux associations, les mécénat des entreprises et les contrats de rentes survie et épargne-handicap. Les crédits d’impôts s’appliquent sur les intérêts empruntés pour l’acquisition de la résidence principale, certaines dépenses pour l’isolation et le chauffage de l’habitation principale, les investissements immobiliers locatifs, et l’acquisition d’un véhicule propre. Le calcul de l’impôt sur le revenu peut donc s’avérer assez complexe, et il est recommandé, pour ne rien oublier, d’utiliser un logiciel de simulation spécialisé dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

Le Compte Courant Rémunéré : faible rémunération et fiscalité peu favorable

2008-01-26T13:51:00.000-08:00

Le Compte Courant Rémunéré : faible rémunération et fiscalité peu favorable.Les banques proposent le compte courant rémunéré depuis mars 2005. Son fonctionnement est identique aux autres comptes bancaires et est soumis aux mêmes règles. On peut associer à ce compte un chéquier, une carte bancaire et des prélèvements et en cas de solde négatif, des agios seront prélevés au titulaire du compte courant rémunéré.

L’argent place sur un compte courant rémunéré est garanti sans perte, sauf faillite de la banque. Dans ce cas, la garantie légale des dépôts vous couvre jusqu’à hauteur de 70000 euros, tous comptes confondus. Attention toutefois si votre compte courant rémunéré est ouvert dans une banque dont la France n’est qu’une succursale, l’argent présent sur ce compte dépendra du pays du siège social de la banque.

Vous pouvez retirer de l’argent de votre compte courant rémunéré quand vous le désirez et en utilisant le moyen qu’il vous convient : retrait en espèces, chèque ou virement. Les dépôts d’argent sont aussi libres et aisés à réaliser. La seule contrainte est ce que le banquier appelle la « date de valeur ». Si vous placez de l’argent sur votre compte, il ne sera disponible que deux à trois jours plus tard.

La rémunération d’un compte courant rémunéré est assez faible. En plus elle n’intéresse que peu de monde dans la mesure où le taux, compris entre 0,5 et 1% nécessite de gros placements d’argent pour obtenir des intérêts intéressants. Ces intérêts ne sont d’ailleurs versés qu’à partir d’un certain seuil fixé par la banque.Les intérêts d’un compte courant rémunéré sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Vous devez les indiquer lors de la déclaration des revenus et vous serez imposé selon votre barème fiscal traditionnel. Par contre, si vous optez pour le prélèvement libératoire forfaitaire de 16%, auquel s’ajoute les 11% de prélèvements sociaux, l’organisme bancaire retiendra 27% sur le montant des intérêts avant de les créditer sur votre compte courant rémunéré.

Ces prélèvements sociaux sont payables en novembre de chaque année après réception d’un avis d’imposition spécial.Enfin, sachez que vous pouvez déduire les agios éventuels relatifs à votre compte courant rémunéré.

Les placements financiers sur le site: http://www.les-assureurs.net/

Source : Contenu Gratuit

Loi de Finances 2008: Quelles sont les Modifications?

2008-01-26T13:30:00.000-08:00

Le nouveau projet de loi de finances pour l'année 2008 comporte des nouveautés. Trois domaines sont concernés : les revenus de capitaux mobiliers, de nouvelles dispositions donnant droit à une réduction ou une déduction d'impôt et l'impôt de solidarité sur la fortune ( ISF ).

Les revenus de capitaux mobiliers.
Les personnes physiques domiciliées en France qui bénéficient de revenus de parts de sociétés établies en France soumises à l'impôt sur les sociétés, auront un abattement forfaitaire de 40%, auquel sera rajouté un autre abattement fixe de 1525 euros pour une personne célibataire ou de 3050 euros pour un couple soumis à l'imposition commune. Concernant les revenus encaissés à partir du 1er janvier 2008, ces personnes pourront opter pour le prélèvement libératoire avec un taux de 16%, hors prélèvements sociaux qui seront retenus à la source. Dans ce cas, le crédit d'impôt ne sera plus possible.

La réduction d'impôt pour les contribuables optant pour la déclaration par Internet.
La réduction d'impôt de 20 euros est maintenue pour l'imposition des revenus de 2007, 2008 et 2009.

Le crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt lors de l'acquisition de la résidence principale pour les primo accédants.
Au départ de la mesure fiscale de Nicolas Sarkozy, sont autorisés de déduire 20% des intérêts d'emprunt pendant 5 ans, avec un plafond de 3750 euros pour un célibataire, 7500 euros pour un couple à déclaration commune et 15000 euros si un membre du couple est handicapé.
Le nouveau projet de loi de finances 2008 permet de déduire 40% des intérêts d'emprunt en rapport avec le prêt d'acquisition de la résidence principale pour la première année seulement.

L'Impôt de Solidarité sur la Fortune.
Les contribuables possédant des parts ou des actions faisant l'objet d'un engagement de conservation pendant 6 ans seront exonérés de l'impôt de solidarité sur la fortune.
La limite basse pour échapper à l'ISF est de 770000 euros. Entre 770000 et 1240000 euros l'ISF est fixé à 0,55%. Il peut aller jusqu'à 1,80% pour une somme supérieure à 16020000 euros.

L'Immobilier et la Fiscalité sont expliqués sur le site: http://www.placement-immo.com

Source: http://www.libre-article.fr

L'exonération fiscale sur le salaire des étudiants en hausse

2008-01-16T10:29:00.000-08:00

L'exonération à l'impôt sur le revenu dont profitent les étudiants sur leur salaire va être augmenté. cette éxonération pourra dépasser 1.200 euros
par an et s'appliquera aux revenus de 2007, imposés en 2008.

Les étudiants n'ont pas été oubliés. Eux aussi devraient pouvoir faire des économies d'impôts. C'est en tout cas l'objectif de l'article 4 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite TEPA "paquet fiscal", adoptée en août 2007 et qui leur permet d'exonérer une plus large part des salaires qu'ils perçoivent.

Jusqu'ici Les salaires versés aux jeunes âgés de vingt et un an au plus, pour rémunérer une activité exercée pendant leurs congés scolaires ou universitaires étaient exonérés dans la limite de deux fois le montant mensuel du SMIC (2.509 euros).
L'avantage ne concernait que les "jobs d'été", les revenus des activités exercées tout au long de l'année ne profitant d'aucune exonération.

Le nouveau dispositif s'appliquera lui pour les revenus de l'année 2007, à déclarer en 2008 que l'étudiant soit rattaché ou non au foyer fiscal de ses parents.Le but étant d'améliorer la situation des étudiants qui doivent travailler pour financer leurs études.

Les changements majeurs de ce dispositif sont :

La limite d'âge est relevée à 25 ans. Cette limite est appréciée, comme précédemment, au 1er janvier de l'année d'imposition.

Cette fois l'ensemble des salaires perçus durant l'année scolaire ou universitaire est désormais pris en compte dans le calcul de l'exonération,
et plus seulement ceux perçus pendant les vacances.

Le plafond annuel des rémunérations exonérées passe de 2 à 3 SMIC mensuel, soit de 2.510 euros à 3.750 euros (sur la base du SMIC au 1er juillet 2006).

Par ailleurs, pour préserver leurs droits à la prime pour l'emploi (PPE), calculées sur les seuls revenus imposés, cette exonération est applicable sur option des intéressés, qui peuvent donc y renoncer. L'ancien dispositif était, lui, applicable de plein droit.

Enfin, il faut savoir que cette mesure ne s'applique pas aux agents publics percevant une rémunération dans le cadre de leur formation.

Crédit d'impôt pompe à chaleur géothermie

2007-12-05T02:30:00.000-08:00

La pompe à chaleur de géothermie fait partie des équipements les plus fiables et les plus économiques actuellement. En outre, les pompes à chaleur géothermie ont un fonctionnement absolument écologique, ce qui les propulse au rang des installations d’énergies d’avenir.

Mais qu’est-ce qu’une pompe à chaleur géothermie, et quel est son fonctionnement ?
Une pompe à chaleur prélève la chaleur contenue dans le sol, plus ou moins profondément. Une pompe à chaleur géothermie est ensuite capable de redistribuer cette chaleur pour chauffer une maison, mais également l’eau et es installations sanitaires. On utilise également parfois la pompe à chaleur pour, à l’inverse du fonctionnement habituel, rafraîchir une maison ou un bâtiment de collectivité.

Si vous êtes à la recherche d’un nouveau moyen de chauffage, la pompe à chaleur géothermie peut être une excellente solution, à plusieurs titres. Tout d’abord, la pompe à chaleur géothermie est écologique. Outre l’avantage citoyen d’une telle particularité, cette spécificité de la pompe à chaleur géothermie vous ouvre des possibilités de crédits d’impôts sur l’achat du matériel à installer (jusqu’à 50% de crédit d’impôts en France). Une fois installée, une pompe à chaleur géothermie ne vous coûtera plus rien : pas de combustible à acheter régulièrement, ni de facture d’électricité astronomique. En revanche, vous devrez tout de même procéder à une vérification et à un entretien réguliers de votre pompe à chaleur géothermie. Enfin, une pompe à chaleur géothermie fonctionne quelles que soient les conditions climatiques, ce qui n’est pas le cas de l’énergie solaire par exemple.

Credit impot geothermie

2007-12-05T02:25:00.000-08:00

Existe-t-il un crédit d’impôt pour la géothermie, et à quoi s’applique-t-il exactement ?

En France comme en Allemagne, le gouvernement s’efforce de favoriser le développement des énergies propres, écologiques et renouvelables, en consentant un crédit d’impôt pour la géothermie ou l’énergie solaire. Ce crédit d’impôt peut aller jusqu’à 50% du prix du matériel acheté pour mener à bien l’installation de géothermie en question. Mais attention : si le crédit d’impôt pour la géothermie est un excellent argument en faveur de cette énergie, il ne faut pas oublier que les frais de mains d’œuvre resteront entièrement à votre charge.

Le crédit d’impôt pour la géothermie permet toutefois à un plus grand nombre de foyers d’accéder à ce nouveau type d’installations. Il faut également penser que, même si une installation de géothermie représente un investissement conséquent, il sera à long terme bien plus économique qu’un chauffage au fuel ou à l’électricité. Car une fois votre installation géothermie effectuée, vous n’avez plus à vous soucier de l’approvisionner en combustible, et seul un entretien régulier du matériel sera nécessaire à son bon fonctionnement. Le crédit d’impôt sur la géothermie sera éventuellement l’occasion de financer l’entretien de votre installation pendant quelques années.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur le crédit d’impôt pour la géothermie, vous pouvez vous renseigner sur les sites de consommateurs, qui ont consacré des dossiers entiers au sujet de la géothermie et du crédit d’impôt.

Crédit d'impôt : Récupération d'eau de pluie

2007-11-29T01:14:00.000-08:00

La Récupération des eaux de pluie dans des cuves spéciales donne droit à un crédit d'impôt.

L'arrêté du 5 mai 2007 donne droit à un crédit d'impôt sur l'achat d'équipements
de récupération des eaux de pluie.

Le taux défini par la loi sur l'eau est de 25% du prix de la fourniture de matériel.Plafonné à 8000 € pour un couple sans enfants.

Les personnes engageant des travaux pourront donc profiter du crédit, mais attention seulement pour un usage extérieur des eaux (arrosage du jardin, alimentation de bassins aquatique,serres etc...).

Le crédit d'impôt n'est valable que pour les équipements de récupération d'eau de pluie qui sont agréés (par exemple cuves spéciales pour eau de pluie).

L'usage intérieur de l'eau de pluie doit faire l'objet d'un second arrêté.

Selon la Direction de l'eau du ministère en charge de l'environnement, le gouvernement devrait finalement accepter l'usage des eaux pluviales dans les toilettes, mais pas dans les machines à laver.

Les ministères chargés de la santé et de l'environnement négocient actuellement différents points de ce nouvel arrêté, à commencer par les modalités de déclaration et de contrôle, et la liste des équipements nécessaires.

L'objectif est de publier l'arrêté avant la fin de l'année pour une mise en place
du crédit d'impôt à partir du 1er janvier 2008.

La récupération d'eau de pluie comporte de nombreux avantage :

- L'eau devient rare et la récupérer tient du bons sens:

-Vous conserverez un jardin en bon état toute l'année,

-Vous réaliserez des économies sur votre facture d'eau,

-Vous bénéficierez d'un crédit d'impôts .

Défiscalisation des heures supplémentaires

2007-11-10T09:52:00.000-08:00

En France, la défiscalisation des heures supplémentaires est une des mesures projetées par le gouvernement Fillon, nommé en mai 2007.

Elle se traduira pour les salariés par une exonération totale d'impôts sur le revenu gagné en tant qu' «heures supplémentaires» et pour les entreprises par un forfait réduisant le surcoût de l'heure supplémentaire. Cet avantage pour les entreprises vise à compenser le fait que les entreprises de moins de 20 salariés jusqu'à maintenant avaient la possibilité de payer les heures supplémentaires seulement 10% au-dessus du tarif normal alors qu'elles seront obligées de les payer à 25% au-dessus du tarif.

Selon le schéma retenu, la défiscalisation sera totale pour les salariés. Seraient concernées:

les heures supplémentaires au sens strict, c'est à dire les heures de travail effectuées au delà de 35h par semaine ou de la durée équivalente et au-delà de 1607 heures en cas d'annualisation du temps de travail
les heures complémentaires pour les salariés à temps partiel (dans la limite de 10 %)
les journées travaillées au-delà de 218 jours pour les cadres dont l'horaire est calculé au forfait.
Les salariés seraient également exonérés de la CSG (contribution sociale généralisée) et de la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale).

Pour les employeurs, l'exonération serait modulée en fonction des effectifs. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, la réduction s'élèverait de 0,5 à un euro par heure supplémentaire.

Pour compenser le relèvement de la majoration salariale de 10% à 25%, les entreprises de moins de 20 salariés bénéficieraient d'une réduction de cotisation proche de deux euros l'heure supplémentaire.

En plus du coût lié à la baisse des impôts prélevés, en application de l’article L. 131-7 du code de la sécurité sociale, l’État compensera les exonérations de cotisations de sécurité sociale aux régimes concernés. Le coût de cette mesure est évalué à 2,5 à 3 milliards d'euros.

Réduction d'impôt : Réduction d'impôt sur les cotisations syndicales

2007-09-20T08:55:00.000-07:00

L’ensemble des salariés des secteurs privé et public, les fonctionnaires, les retraités qui adhèrent ou continuent d'adhérer à un syndicat de salariés ou de fonctionnaires peuvent bénéficier de cette réduction d'impôt.

La seule condition est de n'avoir pas déjà déduit leurs cotisations en cas d'option pour la déduction de leurs frais réels.

Les cotisations doivent avoir été versées à des syndicats professionnels dotés de la personnalité civile, assurant la défense de salariés ou de fonctionnaires et représentatifs. Ce sont les seuls Organisations syndicales qui sont concernées par cette mesure.

Le montant de la réduction est égale à 66 % des cotisations versées en 2006 dans la limite de 1% du montant des traitements, salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit perçus en 2006, diminués des cotisations sociales déductibles.

Pour bénéficier de cette réduction, il vous faudra joindre à votre déclaration de revenu, un reçu du syndicat indiquant le montant des cotisations versées et la date de paiement.

Sans cela, la réduction d’impôt ne pourra pas vous être accordée.

Les personnes, qui effectuent leur déclaration par internet, en sont dispensées. Elles doivent, toutefois, conserver le reçu au cas où l'administration fiscale le réclamerait.

Les exonération d impôt +

2007-09-20T08:51:00.001-07:00

Certaines activités, et certains investissements donnent droit à des exonérations d’impôts (totales ou partielles, avec, en général, un plafond à ne pas dépasser). Voici donc un petit récapitulatif des principales exonérations d’impôts existantes.

Pour les particuliers, les exonérations d’impôts s’appliquent essentiellement dans le cadre des investissements dans du matériel utilisant les énergies renouvelables. Ainsi, l’achat d’équipements de production d’énergie, comme les pompes à chaleurs, ouvre droit à un crédit d’impôts de 50%. En clair, cela signifie que le particulier qui aura acheté une pompe à chaleur ou tout autre équipement de production d’énergie renouvelable, sera remboursé de la moitié du prix payé. En ce qui concerne les chaudières à condensation, les matériaux d’isolation thermique ou les appareils de régulation de chauffage, le crédit d’impôt atteint actuellement les 40%. Mais attention : ces exonérations d’impôts, partielles, ne tiennent absolument pas compte des coûts d’installation, qui resteront à la charge du particulier.

Les jeunes sont également concernés par les exonérations d’impôts. En effet, les jobs d’été, ainsi que tous les emplois saisonniers, ne seront pas soumis à l’impôt pour les jeunes inscrits en collège, lycée ou université. Cette exonération d’impôts est toutefois plafonnée à 2 436 euros pour l’année.

Enfin, les particuliers ayant investi dans l’immobilier locatif, pourront bénéficier d’une exonération d’impôts partielle, qui leur permettra de récupérer, en six ans, environ 50% du capital investi.

Les entreprises peuvent elles aussi profiter d’exonération d’impôts locaux si elles ont été conçues selon les lois zrr ou zfu. Le statut de jei ouvre également droit à des exonérations d’impôts temporaires.

Crédit d'impôt : Crédit d'impôt sur le Crédit immobilier

2007-08-06T08:42:00.000-07:00

La nouvelle loi fiscale prévoit un crédit d'impôt sur le crédit immobilier allant jusque 1 500 Euros d'impôts par an, pendant 5 ans.

Il sera possible sur la déclaration de revenus de 2008 de déduire de ses impôts 20% des intérêts d'emprunt immobilier de sa résidence principale, avec un plafond de 1500 Euros de réduction d'impôts pour un couple marié (750 Euros pour une personne seule, 100 Euros supplémentaires par personne à charge).
Le contribuable pourra bénéficier de ce crédit d'impôt sur le crédit immobiliier durant les cinq premières années
de celui-ci.
A titre indicatif, le montant maximum de 1500 euros de crédit d'impôt correspond à une somme totale de 7500 euro d'intérêts sur l'emprunt immobilier.
Ce montant de 7500 Euros d'intérêt correspond approximativement aux montants d'intérêts à payer,durant les premières années d'un crédit immobilier de 200000 Euros à 4% sur 20 ans.

Pour chaque personne à charge, dans le foyer fiscal, un montant de 500 Euros supplémentaires d'intérêts pourra être pris en compte dans le calcul du crédit d'impôt total.

Crédit immobilier et crédit d'impôts : cela change t'il quelque chose pour les non imposables ?

Les particuliers non imposables recevront un chèque du Trésor public du montant de la réduction d'impôt (20% des intérêts déclarés, dans la limite de 1 500 Euros pour un couple marié).

Crédit immobilier : limitations à respecter pour bénéficier de la reduction d'impôt

Plusieurs conditions seront à respecter :

- le crédit immobilier ne peut concerner que la résidence principale du contribuable
qu'il s'agisse d'une acquisition ou d'une construction),
- la réduction d'impôts ne s'appliquera que sur les 5 premières années du crédit
immobilier. Ainsi les crédits immobiliers contractés avant 2002 ne pourront pas bénéficier de cette réduction d'impôt.

Cette réduction fiscale ne sera pas seulement réservée aux primo-accédants mais à toute personne ayant un crédit immobilier en cours.

Crédit d'impôt : Equipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées

2007-07-06T01:31:00.000-07:00

Crédit d'impôt pour l'acquisition d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées

Bénéficiaires et logements concernés

Sont concernées les personnes physiques, propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale qui supportent entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 des dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.

Le logement doit être situé en France et constituer la résidence principale du contribuable qui supporte les dépenses. Ces dépenses ne doivent pas nécessairement être supportées par la personne âgée ou handicapée.

Les travaux doivent être intégrés dans :

un logement ancien, quelle que soit sa date d'acquisition ou d'achèvement,
ou un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009,
ou un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

Equipements concernés

Une liste des équipements éligibles au crédit d'impôt est fixée limitativement.

Elle concerne les dépenses :

d'équipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure : éviers et lavabos à hauteur réglable, baignoires à porte, surélévateurs de baignoire, siphon dévié, cabines de douche intégrales, bacs et portes de douche, sièges de douche muraux, W-C pour personnes handicapées, surélévateurs de W-C,

d'équipements de sécurité et d'accessibilité attachés à perpétuelle demeure : appareils élévateurs verticaux comportant une plate-forme aménagée en vue du transport d'une personne handicapée et certains élévateurs à déplacements inclinés, mains courantes, barres de maintien ou d'appui, poignées de rappel de portes, poignées ou barre de tirage de porte adaptée, systèmes de commande, de signalisation ou d'alerte, dispositifs de fermeture, d'ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage, mobiliers à hauteur réglable.

Travaux concernés

Il peut s'agir de travaux et de dépenses d'acquisition, d'installation ou de remplacement.

Les dépenses sont celles figurant sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux ou sur l'attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf.

A noter : le prix des matériaux achetés par le contribuable lui-même est exclu de la base du crédit d'impôt. Le crédit d'impôt est alors calculé uniquement sur le coût de la main d'oeuvre facturée par l'entreprise qui a réalisé les travaux ou installé les équipements.

Calcul du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt s'applique pour le calcul de l'impôt dû au titre de l'année du paiement de la dépense par le contribuable ou, au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.

L'avantage fiscal comprend le prix des équipements ainsi que les frais de main d'oeuvre.

Une copie de la facture de l'entreprise qui est intervenue ou une attestation du constructeur ou vendeur du logement doit être jointe par le contribuable à sa déclaration de revenus.

Le crédit d'impôt est égal à 25 % du montant des dépenses retenues dans la limite d'un plafond pluriannuel.

Plafond de dépenses

Pour la période du 01/01/2005 au 31/12/2009, le plafond des dépenses est fixé à :

5 000 EUR pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve), et 10 000 EUR pour un couple marié soumis à une imposition commune.

Majoration des plafonds

Ces plafonds sont majorés de 400 EUR par personne à charge. Cette somme est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.

Conditions de déduction

Ce crédit d'impôt est déduit de l'impôt dû.S'il est supérieur, la fraction excédentaire est restituée au contribuable.

Reprise du crédit d'impôt

Lorsque le bénéficiaire du crédit d'impôt est remboursé dans un délai de 5 ans de tout ou partie du montant des dépenses qui ont ouvert droit à cet avantage, il fait l'objet au titre de l'année de remboursement d'une reprise d'impôt égal au montant du crédit obtenu.

Cette reprise ne s'applique pas si le remboursement fait suite à un sinistre.

Sources : http://vosdroits.service-public.fr

Crédit d'impôt : Acquisition de certains ascenseurs électriques

2007-07-06T01:27:00.000-07:00

Crédit d'impôt pour les dépenses d'acquisition de certains ascenseurs électriques

Bénéficiaires et logements concernés

Sont concernées les personnes physiques, propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, située en France.

Le crédit d'impôt est réservé aux dépenses d'acquisition de certains ascenseurs électriques installés dans des immeubles collectifs achevés depuis plus de 2 ans.

Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt

Les dépenses doivent être effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.Il peut s'agir de dépenses d'installation ou de remplacement de l'équipement.

Sont éligibles à l'avantage fiscal les ascenseurs électriques à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence.

Peuvent être concernés les ascenseurs spécialement conçus pour le déplacement des personnes handicapées.

Une copie de la facture de l'installateur doit être fournie lors de la déclaration des revenus.

Calcul du crédit d'impôt

Cet avantage fiscal s'applique au prix d'acquisition toutes taxes comprises (TTC) de l'ascenseur tel qu'il résulte de la facture délivrée par l'entreprise qui a réalisé les travaux.

Les frais de main d'oeuvre ne sont pas pris en compte.

Le crédit d'impôt est égal à 15 % du montant des dépenses retenues dans la limite d'un plafond pluriannuel.

Plafond des dépenses

Pour la période du 01/01/2005 au 31/12/2009, le plafond des dépenses est de :

5 000 EUR pour une personne seule (célibataire, veuve, divorcée),et 10 000 EUR pour un couple marié soumis à une imposition commune.

Majoration des plafonds :

Ces plafonds sont majorés de 400 EUR par personne à charge. Cette somme est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.

Conditions de déduction

Ce crédit d'impôt est déduit de l'impôt dû.
S'il est supérieur, la fraction excédentaire est restituée au contribuable.

Reprise du crédit d'impôt

Lorsque le bénéficiaire du crédit d'impôt est remboursé dans un délai de 5 ans de tout ou partie du montant des dépenses qui ont ouvert droit à l'avantage fiscal, il fait l'objet au titre de l'année du remboursement d'une reprise d'impôt égal au montant du crédit obtenu.

Cette reprise ne s'applique pas si le remboursement fait suite à un sinistre.

http://vosdroits.service-public.fr

Crédit d’impôt : La fiscalité au service de l'emploi

2007-07-04T02:40:00.000-07:00

il s'agit d'un nouveau crédit d'impôt allant jusqu'à 1000 € est créé pour les jeunes de moins de 26 ans qui prennent en emploi dans un secteur en difficulté de recrutement.

Ce crédit d’impôt est destiné à favoriser l'emploi dans des filières qui ont des difficultés à recruter. Les jeunes peuvent donc bénéficier du crédit d’impôt s'ils exercent un des métiers suivants dont la liste est fixée par arrêté :

Agriculture : Maraîchers, jardiniers, viticulteurs

Bâtiment, Travaux Publics : Ouvriers qualifiés des travaux publics, du béton et de l'extraction, ouvriers qualifiés du gros oeuvre du bâtiment, techniciens du bâtiment et des travaux publics

Mécanique, Travail des Métaux : Ouvriers qualifiés travaillant par formage de métal, techniciens, agents de maîtrise des industries mécaniques

Commerce : Caissiers, employés libre-service

Hôtellerie, Restauration, Alimentation : Bouchers, charcutiers, boulangers, cuisiniers, employés et agents de maîtrise de l'hôtellerie

Pour profiter du crédit d'impôt, les jeunes qui exercent l'un de ces métiers doivent :

- être âgés de moins de 26 ans à la date du début d'activité

- avoir débuté l'activité salariée entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007 et l'exercer pour une durée minimum de 6 mois consécutifs.

- percevoir pour cette période de 6 mois un revenu compris entre 2 970 € et 12 060 €.

- appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence n'excède pas :
- 20 000 € pour les personnes célibataires
- 40 000 € pour les couples (mariés, pacsés)
Ces plafonds sont augmentés en fonction des charges de famille (cf en savoir plus).

Un crédit d’impôt versé en une seule fois :

Le crédit maximum de 1000 € est accordé aux jeunes dont le revenu perçu au cours de leurs 6 mois d'activité est compris entre 2 970 € et 10 060 €.

Ceux dont le revenu est supérieur à 10 060 € sans dépasser 12 060 € bénéficient d'un crédit dont le montant varie en fonction du salaire perçu : il est égal à 50% de la différence entre 12 060 € et les revenus tirés de cette activité.

Exemple : Un jeune jardinier ayant perçu un total de 11 000 € sur 6 mois bénéficiera d'un crédit de (12 060 – 11 000) x 50% = 530 €.

Le crédit accordé ne peut pas être inférieur à 25 €.

Une aide déduite de l’impôt sur le revenu ou versée directement
L'intérêt du crédit d'impôt est qu'il profite à chaque jeune répondant aux conditions :

S'il est non imposable : le montant total du crédit accordé lui sera versé directement par virement.

S'il est imposable, le montant du crédit accordé est déduit du montant de son impôt sur le revenu.Si le crédit est plus important que l'impôt, la différence lui est versée par virement. La déduction ou le versement seront réalisés automatiquement en fonction des éléments indiqués sur la déclaration des revenus déposée l'année suivante.

Exemple : pour 6 mois d'activité exercée en 2006, le crédit sera déterminé sur la déclaration de revenu déposée début 2007.

Mais il n'est pas obligatoire d'attendre le dépôt de la déclaration de revenus : les jeunes qui le souhaitent peuvent demander un versement anticipé dans les 2 mois qui suivent la période de 6 mois d'activité.
Pour cela, un formulaire spécifique (prochainement disponible) est adressé au centre des impôts accompagné :
- d'un relevé d'identité bancaire, postal ou de caisse d'épargne
- d'une copie de pièce d'identité
- d'une copie des bulletins de salaires justifiant de l'activité professionnelle exercée au cours des six premiers mois d'activité
- de l'attestation du ou des employeurs

L'attestation de l'employeur

L'attestation qui permet aux jeunes de justifier des 6 mois d'activité doit être réclamée à l'employeur qui est tenu de la délivrer dans les 15 jours. Elle doit fournir les renseignements suivants :
- l'identité et l'adresse du salarié et de l'employeur ;
- la date de conclusion du contrat de travail ;
- la nature du métier exercé et le code au répertoire opérationnel des métiers correspondant
- la durée d'activité dans l'entreprise à la date d'établissement de l'attestation ;
- les revenus correspondant aux 6 premiers mois d’activité pour leur montant à déclarer à l'impôt sur le revenu par le bénéficiaire du crédit d'impôt.

Emplois successifs
La condition des 6 mois d'activité est remplie même si le métier a été exercé chez différents employeurs.
Dans ce cas chaque employeur doit délivrer une attestation pour la période d'embauche qui le concerne.
L'employé souhaitant bénéficier du crédit doit ensuite fournir l'ensemble des attestations couvrant 6 mois d'activité.

Crédit d'impôt sur les frais de garde d'enfants.

2007-07-04T02:28:00.000-07:00

Depuis 2005, la réduction d'impôt pour frais de garde d'enfants est devenue un crédit d'impôt. Plus avantageux, le crédit d'impôt est remboursé s'il n'a pas pu être déduit de votre impôt.

Assistante maternelle agréée, crèche, garderie, jardin d’enfant..., les frais de garde de vos enfants hors de votre domicile vous permettent de diminuer votre impôt sur le revenu vous pourrez même être remboursé.

Jusqu’à présent, les frais engagés vous permettaient de bénéficier d’une réduction d’impôt. Désormais, vous avez droit à un crédit d’impôt.

Quelle différence ? Ce changement vous permettra d’être remboursé de la partie du crédit d’impôt qui n’a pas pu être déduite de votre impôt. C’est le cas si vous êtes non-imposable ou si le montant de votre impôt est inférieur au crédit d’impôt.

Exemple :
Le montant de votre impôt est de 500 euros.

Si vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 575 euros : vous n’avez pas d’impôt à payer mais les 75 euros qui n’ont pas été déduits de votre impôt ne vous sont pas restitués.S’il s’agit d’un crédit d’impôt, les 75 euros sont remboursés.

En outre, le crédit d’impôt peut désormais être accordé aux couples mariés ou pacsés dont l’un des membres est demandeur d’emploi et n’exerce donc pas d’activité professionnelle.

Les frais de garde déductibles concernent les enfants de moins de 6 ans. La limite d’âge est appréciée au 1er janvier de l’année des revenus, soit le 1er janvier 2007 pour la déclaration qui sera déposée en 2008.

Montant du crédit d’impôt :

Le crédit d’impôt s’élève à 50 % du montant des dépenses que vous avez supportées, retenues dans la limite de 2300 euros par enfant, soit un crédit d’impôt de 1150 euros maximum par enfant.

Les dépenses retenues correspondent au salaire directement versé à l’assistante maternelle et aux cotisations sociales payées ou aux sommes versées à la crèche ou la garderie.

Mais vous ne pouvez pas prendre en compte les dépenses qui ne sont pas liées à la simple garde, tels que les frais de nourriture et d’entretien ou les suppléments exceptionnels (activités extérieures au centre ou à la garderie…).

Les frais de garde déclarés devront être diminués des aides perçues par les parents, notamment la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).

source : http://www.impots.gouv.fr

crédits d impôt

2007-06-25T23:25:00.000-07:00

Les crédits d’impôts représentent une belle opportunité de faire baisser le montant de ses impôts, tout en réalisant des investissements profitables à long terme. Il existe plusieurs manières d’obtenir des crédits d’impôts, dont voici quelques exemples.

On peut tout d’abord profiter de crédits d’impôts en investissant dans un chauffage écologique, ou dans l’isolation de sa maison. En effet, pour promouvoir les énergies dites « propres », l’Etat alloue des crédits d’impôts pouvant atteindre jusqu’à 50% de l’investissement initial. Mais attention : ces crédits d’impôts ne concernent que l’achat du matériel : le coût de la main d’œuvre, par exemple, ne sera pas intégrée au calcul de vos crédits d’impôts.

Les crédits d’impôts sont également consentis en cas d’investissement dans l’immobilier locatif. Ce sont les lois de Robien et Borloo qui fixent les règles à respecter pour avoir droit à un crédit d’impôts. Il faut en effet que l’attribution future du logement soit soumise à un plafond de ressources, cette mesure étant en effet destinée à faciliter l’accession au logement des revenus modestes.
Les lois de Robien et Borloo ont réellement dynamisé le secteur de l’immobilier locatif, à tel point que des entreprises se sont spécialisées dans la mise au point de programmes d’investissement locatif. Ces entreprises proposent ainsi des programmes adaptés à tous ceux qui payent entre 2000 et 3000 euros, ou à ceux qui paient plus de 5000 euros d’impôts par an. Ainsi, même ceux qui n’ont pas les moyens d’acheter un appartement ou une maison dans sa totalité peuvent néanmoins profiter des crédits d’impôts en achetant des parts d’une propriété.

Les crédits d’impôts sont ensuite déduits du montant total des impôts sur le revenu. Les crédits d’impôts peuvent également être versés sur le compte bancaire des investisseurs non imposables.

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?

2007-06-25T23:24:00.000-07:00

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?

Un crédit d’impôt est une remise qui vous est faite lors du paiement de vos impôts sur le revenu, en échange d’un investissement jugé utile. On peut ainsi obtenir des crédits d’impôts en achetant un système de chauffage écologique, ou en investissant dans l’immobilier locatif. Mais pour pouvoir réellement profiter d’un crédit d’impôts, ces investissements doivent se faire selon certaines règles, dont voici un petit résumé.

Pour avoir droit à un crédit d’impôt pour un système de chauffage écologique, il faut bien entendu opter pour un chauffage solaire ou géothermique par exemple. Mais attention : le crédit d’impôt ne s’appliquera que sur l’achat du chauffage en lui-même, à hauteur de 50%. Les frais d’installation et de main d’œuvre ne seront absolument pas pris en compte dans le calcul de votre crédit d’impôt. Il faut également, pour avoir droit à un crédit d’impôt, pouvoir justifier de l’achat effectif d’un chauffage écologique, et, par conséquent, en conserver la facture.

Les crédits d’impôts s’appliquent également aux investissements immobiliers, grâce aux lois de Robien et Borloo. Mais ces investissements immobiliers doivent impérativement être destinés à la location. Vous pourrez alors bénéficier d’un crédit d’impôt couvrant, sur dix ans, jusqu’à 50 % du montant total investi. Mais une fois encore, ce crédit d’impôt ne vous sera consenti que si vous vous engagez à respecter des plafonds de ressources pour le choix de vos locataires, ainsi qu’à pratiquer des loyers modérés.

Le crédits d’impôts sont donc un encouragement à une attitude solidaire et citoyenne, et sont toujours accordés en échange d’un service rendu à la collectivité, à court ou à long terme.

La déduction d’impôt

2007-06-21T06:39:00.001-07:00

La déduction d’impôt permet aux particuliers comme aux entreprises de retrancher du montant imposable certains frais.

La déduction d’impôt concerne théoriquement toutes les entreprises. Le remboursement de crédit de TVA peut ainsi être demandé, tout comme la déduction des intérêts au titre des avances consenties par les associés. Les investissements outre-mer réalisé par les entreprises peuvent également donner droit à déduction d’impôts. Les entreprises ZRR bénéficient elles aussi de déductions d’impôts. Enfin, il est question de mettre en place une déduction d’impôts pour la création de sites Internet (hébergement, création et mise à jour).

Mais les particuliers sont eux aussi concernés par la déduction d’impôt.
Ainsi, tous les salariés, et certains patrons d’entreprises peuvent profiter de la déduction forfaitaire de 10%. Il s’agit de déduire des revenus imposables le montant estimé (10%, donc) lié aux frais de déplacement. Si les 10% de la déduction forfaitaire paraissent encore insuffisant, on peut également opter pour la déduction de frais réel. En ce cas, la déduction sera calculée à partir d’un barème kilométrique. L’usure et l’entretien du véhicule pourront également être pris en considération.
Il existe également la déduction majorée pour le dispositif Robien, qui permet aux investisseurs en immobilier locatif conforme à la loi de Robien de bénéficier d’une déduction d’impôt qui pourra atteindre jusqu’à 50 % du montant investi sur 6 ans. Enfin, la déduction d’impôt peut être justifiée par l’achat d’un chauffage écologique, ou la mise en place d’une meilleure isolation de l’habitation principale.

La déduction d’impôt permet d’ajuster les montants en fonction de l’activité de chacun, et garanti ainsi davantage de cohérence au système de fiscalité française.

Comment obtenir une réduction d’impôt ?

2007-06-21T06:38:00.000-07:00

Comment obtenir une réduction d’impôt ? Si vous payez trop d’impôts et que vous souhaitez bénéficier d’une réduction d’impôts, voici un petit guide pour vous aider.

Les réductions d’impôts à strictement parler s’appliquent dans trois cas : l’investissement dans l’isolation de votre maison, le don à certaines associations humanitaires, et l’investissement au capital des pme.

Mais il existe également de nombreuses lois de défiscalisation, qui reviennent en fait à une réduction d’impôts. En profitant de ces lois, vous avez la possibilité de transformer vos impôts en patrimoine que vous pourrez ensuite léguer à vos enfants.

Vous pourrez ainsi bénéficier de réductions d’impôts en vous appuyant sur les lois de Robien et Borloo, les plus récentes des lois de défiscalisations, mais non les seules. Car il existe en fait de nombreuses lois de défiscalisation, qui peuvent s’appliquer dans des cas très variés. Les réductions d’impôts sont notamment prévues par les lois Demessine ou ZRR, Malraux, Girardin, Paul, ISMH, MH (pour l’entretien et la réfection des monuments historiques), LMP, LMNP, SCPI, FCPI, ainsi que le déficit foncier.

Mais la connaissance de toutes ces lois qui donnent droit à des réductions d’impôts n’est pas à la portée de tous. Et les démarches à effectuer doivent absolument se conformer à une charte définie par chacune de ses lois, sous peine de ne plus correspondre au cadre de leur application. Pour vous aider à obtenir des réductions d’impôts conséquentes et en harmonie avec vos projets, il est donc conseillé de s’adresser à un courtier immobilier ou à un expert de la réduction d’impôts.

réduction d impot

2007-06-21T06:37:00.000-07:00

Les réductions d’impots permettent à long terme de se constituer un patrimoine, tout en abaissant le montant de ses cotisations annuelles.

Les lois de Robien et Borloo sont en ce sens une véritable révolution pour la réduction d’impots. En effet, elles reposent sur un principe simple : tout investissement immobilier donnent potentiellement droit à une réduction d’impots.

Mais pour pouvoir profiter des réductions d’impots promises par les lois de Robien et Borloo, les investisseurs, particuliers ou entreprises, doivent se plier à un certain nombre de règles. En effet, les réductions d’impots seront accordées uniquement aux investissements immobiliers destinés à la location. En outre, les propriétaires d’appartements ou de maisons de Robien ou Borloo doivent s’engager à pratiquer des loyers modérés, et choisir leurs locataires selon un plafonds de ressources fixé par la loi. Enfin, les logements susceptibles de donner droit à une réduction d’impots doivent être conformes au normes de décence.

Bien entendu, une réduction d’impots pourra malgré tout être attribué au propriétaire d’un logement ne correspondant pas d’emblée aux normes de décence, à condition qu’il réalise les travaux adéquats. Attention tout de même : si les travaux ne suivent pas à la lettre la démarche fixée par les lois Borloo et de Robien, la réduction d’impots ne pourra pas être appliquée.

Les conditions à réunir pour pouvoir profiter d’une réduction d’impots sont donc suffisamment nombreuses pour nécessiter l’aide d’un spécialiste. Un courtier immobilier pourra ainsi accompagner les initiatives individuelles, et participer au montage du dossier financier. Mais, pour ceux qui n’ont pas de temps à consacrer à l’élaboration d’un tel projet, il existe également des programmes de réductions d’impots, mis au point par des entreprises spécialisées.

La déclaration des revenus fonciers : Comment remplir la 2044 ?

2007-06-21T06:35:00.000-07:00

C'est la déclaration sur laquelle vous devez indiquer vos revenus fonciers et reporter vos revenus de parts de SCI.
Remarque: si vos revenus n'excèdent pas 15000 euros, vous êtes au régime du micro-foncier et ne remplissez pas cette déclaration.

DESIGNATION DU DECLARANT: Notez vos coordonnées.

PARTS DE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES: Si vous possédez des parts de sociétés civiles immobilières, notez les ici, immeuble par immeuble.
Ces informations proviennent de la déclaration 2072 concernant les sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés.

SIGNATURE: Vous datez et signez.

Les pages 2 et 3 forment le cœur de la 2044.
Dans la partie du haut, vous devez citer 1 par 1 chaque immeuble en donnant leur adresse, leur date d'acquisition et la fin des travaux ou l'achèvement de l'immeuble.
Ensuite vous voyez que chaque colonne correspond à un immeuble (vous pouvez aller jusqu'à 8) et la dernière colonne à droite est l'addition de tous vos immeubles (si vous en avez qu'un, elle correspondra à la colonne de l'immeuble 1).

RECETTES: Notez les recettes encaissées au cours de l'année 2006 et faites le total.

FRAIS ET CHARGES: Faites l'addition des charges comme les frais de gérance, les primes d'assurances pour loyers impayés, les dépenses d'amélioration, la taxe foncière (sauf les ordures ménagères ), la CLR payée en 2006.
Si vous êtes en copropriété, déduisez les provisions pour charges et la régularisation des provisions pour charges déduites en 2005.
Faites l'addition des frais et charges.

INTERETS D'EMPRUNTS: Sur cette ligne, indiquez les intérêts de vos emprunts en cours pour l'année 2006. Vous devez posséder un plan d'amortissement de votre prêt, il suffit d'additionner les intérêts sur les 12 mois de 2006.

REVENUS FONCIERS TAXABLES: Vous devez soustraire les intérêts d'emprunts et le total des frais et charges à la ligne total des recettes.

BENEFICE OU DEFICIT: Si vous avez fait un déficit foncier, mettez un signe -.
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Plus d'informations sur la déclaration des revenus fonciers 2044?
http://www.aide-declaration.com/la2044/index.html

Source: http://www.contenulibre.com/

La Prime pour l'Emploi : Qui peut en bénéficier ?

2007-05-30T08:58:00.001-07:00

La Prime pour l'Emploi : Qui peut en bénéficier ?

La prime pour l'emploi ( PPE) est une aide fiscal destinée à compenser une partie des prélèvements sociaux et des charges sociales pour les salariés les plus modestes. Elle a pour but d'inciter le retour à l'emploi du non salarié ou le maintien de l'activité du salarié. La prime pour l'emploi est un pourcentage du revenu et dépend aussi du nombre de parts que constitue le foyer fiscal.

Si le montant de l'impôt sur le revenu est supérieur à la prime pour l'emploi, celle-ci se transforme en crédit d'impôt. Il est même possible pour certains contribuables de demander un acompte sur la prime de l'emploi, sans pouvoir dépasser le montant de 400 euros pour les revenus de l'année 2006.

La prime pour l'emploi est réservée aux foyers fiscaux soumis à l'impôt sur le revenu en France, à condition toutefois qu'au moins un des membres du foyer fiscal exerce une activité professionnelle salariée ou non salariée et que le montant total de cette activité soit compris entre 0,3 et 1,4 SMIC.

Pour prétendre obtenir la prie pour l'emploi, le revenu fiscal de référence pour l'année 2006 ne doit pas excéder :

-16042 euros pour la première part d'une personne célibataire, veuve ou divorcée.

-32081 euros pour les deux premières parts d'un couple marié avec une imposition commune ou lié par un Pacs.

Ces montants d'attribution de la prime pour l'emploi sont majorés de 4432 euros par demi-part supplémentaire ou de 2216 euros en cas de garde alternée des enfants.

La prime pour l'emploi est attribuée uniquement en cas d'activité professionnelle, qui peut-être une activité salariée du secteur privé, public ou même une activité non salariée comme par exemple un artisan, un commerçant ou un agriculteur. A noter que cette activité peut-être exercée à temps plein ou temps partiel.

Dans ce cas, l'activité professionnelle ne doit pas engendrer un montant inférieur à 3695 euros.

Le bénéfice de la prime pour l'emploi est donc possible pour un grand nombre de foyers fiscaux en France, et même en cas d'erreurs lors de la déclaration, l'administration fiscale permet une notification de redressement qui permet de rétablir la situation sans pénalités.
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Source: http://www.aide-declaration.com/prime-emploi/index.html

Source: http://www.contenulibre.com

Les Assurances Vie et les Réductions d'Impôts

2007-05-30T08:56:00.000-07:00

Les Assurances Vie et les Réductions d'Impots

Le contrat de rente-survie est destiné à garantir, en cas de décès de l'assuré, le versement d'un capital ou d'une rente viagère à son enfant atteint d'une infirmité qui l'empêche d'exercer une activité professionnelle ou d'acquérir une instruction s'il a moins de 18 ans. D'autres bénéficiaires de ce genre de contrat sont concernés depuis le 1er janvier 2004. Il s'agit soit d'un parent en ligne directe ou collatérale jusqu'au troisième degré de l'assuré, que cette personne soit ou non à sa charge, soit d'une personne à la charge de l'assuré et sans lien de parenté obligatoire. Un contrat de rente-survie n'est soumis à aucune limitation de durée.

Le contrat d'épargne-handicap est un contrat d'assurance vie dont la durée est au moins égale à six ans. Il permet le versement d'un capital ou d'une rente viagère à un assuré à condition que celui-ci soit atteint, lors de la conclusion du contrat, d'une infirmité qui l'empêche d'exercer une activité professionnelle.

Pour un contrat de rente-survie ou un contrat d'épargne-handicap, le taux de réduction d'impot est fixé à 25% du montant annuel des primes versées avec un plafond de 1525 euros, majoré de 300 euros par enfant à charge.

A noter que cette limite s'applique pour l'ensemble des contrats souscrits par les membres d'un même foyer fiscal.
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Les réductions d'impôts et les assurances-vie sur le site:
http://www.aide-declaration.com/assurance-vie-reductions

Source: http://www.contenulibre.com/

Déduire les intérêts d'emprunts de sa résidence principale : Une mesure fiscale, sociale et populaire !

2007-05-30T08:52:00.000-07:00

Déduire les intérêts d'emprunts de sa résidence principale : Une mesure fiscale, sociale et populaire !

Annoncée comme une priorité fiscale par Nicolas Sarkozy, la possibilité pour une personne désirant devenir propriétaire de son logement de déduire les intérêts d'emprunt liés à l'achat d'un bien immobilier sera possible dès la rentrée prochaine.

La déduction des intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'un bien immobilier n'est possible jusqu'à présent que pour les logements locatifs. Cela fait partie des déductions d'impôts qui peuvent aboutir à un déficit foncier. Le propriétaire ou le bailleur doit remplir la déclaration 2044 qui concerne les revenus fonciers. D'autres déductions sont d'ailleurs possibles comme les travaux ou les taxes foncières.

Mais Nicolas Sarkozy veut étendre cette possibilité de déduction des intérêts d'emprunt aux particuliers qui veulent devenir propriétaires de leur logement. Actuellement, 50% des français sont dans ce cas. Le but de cette mesure étant de porter ce nombre à 70% le plus rapidement possible.

Outre le côté fiscal de la mesure, le nouveau gouvernement de Nicolas Sarkozy montre l'aspect social d'une telle proposition. En complément de la Loi Borloo qui permet d'acquérir un logement à 100 000 euros, cette mesure devrait permettre de construire des logements sociaux en grand nombre et de faire en sorte que leurs occupants en deviennent propriétaires.

La déduction des intérêts d'emprunt pour la résidence principale se heurte toutefois à quelques incertitudes. D'abord, existera-t-il un plafond pour une telle mesure ? Sans doute oui, mais à quelle hauteur ? Ensuite, que se passera-t-il pour les contribuables non imposables ? Probablement un crédit d'impôts mais jusqu'à quel montant ? Enfin, cette mesure permettra-t-elle au prix de l'immobilier de freiner sa constante inflation depuis environ dix ans ? C'est fort possible !

En tous cas, cette mesure qui permettra aux personnes les plus modestes de déduire les intérêts d'emprunt de sa résidence principale ou d'obtenir un crédit d'impôt et ainsi d'accéder à la propriété est donc une mesure à la fois fiscale et sociale et surtout populaire !
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Source: http://www.aide-declaration.com/deduction-interets-residence-principale/index.html

Source: http://www.contenulibre.com/

Credit d'impot en changeant de chaudière

2007-05-12T02:45:00.000-07:00

Les performances des chaudières se sont considérablement améliorées depuis vingt ans.
Des technologies avancées (basse température, condensation) offrent d'excellentes prestations du point de vue des rendements, du confort et de la réduction des pollutions.

Enfin, des credit d'impots de 15% à 40 % sont possible suivant le type de chaudière
installée et le selon le logement.

Crédit d'impots sur les chaudières basse température

• En fonctionnant à température plus basse, elles apportent plus d'économies et une ambiance thermique plus agréable.

• Par rapport à une chaudière moderne standard, elles permettent de réaliser des gains de consommation de l'ordre de 12 à 15 %.

• Si elles alimentent un plancher chauffant basse température ou des radiateurs «chaleur douce», ces chaudières procurent une sensation de confort particulièrement agréable. Elles s'adaptent à des émetteurs existants s'ils sont surdimensionnés, ce qui est fréquent.

Sur ce type de chaudière le crédits d'impot est de 15% de la valeur d'acquisition de la chaudière.Celle-ci devant être installé par un professionnel.

Crédit d'impots sur les chaudières à consensation

• En condensant la vapeur d'eau des gaz de combustion, elles récupèrent de l'énergie. D'où une notable économie de combustible, moins de gaz carbonique et moins d'oxydes d'azote produits.
• Il est nécessaire, pour leur installation, de prévoir le raccordement de l'évacuation des produits de condensation au réseau d'eaux usées,
• Elles améliorent de 15 à 20% les résultats des chaudières standard modernes, Encore peu installées en France, elles représentent une part importante des matériels posés en 2001 au Pays-Bas (83 %) ou en Allemagne (33 %).

Pour les chaudières à consensation, le taux du crédit d'impôts est fixé à 25 %. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces chaudières soient installées dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leurs installations soient réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l'acquisition du logement.

Le crédit d'impôts est de 25% pour les dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2005 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2005. C'est donc en 2006 qu'il faudra déclarer ces dépenses.

Le crédits d'impôt sera de 40% pour les dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2006 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2006. C'est donc en 2007 qu'il faudra déclarer ces dépenses.

Réussir un placement immobillier

2007-05-08T04:18:00.000-07:00

Investir dans l'immobilier reste de nos jours une opération intéressante dans la mesure où le rendement annuel dépasse assez largement celui des livrets populaires les plus répandus comme le Livret A même si le taux de ce dernier est de 2,75%. Cet investissement vous permettra soit de préparer votre retraite, soit de gagner de l'argent supplémentaire de suite ou encore de vous construire un patrimoine immobilier tout en défiscalisant et bénéficier d'une réduction d'impôt.

Mais pour réussir un placement immobilier et bénéficier de ces réductions d'impôt il est nécessaire de prendre quelques précautions.
Tout d'abord, essayez d'acheter un bien immobilier avec travaux, car si vous les réalisez vous-même vous augmenterez considérablement votre rendement. En effet, le prix d'acquisition sera moins élevé et vous pourrez déduire l'achat de matériaux lors de la déclaration d'impôts ( imprimé 2044 ) et bénéficier d'une réduction d'impot plus importante.

Pour l'acquisition du prêt, faites marcher la concurrence. Il n'est pas rare de voir un banquier s'aligner sur son voisin pour signer le contrat avec vous.
Une fois l'immeuble acquis ( le terme « immeuble » étant générique, il peut s'agir d'un seul appartement ), vous avez le choix entre le gérer vous-même ou prendre les services d'un organisme spécialisé. Dans ce cas vérifiez les prix et les services offerts par les agences immobilières s'occupant de gestion. Sachez que l'administration fiscale vous permet de déduire les frais d'agence lors de la déclaration d'impôtset d'augmenter ainsi votre réduction d'impot.

D'autres charges peuvent contribuer à cette réduction d'impôt : ce sont la taxe foncière (sauf la taxe d'ordure ménagère attribuable au locataire), les travaux effectués pendant l'année en cours, les frais d'agence, l'assurance loyers impayés,

Le placement immobilier reste très intéressant car il permet surtout de réduire les impots. D'ailleurs des hommes politiques ont fait voter des lois pour inciter les investisseurs à acheter en leur proposant une défiscalisation importante : il s'agit entre autres des lois De Robien et Borloo dont le succès est évident. La loi Borloo, en plus de permettre à l'investisseur d'importantes réductions d'impot, a une vocation sociale car elle plafonne les loyers à 80% du marché local. De ce fait le locataire et le propriétaire sont gagnants.
Comment réussir un placement immobilier : http://www.placement-immo.com
Source http://www.contenulibre.com/

Credit d'impôt lié à l'énergie solaire

2007-03-25T02:56:00.001-07:00

l'achat d'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire vous donne accès à un crédit d'impôt, à condition que les capteurs solaires soient certifiés CSTBat ou Solar Keymark.
Le logement équipé doit être votre résidence principale, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, et qu'il soit ancien, neuf ou encore en construction entre le 1 er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 tous ces cas donneront droit au crédit d'impôt

Le montant de ce crédit d'impôt est de 40 % des dépenses TTC (subventions déduites, hors maind'œuvre) facturées et payées entre le 1 er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

Dans un logement acheté neuf, les équipements doivent avoir été intégré par le vendeur ou le constructeur du logement pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt.

Dans un logement en construction ou ancien, l'obtention de ce crédit d'impôt est conditionnée à la fourniture des équipements par l'entreprise chargée de l'installation.

Pour bénéficier de ce crédit d'impôt l'entreprise ayant réalisé les travaux, le vendeur ou le constructeur du logement doit vous fournir une attestation ou une facture dont vous joignez une photocopie à la déclaration d'impôt.

Le montant du crédit d'impôt est plafonné:
- à 8 000 € pour une personne seule;
- à 16 000 € pour un couple marié soumis à l'imposition commune.
Vous avez droit à une majoration de 400 € par personne à charge, 500 € pourle second enfant, 600€ par enfant à partir du troisième.

Si le crédit d'impôt excède l'impôt dû, l'excédent vous est restitué.

défiscaliser en investissant dans les monuments Historiques

2007-03-25T02:52:00.000-07:00

Vous pouvez réaliser de fotre économie d'impôt en investissant dans des biens immobiliers classés monument historique.

Attention cependant les variation du marché s'applique aussi aux monuments classés et de ce fait le capital de ce type d'investissement n'est pas garanti.mais acheter un bien classé ou inscrit au Patrimoine national peut vous permettre de vous prémunir contre les baisses éventuelle des prix immobiliers.

L'argent investi est toujours disponible car vous pouvez vendre votre bien c'est l'un des avantage de l'Immobilier Monuments Historiques . Si vous déclaré un à cause de travaux de rénovation il vous sera demander de garder votre bien immobilier durant les 3 années qui suivent la déclaration de ce déficit.

Ne pensez pas faire fortune avec ce système qui s'adresse d'avantage aux personnes passionnées désireuses de contribuer à restaurer le patrimoine nationale. En effet , le rendement sur les biens Immobilier Monument Historique excède rarement 3 % brut.

Si vous habitez un bien Immobilier Monument Historique, les charges foncières de la partie occupée sont imputables du revenu global. En cas de déficit, celui-ci peut se déduire des revenus sans limite. A noter que l'administration fiscale établit que la partie occupée de ce style de logement engendre des dépenses correspondant au quart des dépenses totales de fonctionnement.

Vous pouvez déduire 50 % des charges d'entretiens et des travaus si vous jouissez de la totalité de la propriété.

Si le bien Immobilier Monument Historique est loué, vous pouvez déduirz la totalité des charges foncières de vos revenus fonciers. Dans le cas d'un déficit, vous pouvez déduire celui-ci sans limite de montant.

Les logement Immobilier Monuments Historiques n'échappe pas a l'ISF (ISF). Mais, cet investissement n'est pas soumis aux droits de succession, y compris pour les héritiers qui ne sont pas de la famille du propriétaire. Enfin, les objets d'art qui sont présents dans l'Immobilier Monuments Historiques sont exonérés totalement d'impôts.

Pour obtenir de l'aide financière dans la rénovation ou la restauration d'un bien Immobilier Monuments Historiques, vous devez obtenir l'accord de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Ensuite, les travaux seront surveillés par l'Architecte des Bâtiments de France ou des Bâtiments Historiques qui contrôle le suivi du cahier des charges. Pour un immeuble « inscrit » aux Monuments Historiques, les subventions peuvent atteindre 15% du montant total des travaux, alors que pour un immeuble « classé », elles vont jusqu'à 35%. N'oubliez pas que les collectivités locales fournissent quelquefois des subventions.

Dispositif Loi Malraux – restauration dans l’ancien en secteur sauvegardé

2007-03-25T02:51:00.000-07:00

Si vous réalisez des travaux de restauration dans des logements anciens situés en zone de protection du patrimoine ou en secteur sauvegardé. Vous pouvez bénéficier des dispositions de la loi Malraux.

La loi Malraux vous permet de déduire le montant intégral de ces travaux de votre revenu et réalisé ainsi une importante économie d’impôts.

Dans le dispositif de défiscalisation Malraux, vous pouvez ainsi déduire de votre revenu le déficit fiscal engendré par l’opération de restauration mais vous ne pouvez pas déduire les intérêt d’emprunt ou les frais accessoire d’un tel emprunt.

Les bénéficiaires peuvent être soit des personnes physiques soit des société du type SCI ou SCPI

Par contre tous les logements ne sont pas concernés par cette loi. En effet, pour bénéficier de la défiscalisation Loi Malraux les logements doivent être situés soit dans une zone de protection du patrimoine urbain paysager (encore appelé Z.P.P.A.U.P.) ou dans certaines zones sauvegardés.Ces zone se trouvent notamment prés des monuments historique ou dans les quartiers classés historiques.

Par exemple les abords de la cathédrale saint bertrand de commingue sont en zone Z.P.P.A.U.P

C’est pour cette raison que les travaux doivent réaliser une restauration complète d’un immeuble bâti, sans en changer le volume habitable.

Enfin ces les logements Malraux restaurés devront être loués à usage d'habitation uniquement et pendant au moins 6 ans.

Immobilier Borloo Populaire : Déduire des ses impôts une partie du prix d'achat de l'immeuble

2007-03-25T02:50:00.000-07:00

Dans le dispositif immobilier Borloo populaire seul sont concernés les logements acquis ou construits depuis le 1er janvier 2006. le logement doit être loués en résidence principale. le dispositif s'applique aussi aux biens réhabilités ou aus locaux transformés en logement.

Avec l'immobilier Borloo populaire vous pouvez déduire de vos revenus une partie du montant de l'achat du bien immobilier, et donc d'augmenter les charges ce qui permet de réaliser un déficit foncier*. Par contre vous devrez louer le bien immobilier pendant au moins neuf ans avec un loyer inférieur à celui du marché local afin de respecter les ressources de vos locataires.

Après 3 ans vous pouvez récupérer le bien immobilier louer en Borloo populaire pour en faire bénéficier un ascendant ou un descendant (le futur locataire ne doit pas être rattaché au foyer fiscal). Par contre dans ce cas vous perdez les avantages fiscaux qui sont suspendus.

Il y a certaines condition pour que l'argent investi dans l'immobilier Borloo populaire soit disponible. Si pour une raison autre que le décés,l'invalidité ou le chomage vous vendez le bien avant la durée de neuf ans, Tous les les avantages fiscaux gagnés devront être remboursé à l'Etat.

Il, est difficile de prévoir le rapport dans le cadre d'un investissement immobilier Borloo populaire . Celui-ci dépendra des loyers perçus, de la taille et de la localisation.

L'immobilier Borloo populaire permet un amortissement de 50% sur 9 ans ( 6% durant les 7 premières années 4% ensuite pendant les 2 années qui suivent ). Vous pouvez prolonger votre investissement immobilier Borloo populaire, en effet, l'Etat permet que l'on fassse un amortissement complémentaire de 2,5% sur une ou deux périodes de 3 ans. Vous aurez droit a une déduction spécifique de 30% sur les revenus fonciers bruts, avec un plafond maximum de 10700 euros.

Par contre , la plus-value immobilière dans le cadre du dispositif Borloo populaire sera imposable à 16% auxquels il faudra ajouter 11% de prélèvements sociaux. A partir de la 5 éme année de possession du bien , vous aurez droit à un abattement de 10% sur la plus-value immobilière.A cela il faudra ajouter une minoration de 1000 euros systématique sur vos revenus immobiliers. En quinze ans, l'exonération sera atteinte.

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2007-03-25T02:41:00.000-07:00

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